Règles et législation Archives

Le monde de la banque est régi par des règles et des lois strictes. Malheureusement, celles-ci sont si nombreuses qu’il peut parfois être un peu difficile de s’y retrouver.

Vous aidez à y voir plus clair est justement la raison d’être de notre rubrique règles et législation. Ici, vous trouverez les réponses à toutes les questions que vous pourriez être amené à vous poser quant à la législation bancaire.

Saisie sur compte, désolidarisation de compte joint, procuration bancaire, loi Murcef, avis à tiers détenteur, frais de retrait à l’étranger, découvert autorisé, agios, incidents de paiement, commissions d’intervention… Quel que soit le sujet qui vous intéresse, il y a forcément un guide sur la législation en vigueur pour vous sur lesfurets.

Et si d’aventure il vous reste des questions à l’issue de votre lecture, n’hésitez pas à nous le faire savoir via la section commentaires prévue à cet effet sous chacun de nos guides de la comparaison bancaire.

Règles et législation : tous les guides

Que couvre l’assurance d’une carte bancaire ?

Règles et législation par annaelbaz - créé le 10 septembre 2020 - mis à jour le 10 février 2023

Les cartes bancaires incluent des garanties d'assurance et des prestations d'assistance qui peuvent être intéressantes en cas de problème lors de vos voyages. Néanmoins, ces dernières ne vous dispensent souvent pas de souscrire une bonne mutuelle. Explication

Mobilité bancaire : comment ça marche ?

Règles et législation par Hugo Eugène - créé le 2 juin 2020 - mis à jour le 12 décembre 2022

La perspective d’un changement de banque, et surtout des démarches complexes à effectuer dans le cadre de cette procédure, tend à décourager une partie des Français de sauter le pas. Heureusement, la mobilité bancaire rebat les cartes en permettant à tout un chacun de passer d’un établissement bancaire à un autre en toute facilité. Comment fonctionne un mandat de mobilité bancaire, exactement ? Quelles sont les étapes à suivre ? Combien de temps prend cette procédure ?

Frais bancaires : comparez plus facilement avec le document d’information tarifaire

Règles et législation par Hugo Eugène - créé le 30 août 2019 - mis à jour le 30 juillet 2020

Devenu obligatoire depuis le 31 juillet, le Document d’information tarifaire (DIT) doit figurer clairement sur le site des établissements de paiement et en agence. Sa présentation a été clarifiée pour que les particuliers puissent comparer plus facilement les services, frais et services entre les banques. Objectif : encourager la mobilité bancaire.

Loi Lagarde et banque : qu’est-ce qui a changé ?

Règles et législation par La rédaction - créé le 31 mai 2019 - mis à jour le 30 juillet 2020

Plus connue du grand public sous la dénomination de loi Lagarde, nom du ministre de l’Économie de l’époque, la réforme du crédit à la consommation é été promulguée le 1er juillet 2010. Ce texte apporte de réelles évolutions sur des aspects divers qui concernent tant le surendettement que le crédit à la consommation et l’assurance emprunteur.

Comment les banques gagnent-elles de l’argent ?

Règles et législation par Amel Hebbali - créé le 25 avril 2018 - mis à jour le 30 juillet 2020

C’est la question que tout le monde se pose. Quel est l’intérêt d’une banque à garder votre argent ? Réponses avec lesfurets.

Frais bancaires abusifs : comment les contester ?

Règles et législation par Amel Hebbali - créé le 13 mars 2018 - mis à jour le 10 février 2023

À la lecture de votre relevé de compte, vous constatez des prélèvements de frais ou de commissions effectués par votre banque qui ne vous semble pas justifier. Sachez que vous pouvez les contester ces frais bancaires abusifs. Méthode à suivre.