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Pourquoi une loi pouvoir d’achat ?

Nous vous parlions de la loi pouvoir d’achat peu avant son adoption. Les mesures inscrites dans ce texte visent globalement à pallier la hausse des prix à la consommation. Et surtout l’augmentation des prix de l’énergie (en lien avec la guerre en Ukraine).

Selon les chiffres de l’INSEE, en juillet dernier, l’inflation a bondi de 6,1% par rapport à la même période l’année passée. Pour les pouvoirs publics, cette loi apparaissait donc comme nécessaire afin de protéger les Français.

Les mesures phares de la loi pouvoir d’achat

De nombreuses mesures protectrices ont été introduites. Certaines sont pérennes, d’autres limitées dans le temps. Parmi les plus importantes, on retient :

  • La remise carburant prolongée jusqu’au 30 décembre 2022. Cette remise est actuellement de 30 centimes d’euros/litre sur le gazole, l’essences, le gaz de pétrole et le gaz naturel. Elle passera ensuite à 10 centimes d’euros/litre entre le 1er novembre et le 30 décembre 2022.
  • Le maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie : le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2022. Le bouclier tarifaire sera même reconduit en 2023, ce sont en tous cas les dernières annonces faites par le Gouvernement.
  • La possibilité de résilier en ligne la plupart de ses contrats (internet, énergie, assurance…).
  • La mise en place d’une prime de rentrée exceptionnelle pour les ménages modestes (100€ par foyer + 50€ par enfant). Cette prime vient s’ajouter à l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
  • La revalorisation de certaines prestations sociales, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les aides personnalisées au logement (APL) augmenteront ainsi de 3,5%. D’autres prestations seront, elles, réévaluées à 4%. C’est notamment le cas de la prime d’activité, de la pension de retraite de base, des allocations familiales et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • La possibilité d’acheter n’importe quel produit alimentaire avec des titres-restaurant, et pas seulement les produits directement consommables comme c’était le cas avant. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.
  • Le plafonnement sur la hausse des loyers : elle est fixée à 3,5% d’augmentation maximum jusqu’au 30 juin 2023 (2,5% dans les départements et régions d’outre-mer).
  • La suppression de la redevance audiovisuelle. Pour rappel, elle s’élevait à 138€ en métropole.
  • La diminution/suppression des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants : -550€ par an pour un revenu au smic, aucune cotisation à régler pour un revenu inférieur au smic.
  • Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale avec exonération d’impôt (dans la limite de 10 000€) jusqu’à fin 2022.
Le conseil de François !
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