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Garantie bancaire : de quoi s’agit-il ?

Définie par les articles 2288 et suivant du Code civil, la caution bancaire vise à se substituer au créancier lorsque celui-ci se révèle incapable de faire face à ses engagements. Le principe de base de la caution bancaire est de créer un lien entre l’emprunteur, le prêteur et la caution.

Un exemple est les mensualités d’un prêt immobilier dont les mensualités ne sont plus payées par l’emprunteur. La banque prêteuse se retournera vers la caution afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

La garantie bancaire peut être apportée par une personne physique ou un organisme spécialisé dans le cautionnement mutualisé ou non.

La durée de la garantie bancaire correspond à celle du prêt ou du bail de location. Pour être légale, la caution d’un prêt immobilier doit obligatoirement être informée des détails du prêt :

  • Montant du capital
  • Échéance du crédit
  • Montant des intérêts
  • Les frais
  • Les éventuels incidents de paiement

En cas de manquement à la fourniture de ces éléments d’informations, le prêteur ne pourra pas faire appel à la caution en cas de défaillance de l’emprunteur.

Quels sont les différents types de garanties bancaires ?

Si la caution bancaire, personnelle ou mutuelle, est la plus courante des garanties, il en existe de nombreuses autres. Ce premier type de caution comprend elle-même deux déclinaisons :

  • La caution simple ne peut être appelée par le prêteur que lorsque le prêteur a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour recouvrer sa créance auprès de l’emprunteur. Il peut s’agir d’une saisie sur salaire, de la saisie suivie de la vente de biens immobiliers, etc.
  • La caution solidaire se caractérise par un engagement plus important que la caution simple. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, la banque peut ainsi se tourner directement vers la caution, ce même si l’emprunteur possède des ressources suffisantes. C’est ce type de caution qui est privilégié par les banques lorsque le capital emprunté est important.

Parmi les autres garanties figurent l’hypothèque pour l’achat d’un bien immobilier ainsi que la garantie de dépôts bancaires qui couvre les éventuels risques de défaillances de la part des banques. Cette garantie assurée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est chargée d’indemniser les déposants à hauteur de 100 000€ maximum (loi du 1er octobre 2010).

Quels sont les risques et les avantages de la garantie bancaire ?

Pour un emprunteur, l’avantage d’une caution bancaire est tout d’abord de convaincre le prêteur de la solidité du projet. Une caution bancaire se révèle également bien moins onéreuse qu’une hypothèque. D’autre part, en fin de prêt l’emprunteur récupère en moyenne de 70 à 75% des sommes versées au titre de la caution bancaire.

Le conseil d'Hervé !
L’inconvénient majeur pour la caution bancaire est de devoir s’engager sur toute la durée du prêt. Dans l’hypothèse de la défaillance de l’emprunteur et d’une caution solidaire, c’est à elle que reviendra la charge de se faire rembourser par l’emprunteur.

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