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Dans quels cas faut-il faire opposition à sa carte bancaire ?

En rentrant à la maison, vous constatez que votre carte bancaire n’est plus là. Pire encore : c’est tout votre portefeuille qui a pris la poudre d’escampette ! Peu importe qu’il s’agisse d’une perte ou d’un vol : n’importe qui peut désormais s’en servir pour effectuer des achats en ligne. Pas besoin du code PIN pour cela, le numéro et le code de sécurité suffisent. Il faut réagir sans attendre, et faire opposition à votre carte bancaire en contactant votre banque dans les meilleurs délais.

Mais toutes les situations ne sont pas aussi « visibles » que la perte ou le vol. Vous pouvez également être victime d’une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire. La différence, c’est que vous n’avez aucun moyen de le savoir tout de suite : il faut attendre de découvrir des opérations douteuses sur le compte, à l’occasion d’une consultation en ligne ou de la réception du relevé. Dans ce cas de figure, une personne malveillante est parvenue à s’emparer de votre numéro de carte, et s’en sert pour réaliser des achats. Il est donc essentiel de garder un œil sur vos opérations bancaires, de façon à faire opposition à votre carte bancaire dès que vous constatez un mouvement étrange.

Comment faire opposition à sa carte bancaire ?

Réagir vite, oui… mais comment ? La procédure permettant de faire opposition à sa carte bancaire est identique pour la plupart des banques, qu’elles soient traditionnelles ou en ligne. Chaque établissement met en place un numéro d’appel d’urgence – celui de son centre d’opposition – joignable à tout moment du jour et de la nuit.

Il suffit de vous présenter comme le titulaire de la carte, et de répondre à un certain nombre de questions afin de vérifier votre identité. Ce numéro peut se trouver à différents endroits : sur vos documents bancaires, à l’arrière des tickets obtenus au distributeur automatique (ou sur les distributeurs eux-mêmes), sur Internet, etc. La procédure peut également se faire en ligne sur votre espace client sécurisé.

Sachez qu’il existe un centre national pour faire opposition à sa carte bancaire, joignable au 0 892 705 705 (+33 442 605 303 depuis l’étranger). Ce numéro est commun à tous les établissements bancaires, ce qui signifie que vous pouvez faire opposition, quelle que soit la banque qui a émis votre carte.

N’oubliez pas qu’en cas de perte ou de vol, il est nécessaire de faire une déclaration ou de déposer une plainte au commissariat de police ou en gendarmerie.

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Quelles sont les conséquences d’une procédure d’opposition ?

Ce n’est pas une surprise : toute procédure d’opposition à une carte bancaire a des conséquences sérieuses. La première, et la plus évidente, c’est que vous ne pourrez plus utiliser la carte concernée, même si vous la retrouvez par la suite – par exemple, parce que vous l’aviez mise dans la poche gauche de votre manteau au lieu de la poche droite.

La procédure est définitive, et vous n’aurez plus qu’à demander une nouvelle carte. Il est donc indispensable de faire des vérifications soigneuses avant de contacter la banque. (Certains organismes, comme Orange Bank, proposent un mécanisme de blocage/déblocage de la carte en cas de doute, mais cette option reste exceptionnelle.)

La seconde conséquence a trait aux débits frauduleux. Ceux qui ont été effectués avant que vous fassiez opposition à votre carte bancaire ne seront pas pris en charge par la banque. Seuls les débits effectués après la procédure feront l’objet d’un remboursement. Autrement dit, mieux vaut être attentif, et réagir au plus vite.

Enfin, ce n’est pas une conséquence, mais un fait annexe : des frais d’opposition de carte bancaire s’appliquent dans la plupart des cas.

Quels frais d’opposition de carte bancaire s’appliquent ?

Oui, il y a des frais pour faire opposition à sa carte bancaire ! C’est vrai pour la plupart des banques, y compris en ligne. Le montant varie entre 12 et 24 € en fonction des établissements. Il s’élève, par exemple, à 13,80 € pour BNP Paribas (moitié prix si vous faites opposition à votre carte bancaire sur Internet, et gratuit si la carte concernée est une Visa Premier ou Infinite), à 14 € pour Boursorama et Monabanq, à 14,50 € pour AXA Banque, à 17,60 € pour la Caisse d’Épargne, à 24 € pour le Crédit du Nord. D’autres banques ne prennent pas de frais, d’autres encore proposent des assurances spécifiques pour s’en prémunir. Consultez notre guide des frais de carte bancaire pour en savoir plus.

Les banques distinguent l’opposition « classique » et l’opposition « abusive », celle-ci émanant d’un titulaire de carte bancaire qui ferait une fausse déclaration pour effectuer des retraits ou des paiements en faisant croire qu’ils sont frauduleux. Indépendamment du risque de poursuites pénales (articles 313-1 et suivants du Code pénal), les contrevenants s’exposent à des frais bancaires d’opposition de carte multipliés par deux.

Enfin, l’émission d’une nouvelle carte peut elle aussi être payante.

Quelle est la politique de remboursement pour les débits frauduleux, une fois qu’on a fait opposition à sa carte bancaire ?

La politique de remboursement des établissements bancaires est fonction de la situation, selon que votre carte a été volée ou perdue, ou que vous avez été victime d’une utilisation frauduleuse.

  • En cas de perte ou de vol, la banque doit rembourser les sommes dérobées après l’opposition à la carte bancaire, sauf si elle peut prouver une négligence de votre part. Les débits effectués avant l’opposition restent à votre charge.
  • Dans le cas d’une utilisation frauduleuse, votre responsabilité n’est pas engagée. C’est l’article L133-19 du Code monétaire et financier qui le dit : « La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées [ni] en cas de contrefaçon de l’instrument de paiement si, au moment de l’opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument ». La banque est donc chargée de vous rembourser les montants non autorisés, et de rétablir votre compte débité dans l’état où il se trouvait avant les opérations frauduleuses.

En cas de litige avec votre banque, il est possible de saisir le médiateur bancaire.

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