MENU

Dans un contexte social tendu, le gouvernement cherche à apaiser les esprits. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé vendredi 7 décembre la suppression des pénalités applicables en cas de paiement des impôts par chèque, rapporte LCI.

Une majoration de 0,2%

Depuis le 1er janvier 2016, l’administration fiscale tente d’encourager le recours à des moyens de paiement dématérialisés. Cette année, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 1 000 euros doit obligatoirement être réglé de manière dématérialisée, par un paiement en ligne sur le site des impôts, par un prélèvement à l’échéance ou encore par un prélèvement mensuel.

En vertu d’une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, les contribuables qui optent pour un autre mode de paiement s’exposent à une majoration de la somme à payer de 0,2%, avec un minimum de 15 euros.

Plusieurs contribuables sanctionnés

L’an dernier, le seuil au-delà duquel il était interdit de payer par chèque était de 2 000 euros avant d’être abaissé cette année. Ainsi, certains contribuables qui avaient choisi de payer leur impôt par chèque ont été surpris de se voir infliger cette majoration de 15 euros.

Ces dernières semaines, la presse régionale a rapporté plusieurs cas de personnes âgées pénalisées alors qu’elles avaient respecté les délais de paiement impartis pour la taxe foncière.

Les contribuables remboursés

Le gouvernement a finalement décidé de supprimer ces pénalités. Aucune démarche ne sera nécessaire pour bénéficier de cette remise. Le ministre a par ailleurs assuré que ceux qui se seraient déjà acquittés de cette majoration seront  « remboursés » par le fisc. « Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner », a indiqué Gérald Darmanin.

L’exécutif ne s’est pas prononcé sur le caractère définitif ou non de cette décision. On ignore également si cette annulation se limite à la taxe foncière, ou si elle concernera aussi la taxe d’habitation, pour sa prochaine échéance.

Comparer les devis de crédit conso

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis de crédit conso