MENU

Conditions générales du Programme de Récompense

Dernière mise à jour le 30/07/2018

Contenu :

  1. Éligibilité à un Cadeau Futé
  2. Réclamation de votre Cadeau Futé
  3. Réception des Cadeau Futé
  4. Retour des Cadeau Futé
  5. Utilisation des données
  6. Exclusion/Résiliation du Programme de récompense
  7. Généralités

Bienvenue sur la page d'Attribution des Cadeaux Futés (Programme de récompense). Le Programme de récompense est géré par Courtanet société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 454 426 dont le siège social est situé 12 rue Médéric 75017 Paris, (ci-après désignée par les termes « Nous, Notre, Nos »). Nous fournissons le Programme de récompense aux clients qui achètent des produits d’assurance Auto depuis Notre site web, à l'adresse www.les furets.com et qui enregistrent leurs achats auprès de Nous sur Notre site web à l'adresse www.lesfurets.com à la page destinée à cet effet (lesdits clients étant ci-après désignés par les termes « Vous, Votre, Vos »).

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes, régissant le Programme de récompense (lesdites conditions générales étant ci-après désignées les « Conditions »). Les Conditions devront être lues conjointement avec les conditions générales d'utilisation des sites web disponibles à l'adresse www.lesfurets.com et à l'adresse www.lesfurets.com (ci-après collectivement désignés les « Sites ») et avec la politique de protection des données. En Vous inscrivant auprès de Nous selon la procédure indiquée ci-dessous, Vous avez été amené à accepter lesdites Conditions qui s’appliquent ainsi à Vous en totalité dans la mesure où Vous les avez acceptées.

1. Condition d’inscription

1.1. Pour participer au Programme de récompense, Vous devez :

  • être une personne physique résidant en France Métropolitaine et être âgé de 18 ans minimum et,
  • avoir renseigné les informations personnelles sur Notre site Vous permettant de Vous connecter à votre espace personnel sur ledit site.

Les Cadeaux Futés sont les produits attribués gratuitement lorsque Vous achetez certains produits spécifiques cités ci-dessous, via Notre site dans les conditions mentionnées ci-après.`

1.2 Achats éligibles

Seuls seront considérés comme éligibles à l’attribution d’un Cadeau Futé, l’achat d'assurance automobile effectué entre le 1er novembre 2015 et le 30 juin 2019 :

  • via le lien disponible sur Notre site ou auprès du courtier ou de la compagnie d’assurance partenaire (« le Partenaire ») à la condition que Vous informiez le Partenaire proposant le produit que Vous avez obtenu Votre devis pour le Produit éligible sur notre Site et que Vous citiez le numéro de dossier obtenu sur Notre site après avoir poursuivi sur le site du Partenaire en vue d’une souscription. A ce titre, il Vous appartient de vérifier l’exactitude des informations et données saisies dans le cadre du processus de comparaison et d’achat et ce aux fins de pouvoir Vous connecter à votre espace personnel et obtenir votre Cadeau Futé. Vous ne serez éligible à un Cadeau Futé que si Nous sommes en mesure de vérifier auprès du Partenaire proposant le produit que l'Achat éligible a bien été effectué.
  • Et étant définitif à la date de la demande d’attribution d’un Cadeau Futé (les demandes de Cadeau Futé effectuées pendant la période de rétractation ou pendant la mise en place d’une garantie provisoire ne seront pas considérés comme étant éligibles au Programme de récompense et à l’attribution d’un Cadeau Futé).

2. Demande de Cadeau Futé

2.1. Pour obtenir un Cadeau Futé, Vous devez faire votre demande en complétant le formulaire en ligne accessible sur notre site dans la rubrique « Je reçois mon cadeau » ainsi que dans votre espace personnel.

