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Quelles sont les caractéristiques d’un LDD (ex-Codevi) ?

Créé en 1983, le compte pour le développement industriel (Codevi) avait pour objectif de récupérer des fonds utilisés pour financer les rénovations de bâtiments anciens et ainsi réaliser des économies d’énergie. Les montants collectés par le Codevi étaient également utilisés pour financer les besoins des PME.

Le Livret de Développement Durable reprend les mêmes principes en ajoutant la possibilité pour les banques d’octroyer des prêts aux particuliers et aux copropriétés dans le cadre d’investissements favorables à l’environnement.

Comme son prédécesseur, les intérêts générés par les sommes déposées sur un LDD sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Le taux de rémunération est celui d’un Livret A, soit 0,75 % en 2019.

Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire) apparu avec la loi Sapin 2 de 2017 est essentiellement une réorientation du Livret de Développement Durable. Il s’agit de permettre aux banques de proposer à leurs clients d’affecter une partie des fonds déposés à une personne morale associée à l’économie sociale et solidaire, une liste étant soumise au détenteur du LDDS. Il peut s’agir :

  • Une entreprise ou fondation engagée dans l’économie sociale et solidaire (ESS).
  • Un organisme de financement composé au minimum de 35 % de titres émis par des entreprises intégrées dans l’ESS.
  • Un établissement de crédit qui consacre au moins 80 % des prêts au développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Cette donation ne constitue une possibilité supplémentaire pour l’épargnant et en aucun cas d’une obligation. Les autres aspects du LDD solidaire sont identiques à ceux du LDD.

Quel montant minimum peut-on déposer ?

Pour l’ouverture d’un Livret de Développement Durable, les banques exigent généralement un dépôt initial de 10 à 15 €. Le plafond de dépôt hors intérêts générés est de 12 000 €. Si un seul LDD peut être ouvert par contribuable, un compte supplémentaire peut toutefois être ouvert pour le conjoint déclarant ses revenus de manière commune.

Les intérêts sont calculés à quinzaine. Cela signifie que l’intérêt sur la somme déposée est porté à compter du premier jour de la quinzaine qui suit ce dépôt, soit le 1er ou le 16 du mois.

Un avantage du LDD est sa souplesse en matière de versements et de retraits. Ces deux types d’opérations sont en effet libres et les versements peuvent être réalisés par en espèce, chèque ou virement depuis un autre compte. Par contre, aucun carnet de chèques fournit au détenteur d’un LDD.

Comment clôturer un LDD ou LDDS ?

La fermeture d’un LDD est aussi simple que son ouverture. Il suffit d’en faire la demande à n’importe quel moment auprès de l’établissement bancaire qui détient le compte.

Cette demande peut soit être effectuée sur place ou par l’envoi d’un courrier, de préférence en recommandé avec A.R. Dans les deux cas, vous devrez indiquer les références du LDD ainsi que celles du compte sur lequel le montant doit être transféré. La clôture d’un LDD n’entraîne aucuns frais ou pénalité.

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