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Un contrat de capitalisation : comment ça fonctionne ?

Le contrat de capitalisation se présente sous la forme d’un titre assimilable à un bon au porteur, l’anonymat ayant été supprimé depuis le 1er janvier 2018. À l’ouverture du contrat, le souscripteur verse une prime fixée par l’organisme financier. L’épargnant peut ensuite réaliser de nouveaux versements, soit libres, soit au travers de virements programmés.

Les fonds placés sur le contrat de capitalisation sont investis soit en mono-support en euros, soit sur des unités de compte, obligations, actions de parts d’OPCVM…

Le premier type de placement possède l’avantage d’un capital garanti, mais en contrepartie de faibles rendements. Le deuxième type de placement est certes plus risqué, mais offre un rendement élevé.

L’épargnant peut à tout moment retirer tout ou partie des fonds déposés sur son contrat de capitalisation.

Un contrat de capitalisation : comment le souscrire ?

Un contrat de capitalisation se souscrit généralement auprès d’un organisme d’assurance. Ce type d’investissement est en effet encadré par le Code des assurances, ce qui garantit le bon déroulement du placement.

La bonne gestion d’un contrat de capitalisation représente un critère essentiel du rendement de ce type de placement. Il doit par exemple être parfaitement adapté au profil du souscripteur, ce parallèlement à un choix judicieux des supports. Plusieurs options de gestion sont possibles :

  • Libre
  • Profilée (étude des spécificités du souscripteur)
  • Sous mandat

Certains produits de capitalisation sont associés à divers services de conseils et de gestion.

Des frais d’entrée, de suivi et de gestion sont appliqués sur les contrats de capitalisation. Avant de s’engager, il est donc essentiel de comparer le montant de ces frais variables suivant les offres. Une fois le contrat accepté, l’investisseur peut y renoncer dans le délai de 30 jours.

Le conseil d'Hervé !
La souscription d’un contrat de capitalisation est ouverte aux personnes physiques, mais également aux personnes morales. Une entreprise peut ainsi bénéficier de ce type de contrat qui va lui permettre de dynamiser sa trésorerie, diversifier ses investissements tout en bénéficiant d’une fiscalité différée.

Quels sont les avantages d’un contrat de capitalisation ?

Placement à moyen ou long terme, un contrat de capitalisation bien choisi offre un rendement attractif, en particulier dans le cas d’un contrat multi-support. Un autre atout est que contrairement à l’assurance-vie qui se dénoue en fin de contrat, le contrat de capitalisation peut se transmettre. Cette transmission aux héritiers permet également de conserver l’antériorité fiscale. Considéré comme un actif successoral, le contrat de capitalisation est par contre soumis aux droits de mutation à titre gratuit.

En matière de fiscalité, un taux de 30% (flat tax) est appliqué aux plus-values d’un contrat de capitalisation détenu depuis moins de 8 ans.

Après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement de :

  • 4 600 € pour une personne seule
  • 9 600 € pour un couple

Comme pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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