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Que signifie remettre un chèque ?

La procédure de remise de chèque consiste à déposer un ou plusieurs chèques sur votre compte bancaire. Une fois le chèque en votre possession, vous devez l’endosser. Cet endossement consiste à indiquer au dos du chèque la date du jour, votre numéro de compte, puis à valider ces informations par votre signature.

Une fois le ou les chèques endossés, il vous suffit de les transmettre à votre banque, soit par courrier, soit en vous rendant à une agence de votre banque (pas obligatoirement la vôtre).

De nombreuses banques en ligne permettent d’encaisser un chèque en utilisant son smartphone. Le chèque est photographié avant d’être téléchargé grâce à l’application de sa banque. Si cette procédure ne se substitue pas à l’envoi du chèque par courrier, elle accélère sensiblement le délai de traitement.

Comment encaisser un chèque ?

Lors de la remise d’un ou plusieurs chèques, vous devez généralement renseigner un bordereau spécifique fourni par la banque, ou téléchargeable pour une banque en ligne. Ce document précise :

  • Les coordonnées bancaires du bénéficiaire
  • Le nom de la banque de l’émetteur, son nom et le montant en euros du chèque
  • Le total cumulé des chèques
  • Le nombre de chèques

Une fois la remise de chèque effectuée, la banque en assure le traitement.

Remise de chèque : quels sont les délais d’encaissement ?

Même si un chèque possède une durée de validité de 1 an et 8 jours en France Métropolitaine et de 1 an et 20 jours dans les départements d’outre-mer, il est préférable de l’encaisser le plus tôt possible. D’une part, passé ce délai, il devient impossible d’encaisser le chèque. Il faut savoir d’autre part qu’un chèque s’accompagne d’un délai de présentation de 8 jours.

Une fois le chèque encaissé, un délai est nécessaire pour que son montant soit effectivement crédité sur votre compte. Ce délai, nommé « date de valeur », est généralement de 1 jour ouvré à compter de la comptabilisation du chèque sur votre compte.

L’encaissement d’un chèque n’est pas toujours suivi du crédit correspondant sur votre compte. Le cas le plus fréquent est celui du chèque sans provision, le compte de l’émetteur du chèque ne disposant pas des fonds suffisants, ce qui entraîne le rejet par sa banque, incident dont vous êtes informé par votre banque.

Sachez que pour un chèque inférieur à 15 €, la banque de l’émetteur est tenue de verser la somme dans le mois qui suit la date d’émission, ce même en l’absence de provision suffisante.

Le débiteur dispose alors d’un délai de 30 jours pour vous contacter et vous payer par tout autre moyen. Passé ce délai sans que la situation soit régularisée, vous avez la possibilité d’engager une procédure de paiement.

Le conseil d'Hervé !
Pour prouver votre créance, demandez à votre banque un certificat de non-paiement. Ce document est indispensable si vous faites appel à un huissier de justice.

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