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Qu’est-ce que la révocation de prélèvement ?

Avant toute chose, il est essentiel de bien assimiler ce que représente le mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area), cette formule étant à présent appliquée pour la plupart des prélèvements automatiques.

En parallèle du contrat d’achat du bien ou de la fourniture de services, vous devez renseigner le mandat de prélèvement SEPA. Les renseignements à fournir sont vos coordonnées complètes ainsi que les codes IBAN et BIC permettant d’identifier le débiteur et sa banque.

Une fois ce document signé et renvoyé, le créancier est autorisé à effectuer les prélèvements du montant et aux échéances précisées dans le contrat. Le débiteur n’a pas besoin d’autoriser sa banque qui se contente d’indiquer la référence du créancier (code RUM) sur les relevés de compte.

Le mandat de prélèvement automatique comporte en effet deux volets :

  • Le premier autorise le créancier à vous prélever.
  • Le second donne l’autorisation à votre banque de débiter votre compte du montant des prélèvements présentés par le créancier.

Lorsque vous souhaitez mettre fin aux prélèvements de la part d’un créancier, vous devrez demander à votre banque d’annuler définitivement l’autorisation de prélèvement automatique. Cette démarche à effectuer auprès de votre banque se nomme révocation.

Une fois votre banque informée de votre volonté de révocation, elle rejettera les demandes de prélèvements du créancier concerné. La révocation ne concerne en effet qu’un seul mandat, les autres prélèvements continuant d’être honorés.

Révocation de prélèvement : quelles sont les procédures ?

Pour que la révocation prélèvement soit effective, vous devez adresser un courrier avec AR à votre banque en joignant vos coordonnées bancaires ainsi que l’identifiant du créancier. Aucun motif de révocation ne vous sera demandé.

Il est par contre conseillé de mentionner l’article 2004 du Code civil qui régit la révocation de prélèvement. Aussitôt après la réception du courrier par votre banque, les prélèvements associés à votre demande seront rejetés par la banque.

Révocation et opposition : quelles différences ?

Les prélèvements automatiques étant d’un usage courant, il est essentiel de bien cerner la différence entre l’opposition à un prélèvement et sa révocation, la démarche étant assez proche vis-à-vis de votre banque.

L’opposition constitue une opération ponctuelle et temporaire, la suite des prélèvements étant normalement réalisée. Faire opposition à un prélèvement peut par exemple se révéler utile lorsque votre compte bancaire ne dispose pas de la provision suffisante pour honorer la mensualité. Dans ce cas, il vous suffit de prévenir le créancier du rejet du prélèvement à venir et l’informer qu’il sera payé par un autre moyen à préciser.

La révocation met une fin définitive au contrat de prélèvement. En retirant votre consentement, vous annulez l’ensemble des prélèvements qui étaient initialement programmés.

Le conseil d'Hervé !
Sachez que depuis le 1er janvier 2018, la majorité des banques ne facturent plus la révocation d’un mandat de prélèvement. L’opération reste par contre payante (environ 16€) pour quelques établissements bancaires.

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