2.2. Vous choisissez votre Cadeau Futé parmi les choix que nous proposons.

2.3. Vous ne pourrez demander qu’un seul Cadeau Futé et ne remplir qu’un seul formulaire de demande par Achat Eligible. Vous recevrez un seul Cadeau Futé pour chacun des Achats éligibles, sous réserve qu’un délai de 90 jours calendaires se soit écoulé entre chaque demande de Cadeau Futé.

2.4. Vous devrez fournir l'ensemble des informations que Nous Vous demanderons afin de compléter Votre demande et Vous assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de l’ensemble de ces étapes. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de l'inexactitude desdites informations, notamment du rejet de votre demande (achat déclaré non éligible) ou l’absence de réception du Cadeau Futé.

2.5. Quand Nous aurons reçu Votre demande via le formulaire dûment complété, Nous Vous enverrons un e-mail de confirmation. Nous ne traiterons Votre demande de Cadeau Futé qu'une fois que Vous aurez terminé votre demande et que Nous aurons confirmé avoir reçu ladite demande. En conséquent, si Vous ne recevez pas d’email de confirmation, Nous Vous invitons à vérifier les informations données dans votre demande et notamment la validation de votre adresse email.

2.6. Quand Nous aurons reçu Votre demande et confirmé l'avoir reçue, Nous vérifierons auprès du Partenaire visé dans le formulaire de demande que l'Achat est bien éligible.

2.7. A ce titre, Nous ne pourrons être responsables d’éventuels retards, manquements ou erreurs de la part d'un Partenaire quant aux informations sollicitées. Nous Vous invitons à ne pas solliciter directement le Partenaire auprès duquel Vous aurez acheté le Produit dans la mesure où Nous mettons seuls en œuvre le présent Programme de récompense. Pour toute difficulté ou requête ayant trait audit Programme, veuillez Nous contacter directement ici.

Dans le cas où les Cadeaux Futés présentés sur Notre site ne seraient plus disponibles, Nous fournirons en tout état de cause un Cadeau Futé alternatif. Le Cadeau Futé reçu ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit hormis en cas de défectuosité ou de vice caché comme indiqué à l’article 4 ci dessous.

3. Réception des Cadeaux Futés

3.1. Une fois que Nous aurons reçu Votre demande et vérifié que Votre Achat est éligible, un Cadeau Futé, sélectionné de façon aléatoire parmi ceux disponibles Vous sera attribué. Il est donc possible que Vous receviez le même Cadeau Futé plus d'une fois si Vous effectuez plusieurs demandes suite à l’achat de plusieurs Achats éligibles dans les conditions de l’article 1.2 . Dans de telles circonstances, Nous ne serons pas en mesure de dupliquer ou remplacer le Cadeau Futé.

3.2. Votre Cadeau Futé sera envoyé à l'adresse que Vous aurez indiquée dans le formulaire de demande dans un délai approximatif de 90 jours calendaires à compter :

3.2.1 de la date de prise d'effet de la police ou du produit faisant l'objet de l'Achat éligible, ou

3.2.2. de la date à laquelle Vous enregistrerez l'Achat éligible et à laquelle Nous confirmerons l'enregistrement, ou

3.2.3. de la date à laquelle le Partenaire concerné Nous confirmera que l'Achat éligible a bien été effectué ; la date la plus tardive étant retenue.

3.4. Parfois, la livraison peut être affectée par des circonstances indépendantes de Notre volonté ; Nous ne pouvons donc garantir que la livraison sera effectuée dans le délai indiqué ci-dessus. Les délais de délivrance sont donc donnés à titre indicatif, ils peuvent évoluer notamment en fonction des délais des prestataires et transporteurs

3.5. Les Cadeaux Futés seront uniquement envoyés à des adresses situées en France Métropolitaine.

3.6. Certains Cadeaux Futés peuvent faire l'objet de restrictions spécifiques relatives à leurs possibilités d'utilisation ou comporter des informations de santé et de sécurité associées à leur utilisation. Tout avertissement de sécurité ou restriction sera clairement indiqué(e) dans l’emballage ou sur la notice accompagnant le Cadeau Futé qui Vous sera envoyé. Il est de Votre responsabilité de lire lesdits avertissements ou restrictions et de Vous assurer que le Cadeau Futé convient à l'usage que Vous lui destinez.

