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Qu’est-ce qu’un solde débiteur ?

Le compte bancaire que vous détenez auprès de votre banque peut avoir un solde débiteur lorsqu’elle vous accorde un découvert autorisé. À quelles conditions cette situation peut correspondre à un crédit consommation et comment revenir en solde créditeur ? On vous répond.

Un compte bancaire est débiteur lorsque son solde tombe dans le négatif après de trop nombreuses opérations (paiements, retraits, virements, etc.), réalisées par son détenteur. Dans la plupart des cas, cette situation est contrôlée par la banque, qui autorise un découvert. Celui-ci peut également être mise en place après l’ouverture du compte.

Les frais appliqués avec un solde débiteur

En échange d’une diminution des frais – également appelés agios – normalement appliqués aux découverts non-autorisés, le consommateur doit respecter un certain montant de découvert négocié avec la banque en fonction de son profil. Le montant maximal du solde débiteur est précisé sur le contrat, tout comme les intérêts et les commissions. Si ce plafond est quand même dépassé, des frais importants lui seront alors facturés.

Les agios prélevés en cas de découvert sont calculés en fonction du montant du solde débiteur et de la durée d’utilisation. Dans le secteur bancaire, cette situation du compte bancaire débiteur est considérée comme un crédit avec un taux d’intérêt réglementé par le taux d’usure fixé par la Banque de France.

À noter qu’un solde débiteur qui n’est toujours pas remboursé au-delà de 3 mois sera automatiquement transformé en crédit à la consommation par la banque, étant donné qu’il s’agit de la durée minimale légalement autorisée pour un prêt classique.

Comment retrouver un solde créditeur ?

Lorsque vous êtes à découvert, les agios qui vont s’appliquer à votre compte bancaire le mois ou trimestre prochain peuvent créer un effet boule de neige qui augmentera votre découvert à chaque fois, pour finir par vous emmener en situation de surendettement.

Depuis le 1er janvier 2014, la loi plafonne le montant de cette commission de forçage à 8 € par intervention et un montant maximal de 80 € par mois. Un dépassement trop important ou fréquent du découvert autorisé peut donner naissance à un incident de paiement inscrit au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Il existe cependant des solutions pour éviter cette spirale.

Le crédit à la consommation que la banque sera obligée de vous proposer si vous mettez trop de temps à renflouer votre solde débiteur peut être une solution efficace pour retrouver un solde créditeur, notamment si le taux proposé est inférieur à celui de vos agios et qu’il vous permet d’éviter des commissions d’intervention.

Certains établissements financiers imposent un solde créditeur d’au moins 1 jour après une période débitrice de 30 jours.

Si vous avez des crédits en cours de remboursement, vous pouvez également décider de réaliser une opération de rachat de crédit afin de restructurer vos créances en un taux unique et une seule mensualité plus allégée.

Avant de penser à contracter un crédit à la consommation ou de renégocier vos prêts, vous pouvez agir rapidement en amont en réduisant vos dépenses de manière ciblée. Changer son mode de vie peut vous permettre, en plus de rééquilibrer votre budget, de générer une épargne qui pourra éventuellement vous aider à faire face à une situation de compte bancaire à solde débiteur.

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