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Un compte à terme, de quoi s’agit-il ?

Un compte à terme repose sur un dépôt unique bloqué sur une durée déterminée à l’avance, comme le taux d’intérêt. La banque qui propose le compte à terme en définit le seuil d’entrée et éventuellement le plafond dans le cas de certains produits particulièrement attractifs.

En ce qui concerne le seuil de versement, il est variable suivant les banques et les produits avec un montant pouvant aller d’une centaine à plusieurs milliers d’euros.

Le montant du dépôt peut être bloqué moins d’un an pour les placements à court terme, d’un à quatre ans pour ceux à moyen terme, certaines banques proposant des comptes à terme allant jusqu’à dix ans.

Pour l’investisseur, le choix est large et s’adresse ainsi à un large public. Il faut également savoir que l’ouverture d’un compte à terme n’engendre pas de frais de gestion, la banque se rémunérant sur le taux de rémunération effectif du produit.

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Bien qu’un compte à terme engage contractuellement le souscripteur sur une certaine durée, celui-ci peut toutefois retirer les fonds avant la fin. Il devra par contre s’acquitter de pénalités dont les conditions sont précisées dans le contrat. Ces pénalités peuvent être des frais de résiliation et/ou une application rétroactive d’un taux d’intérêt réduit par rapport à celui initialement prévu. Cette minoration est généralement de 0,5 à 1 point.

Comment sont calculés les intérêts ?

Si le principe de base est commun à tous les comptes à terme, le mode de rémunération est variable suivant les produits financiers.

  • Taux fixe : le taux ne varie pas entre l’ouverture et le terme. Un compte à terme sur trois ans rémunérés à 3,5 % générera ainsi des intérêts calculés sur ce taux la première, deuxième et troisième année.
  • Taux progressif : le taux augmente au fur et à mesure de quelques dixièmes de points, par exemple 3,1 % la première année, 3,3 % la deuxième, 3,5 % la troisième, etc.… L’objectif pour la banque est de fidéliser les souscripteurs, le client pour sa part bénéficiant de la capitalisation des intérêts générés annuellement.
  • Taux renouvelable : le montant du dépôt est placé à taux fixe, mais le contrat n’est pas automatiquement clôturé à son échéance. Le souscripteur récupère le montant des intérêts en fin de contrat et peut effectuer un versement sur le compte dans des conditions identiques.

Quelle fiscalité s’applique sur un compte à terme ?

La fiscalité pour un compte à terme est celle applicable en droit commun sur la taxation des intérêts perçus. Les cotisations sociales d’un montant de 17,2 % sont depuis le 1er janvier directement prélevées par la banque avant le versement des intérêts.

En matière d’impôts sur le revenu, le contribuable déclare le montant perçu sur sa déclaration annuelle. Il est également possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux unique de 30 %.

Le choix entre ces deux modes dépend de votre situation en matière de tranche d’imposition.

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