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Qu’est-ce que la domiciliation bancaire et pourquoi cela intéresse les banques ?

La domiciliation bancaire, c’est quoi ? Dans la plupart des cas, la domiciliation de l’agence bancaire correspond à l’ouverture d’un compte bancaire destiné à percevoir des revenus. Et par revenus, on entend non seulement les salaires, mais aussi toutes les autres éventuelles rentrées d’argent, telles que les primes, les loyers issus d’une mise en location, les rentes, les pensions, etc. Pour les particuliers, la domiciliation des revenus est généralement optionnelle. Toutefois, dans certains cas comme pour un crédit immobilier, certaines banques peuvent exiger l’ouverture d’un compte bancaire avec condition de revenus mensuels minimums.

Si la domiciliation bancaire intéresse tant les banques, c’est qu’elle représente une importante sécurité financière puisque la solvabilité de chaque client peut ainsi être facilement contrôlée. En parallèle, la banque peut utiliser les revenus pour poursuivre ses activités bancaires et ses investissements. Pour les entreprises, la domiciliation bancaire représente une obligation.

Qu’est-ce que la clause de domiciliation des revenus ?

La clause de domiciliation bancaire a été longtemps régulièrement insérée par les banques dans leurs offres de prêt immobilier. L’obtention du crédit était alors conditionnée au versement des revenus auprès de la banque prêteuse.

Toutefois, deux lois sont récemment venues encadrer cette pratique. En janvier 2018, l’obligation de domiciliation des revenus ne pouvait excéder une durée de 10 ans. En mai 2019, la loi est venue renforcer les droits des consommateurs et la clause contractuelle de domiciliation bancaire n’est aujourd’hui ni autorisée, ni interdite.

Lorsqu’une telle clause est utilisée par la banque, elle doit désormais impérativement, en contrepartie, prévoir un avantage individualisé pour l’emprunteur. La clause doit également détailler les frais bancaires liés au compte destiné à recevoir les revenus et les intégrer au calcul du TAEG. Lorsqu’un organisme de prêt exige une clause de domiciliation de l’agence bancaire, il est également possible de se diriger vers une banque plus souple.

Comment domicilier ses revenus ?

La plupart des banques traditionnelles et des banques en ligne proposent à leurs clients de domicilier leurs revenus sur un seul et unique compte bancaire désigné comme compte principal. La procédure de domiciliation des revenus s’avère donc relativement rapide et facile puisqu’une fois ce compte ouvert, un RIB est automatiquement créé et fourni au nouveau client. Ce RIB devra être transmis à l’employeur, aux caisses de retraites ou d’allocations et à tous les autres organismes versant des revenus.

Lorsque les revenus sont domiciliés ailleurs, il est généralement possible de changer de banque gratuitement et sans démarche en faisant appel aux services de la nouvelle banque qui s’occupera du transfert. Pensez à consulter nos différents guides banque pour répondre à toutes vos questions. Vous y apprendrez notamment qu’il est tout à fait possible d’ouvrir un compte sans domiciliation et vous pourrez comparer les offres des différentes banques.

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Comment changer de domiciliation bancaire ?

Il est possible, à tout moment, de changer de domiciliation bancaire. Cette démarche peut soit se faire par soi-même, soit par mandat de mobilité.

Changer de domiciliation bancaire soi-même implique de recenser tous les organismes virant ou prélevant des fonds régulièrement sur le compte d’origine et de les informer un par un du changement de domiciliation bancaire. Cela concerne notamment le paiement du loyer, les abonnements divers, les impôts, les caisses d’allocations, les employeurs, etc. La demande de changement se fait par courrier à envoyer à tous les créanciers et débiteurs réguliers.

Parce qu’il s’agit d’une démarche longue et fastidieuse, il est recommandé de changer de domiciliation de revenus par mandat de mobilité. Ce service gratuit est, depuis la loi Macron de février 2017, systématiquement proposé par les établissements bancaires. Il permet aux clients de déléguer cette tâche administrative particulièrement lourde. Dans le cadre d’un mandat de mobilité, c’est le nouvel établissement bancaire qui s’occupe de toutes les démarches, en prenant directement contact avec les créanciers et les débiteurs. Les opérations se font donc sans intervention du client !

Changer de banque avec lesfurets

Vous avez effectué un comparatif de cartes bancaires et avez constaté que les tarifs étaient plus bas ailleurs ? Votre banque actuelle veut insérer une clause de domiciliation bancaire à votre contrat ? Vous pouvez, à tout moment, décider de changer de banque ! La mobilité bancaire a, ces dernières années, été largement simplifiée pour les consommateurs. À tel point qu’aujourd’hui, elle se fait quasiment sans démarche !

Changer de banque peut offrir de nombreux avantages :

  • Réduire les frais bancaires
  • Supprimer les frais de découvert
  • Accéder à des services de meilleure qualité
  • Obtenir un meilleur rendement pour son épargne
  • Profiter des offres de bienvenue des banques en ligne

Chez lesfurets, on vous accompagne dans votre projet de changement de banque et de domiciliation des revenus. La première étape consiste à comparer les services et les tarifs des organismes bancaires parmi plusieurs dizaines d’établissements différents. Nous mettons en concurrence non seulement les frais bancaires, mais aussi les frais de carte, les frais de découvert, les éventuelles offres de bienvenue, ainsi que les offres en matière d’épargne et de placements financiers. Prenez quelques minutes pour remplir notre formulaire et accédez à des dizaines d’offres sur mesure selon vos besoins et votre profil. Changer de domiciliation bancaire n’aura jamais été aussi simple !

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