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Le Document d’information tarifaire (DIT), qu’est-ce que c’est ? Au même titre que les conditions générales du compte et la brochure tarifaire, c’est un document de référence que les banques traditionnelles, banques en ligne, néo-banques et autres établissements de paiement doivent mettre à disposition de leurs clients. Celui-ci référence, de manière la plus accessible possible, les services et tarifs de l’organisme concerné.

Désormais obligatoire pour les comptes de dépôt et les comptes de paiement depuis le 31 juillet 2019, ce DIT a pour objectif de faciliter la comparaison de la tarification de ces établissements et ce, à travers toute l’Union européenne. Normalisée dans la forme, la présentation de ce document est destinée à susciter plus de mobilité bancaire de la part des particuliers.

Le document d’information tarifaire est supposé être accessible gratuitement sur internet, via le site de la banque concernée ou en agence sur support papier. Ce qui veut dire que n’importe qui peut y avoir accès à tout moment. Les professionnels et associations disposent du même type de document, mais spécifique à leur compte bancaire.

Quels tarifs sont répertoriés dans le document d’information tarifaire ?

Une liste des « services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement » est établie par chaque Etat membre de l’Union européenne. Celle-ci référence les services les plus utilisés par les particuliers et ceux dont le coût généré va être le plus élevé.

Cet « extrait standard des tarifs » existe en France depuis 2011. Il recense 12 de ces services au total. A ne pas confondre avec la brochure tarifaire, qui présente la totalité des tarifs proposés par une banque, le document d’information tarifaire rassemble les plus importants et ceux qui concernent l’utilisation quotidienne du plus grand nombre de consommateurs.

Les services qui ont un tarif référencé dans le DIT :

  • Tenue de compte
  • Abonnement a des services de banques à distance (internet, téléphone fixe, sms, etc…)
  • Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par sms
  • Commission d’intervention
  • Virement (cas d’un virement occasionnel)
  • Prélèvement (frais par paiement d’un prélèvement SEPA)
  • Prélèvement (frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA)
  • Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)
  • Fourniture d’une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
  • Fourniture d’une carte de débit Visa Welcome (carte de paiement à autorisation systématique)
  • Fourniture d’une carte de débit Visa Ultim (carte de paiement à autorisation systématique
  • Retrait d’espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d’un autre établissement avec une carte de paiement internationale)
  • Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
Le conseil d'Hervé !
Chaque pays européen dressant sa propre liste de services représentatifs, faites attention à ne pas vous tromper entre les différents documents d’information tarifaire qui peuvent circuler. Disponible en France, l’offre de la néo-banque allemande N26 ne présentera ainsi pas la même liste de services que Boursorama Banque.

L’offre groupée dans le document d’information tarifaire

Parfois, il peut arriver qu’un établissement propose une offre groupée de services. Celle-ci doit alors également être détaillée dans le nouveau document d’information tarifaire. C’est notamment pour ça qu’on arrive à le différencier de l’extrait standard des tarifs.

Cette offre groupée doit être détaillée, ainsi que l’ensemble des services concernés et des frais liés à ces services. Ceux-ci peuvent faire partie ou pas, de la liste représentative expliquée plus haut. Le DIT doit également préciser le nombre de prestations incluses dans l’offre groupée de services.

Exemple : pour son offre groupée de services Esprit Libre Initiative pour les 18-24 ans titulaires d’une carte Visa Classic, BNP Paribas autorise les retraits d’espèces à hauteur de 6 par mois dans les distributeurs automatiques autres que les siens.

Enfin, le hors forfait, le prix des services bancaires qui dépassent le nombre d’utilisations couvertes par l’offre groupée, doivent également être précisés. Au même titre que s’ils sont illimités.

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Dès aujourd’hui, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur bancaire afin de vous faire une première idée de combien coûte votre banque et de combien vous pouvez éventuellement économiser notamment au niveau des frais bancaires en changeant d’établissement. Vous éviterez ainsi de répertorier à la main tous les documents d’information tarifaire.

Réalisable en 3 minutes montre en main, ce comparateur prend en compte le détail de votre profil afin de vous proposer les offres bancaires les plus adaptées à vos habitudes en tant que consommateur.

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