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Une taxe d’un euro, payable par l’acheteur et facturée sur chaque colis livré à domicile. C’est l’idée défendue par David Lisnard, maire de Cannes (LR), pour soutenir les commerces de proximité face à l’essor du commerce en ligne, rapporte Les Echos.

L’Association des maires de France (AMF) a déposé un amendement au projet de loi de Finances pour soutenir la création de cette nouvelle taxe, d’ores et déjà soutenue par plusieurs députés LREM.

Un milliard de transactions en ligne en 2016

Dans le viseur des communes, le commerce en ligne et son insolente croissance (+14,3% en 2017 selon La Tribune). En 2016, le e-commerce représentait 1 milliard de transactions par an, contre seulement 340 millions en 2010.  L’AMF réclame sa part du gâteau via la création d’une taxe « fiscalité locale commerciale équitable » (FCLE) d’un euro par colis.

Elle serait appliquée à chaque achat réalisé en ligne et livré à domicile en France. Les livraisons en magasin, point-relais ou clic&collect ne seraient pas concernées. L’euro supplémentaire serait directement facturé au consommateur par les sites de vente. Elle serait ensuite reversée à l’Etat, avant de bénéficier aux collectivités.

Un coup de pouce fiscal aux petits commerçants

L’amendement propose d’utiliser les recettes de la FCLE pour alléger les charges des commerçants, via un abattement automatique de 10% de la taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m². À l’échelle nationale, la réduction fiscale serait de l’ordre de 335 millions d’euros, selon les estimations de l’AMF.

Le e-commerce « ne contribue pas à l’effort fiscal, fragilise les emplois locaux et consomme de l’espace public à la seule charge du contribuable », estime l’AMF, citée par LCI. Ce dispositif mettrait les consommateurs « face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville », plaide l’association. Au total, la création de la taxe FCLE pourrait générer plus de 500 millions d’euros.

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