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L’UE met fin à la collecte « généralisée et indifférenciée » des métadonnées

Aujourd’hui, lorsque vous surfez sur Internet, passez des appels téléphoniques ou envoyez des SMS, votre opérateur collecte ce que l’on appelle des données de connexion, ou métadonnées.

Ces données, imposées par chacun des États membres de l’UE, portent non pas sur le contenu de vos conversations ou recherches, mais sur votre identité, l’identité du destinataire, votre localisation à l’instant T, la durée de connexion ou d’appel, ou encore la date et l’heure de communication. Sauf que cela pose un véritable souci : celui du respect de la vie privée.

C’est la raison pour laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a contesté, le 6 octobre dernier, le droit donné aux États membres d’imposer aux fournisseurs d’accès « la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée » des données de connexion et conversations téléphoniques de leurs abonnés.

En clair, les métadonnées ne pourront plus être stockées indéfiniment. Voilà qui devrait vous rassurer en tant qu’usager, mais également satisfaire les associations, qui sont nombreuses à dénoncer cette méthode.

Des dérogations restent possibles

À l’origine, les États membres avaient imposé la collecte des métadonnées pour deux raisons : anticiper les menaces pour la sécurité nationale et faciliter les enquêtes. Une pratique ayant porté ses fruits, puisqu’elle a permis le démantèlement de multiples réseaux criminels.

Dans cette optique, la CJUE prévoit des exceptions à cette nouvelle décision. En effet, dans le cas où un État européen devait faire face « à une menace grave pour la sécurité nationale », la conservation des données de connexion pourrait être utilisée comme recours, mais seulement « pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire ».

La Cour de justice européenne souligne également qu’une « telle ingérence dans les droits fondamentaux doit être assortie de garanties effectives et contrôlée par un juge ou une autorité administrative indépendante ».

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