3.7. Nous ne pouvons garantir que l'apparence et/ou les couleurs des Cadeaux Futés affichées sur les Sites sont une reproduction exacte de l'apparence et/ou des couleurs des Cadeaux Futés eux-mêmes dans la mesure où leur reproduction est faite à titre indicatif. Toute taille indiquée est également approximative.

4. Retour des Cadeaux Futés

4.1. Dans le cas peu probable où Vous recevriez un Cadeau Futé défectueux ou que celui ci comporterait un vice caché, veuillez Nous en informer dès que possible ici

4.2. Nous ne remplacerons pas les Cadeaux Futés dont les défauts seraient dus à une usure normale ou à un dommage occasionné par accident. Nous ne pourrons remplacer les Cadeaux Futés pour un motif autre que celui d'un Cadeau Futé défectueux ou comportant un vice caché.

5. Utilisation des données

5.1. Nous Nous engageons à garantir que Vos données à caractère personnel sont utilisées conformément aux Lois applicables aux données personnelles et conservées en toute sécurité. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection desdites données contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou intentionnelle et accès non autorisés.

5.2. Une description complète de la manière dont Vos données seront utilisées est disponible dans Notre Charte pour la protection des données personnelles que Vous avez également expressément acceptée dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Récompense. En Nous transmettant Vos données personnelles, Vous acceptez que ces dernières soient traitées par Nous et Nos agents conformément à Notre politique de traitement des données.

6. Exclusion/Résiliation du Programme de Récompense

6.1. Nous sommes en droit de refuser Votre demande de Cadeau Futé et à tout moment si Nous avons des éléments établissant que Vous avez été impliqué dans :

6.1.1. un abus ou une tentative d'abus du Programme de Récompense,

6.1.2. une infraction ou tentative d'infraction à l'égard des présentes Conditions,

6.1.3. une infraction ou tentative d'infraction à l'égard des conditions générales d'utilisation du site www.lesfurets.com,

6.2. Malgré les dispositions d’article 1.2 relatives à la durée du Programme de Récompense, Nous nous réservons la possibilité de le suspendre ou de le résilier le dans son intégralité à tout moment. Les Personnes ayant effectué un Achat Eligible à la date de suspension ou de résiliation du Programme de Récompense, pourront néanmoins solliciter un Cadeau Futé dans les conditions et délais de l’article 2.

6.3 Nous nous réservons également la possibilité de modifier le présent Programme. Dans cette hypothèse, Vous resterez soumis à la version en vigueur à la date à laquelle Vous aurez accepté les présentes conditions.

7. Généralités

7.1. Si l'une des stipulations des présentes Conditions est considérée comme étant non valide ou inapplicable par une autorité compétente, les stipulations restantes des présentes Conditions ne seront pas affectées et resteront valables.

7.2. Courtanet est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existant, résultant du Programme de Récompense ou ayant trait à ce dernier, aux Récompenses et à des caractéristiques ou noms commerciaux associés au Programme de Récompense ou utilisés par ce dernier ou ayant trait aux Récompenses.

7.3. Les présentes Conditions sont régies par le droit français et interprétées en vertu de ce dernier. Tout litige résultant des présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

7.4. Les présentes Conditions ne s'appliqueront qu'entre Vous et Nous. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions, aucune autre personne ne pourra bénéficier des présentes Conditions générales ni faire valoir ces dernières.

7.5 Pour rappel, Vous avez d’ores et déjà accepté les Conditions D’utilisation de Notre site qui explique à l’article 16 la manière dont Nous utilisons Vos données personnelles.

7.6 Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez Vous référer à Notre Foire aux questions (FAQ) en cliquant ici.