Comment faire opposition à un prélèvement bancaire ?

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement pratique largement utilisé pour les dépenses ponctuelles ou récurrentes. En cas de litige, le débiteur peut faire opposition à un prélèvement à venir, mais également dans certaines conditions pour un prélèvement déjà effectué. Quelle est la démarche pour faire opposition à un prélèvement et quels sont les délais à respecter ?

Dans quels cas pouvez-vous faire opposition à un prélèvement bancaire ?

Pour être valide, un prélèvement automatique est obligatoirement encadré par un mandat. Si faire opposition à un prélèvement est possible, cette démarche est le plus souvent temporaire. Elle ne révoque donc pas le mandat dont les effets se poursuivent en dehors de la ou des opérations de prélèvement sur lesquelles a été formée l’opposition.

La majeure partie des oppositions concernent des prélèvements d’un montant supérieur à celui prévu par le mandat. Un autre cas d’opposition est la poursuite d’un prélèvement automatique alors que la créance a été soldée. Il peut également arriver que l’on soit amené à faire opposition lorsqu’un prélèvement est annoncé sur votre compte alors que vous n’avez pas signé de mandat pour ce paiement.

Dans le cas d’un prélèvement Sepa (Single Euro Payments Area) aujourd’hui largement utilisé, l’opposition à un prélèvement se nomme refus de prélèvement ou de suspension de prélèvement.

Quelles sont les démarches pour faire opposition à un prélèvement ?

Dans le cas d’un prélèvement automatique, le créancier est dans l’obligation d’informer le débiteur au moins 14 jours avant la date de l’opération.

Ce délai permet au créancier d’annuler le prélèvement et au débiteur de procéder au paiement par tout autre moyen. Ce délai permet également de former opposition prélèvement auprès de sa banque ce qui entraînera son rejet.

Si cette demande peut être effectuée en ligne depuis l’espace personnalisé de sa banque, par téléphone ou par email, il est recommandé de la doubler par l’envoi d’un courrier en AR.

Pour être correctement enregistrée par votre banque, votre demande d’opposition doit indiquer :

Le numéro de compte sur lequel doit être opéré le prélèvement
La date d’échéance du prélèvement
Le motif
Le montant du prélèvement

Dans le cas d’un prélèvement périodique, il vous faudra préciser l’identifiant Créancier SEPA (ICS). Cet identifiant figure sur le relevé de compte où a été enregistré le prélèvement précédent.

Quels sont les délais pour vous opposer à un prélèvement ?

Pour que l’opposition au prélèvement puisse être correctement gérée par votre banque, vous devez l’en avertir au plus tard la veille de son échéance, déposer sa demande plusieurs jours à l’avance est toutefois recommandé.

Au cas où le prélèvement auquel vous vous êtes opposé est malgré tout effectué, vous pouvez vous faire rembourser son montant par la banque à condition que l’opposition ait été déposée dans les délais impartis.

Vous pouvez également demander le remboursement par votre banque d’un prélèvement dans deux situations :

Le prélèvement a été autorisé, mais le montant est plus élevé que celui convenu. Le délai de contestation est dans ce cas de 8 semaines.
Le prélèvement a été effectué sans que vous ayez signé un mandat de prélèvement. Le délai de contestation est alors de 13 semaines.

Cette contestation doit être adressée à votre agence par courrier avec accusé de réception.