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Quels sont les motifs d’opposition de chèque ?

S’opposer au paiement d’un chèque auprès de sa banque est une démarche strictement réservée à certains cas :

  • Perte ou vol de chèque (ou d’un chéquier)
  • Utilisation frauduleuse
  • Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire

En dehors de ces situations, c’est l’émetteur du chèque qui peut être pénalement poursuivi et sanctionné.

L’opposition à un chèque ne peut donc pas être utilisée lors d’un conflit civil ou commercial portant par exemple sur la qualité du produit livré ou le non-respect des délais de livraison. Un locataire ne peut pas davantage faire opposition au chèque représentant le montant du loyer d’un logement présentant certaines anomalies (chaudière en panne, mauvaise isolation, etc.).

Il s’agit dans ce cas d’un litige civil ou commercial qui doit être porté devant la juridiction compétente.

Une opposition n’est pas plus recevable pour un chèque remis à un commerçant qui ne respecte pas le délai de remise à l’encaissement qu’il vous avait promis.

Comment faire opposition sur un chèque ?

Si votre situation entre dans le cadre des cas légaux, il est impératif de prévenir votre banque le plus rapidement possible. Cette première démarche peut être effectuée :

  • Sur Internet
  • Par téléphone en utilisant le numéro d’urgence de votre banque
  • En vous rendant à une agence
  • En contactant le Centre National d’appel des chèques perdus ou volés (CNAAPCV) au 0 892 683 208

Votre demande d’opposition doit ensuite être confirmée sous 48 heures par un courrier en recommandé avec AR ou déposée au guichet de votre agence en échange d’un reçu. Une fois l’opposition enregistrée par votre banque, elle est transmise pour être inscrite au fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

Une précaution qui se révèle particulièrement utile en cas de vol de chéquier est de relever les numéros de chèques, en particulier le premier et le dernier du chéquier. Vous pourrez ainsi plus facilement former votre opposition, que le chéquier ait été perdu ou volé.

Bien qu’il n’existe aucune obligation légale en la matière, certaines banques imposent qu’une plainte soit déposée auprès de la police ou de la gendarmerie.

Combien de temps dure l’opposition de chèque ?

La durée de l’opposition varie suivant les banques ainsi que la nature du chèque. Cette durée est généralement de 6 mois renouvelables et est à vérifier sur le guide tarifaire de la banque. Passé le délai de 1 an et 8 jours, l’opposition est systématiquement levée puisqu’un chèque n’est valable qu’un an à partir de sa date d’émission. Ce délai s’applique aux chèques remplis, la durée d’opposition pour un chèque en blanc devra être prolongée.

Dans la plupart des cas, les banques facturent l’opposition sur un ou plusieurs chèques. Ces frais varient suivant les banques entre 10 et une trentaine d’euros.

Le conseil d'Hervé !
La banque a la possibilité de refuser l’inscription d’une opposition si elle juge la demande comme injustifiée. En cas de désaccord, contactez tout d’abord votre conseiller bancaire puis le service clientèle de la banque si votre demande initiale n’aboutit pas. Dans l’hypothèse d’une réponse négative, vous pourrez saisir le médiateur de la banque.

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