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Litige avec sa banque : que faire ?

En cas de litige avec sa banque, il est toujours préférable de choisir la voie amiable, du moins dans un premier temps. Porter directement votre différend devant les tribunaux risque fort de demander du temps et éventuellement de l’argent.

À moins de posséder de solides connaissances en droit bancaire, il peut se révéler utile de faire appel aux services d’une association de consommateurs ou de consulter un juriste spécialisé tel un avocat.

La première étape de résolution du litige consiste à contacter son conseiller bancaire. En mettant en avant vos arguments de manière claire et en portant une grande attention à ceux de votre conseiller, le résultat de ce dialogue peut s’avérer constructif pour les deux parties.

Dans l’hypothèse où cette discussion n’aboutit pas, exposez votre situation à la direction de l’agence. Ce courrier envoyé en recommandé avec AR doit contenir un maximum d’informations utiles ainsi que vos arguments clairement exposés.

Faute de réponse satisfaisante à votre litige banque, montez d’un cran en contactant le service client du siège social de votre banque. Vous devrez à nouveau préciser vos arguments, sans négliger de décrire vos précédentes démarches de solution amiable.

À qui faut-il s’adresser en cas de litige avec sa banque ?

Si cette dernière voie n’aboutit pas, une dernière solution est de saisir le médiateur de votre banque. La loi oblige les banques à désigner un ou plusieurs médiateurs indépendants et experts dans ce domaine. Vous trouverez l’adresse du médiateur sur le site internet de votre banque ainsi que sur vos relevés bancaires. Cette démarche est entièrement gratuite.

Dans les deux mois qui suivent votre saisine du médiateur, vous recevrez une réponse dont une copie est transmise à votre banque. La solution qui vous sera proposée doit être acceptée par les deux parties. Sachez que même si l’avis du médiateur n’est pas contraignant pour la banque, les organismes bancaires donnent généralement leur acceptation.

Litige avec sa banque : quels sont les recours possibles ?

Aucune de ces solutions amiables ne vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à porter le litige devant le tribunal civil. La juridiction compétente dépend des sommes contestées :

  • Le tribunal d’instance est compétent pour les litiges qui portent sur des sommes entre inférieurs à 10 000 €. Le juge de proximité qui traitait les différends portant sur les sommes inférieures à 4 000 € a été supprimé au 1er juillet 2017.
  • Pour les sommes supérieures à 10 000 €, vous devrez déposer votre dossier auprès du tribunal de grande instance.
Le conseil d'Hervé !
Il est important, y compris en tant qu’argument devant le tribunal, de respecter scrupuleusement l’ordre des démarches engagées. De plus, le médiateur de la banque ne pourra pas intervenir si vous avez préalablement engagé une procédure au tribunal civil.
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