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Le gouvernement souhaite imposer les revenus tirés des plateformes collaboratives. Un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale est examiné à partir de ce mardi 24 juillet par la commission des lois de l’Assemblée, rapporte le JDD.

L’article 4 de ce texte prévoit de taxer les utilisateurs des plateformes qui « mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service ». Airbnb ou Blablacar pourrait donc être concernés.

Déclaration au fisc

Auparavant les revenus perçus par les particuliers sur ces plateformes n’étaient pas soumis à l’impôt. Les sites concernés auraient désormais l’obligation de prévenir leurs clients des revenus qu’ils ont engrangés et de leurs obligations fiscales, rapporte Capital. Ils devront également transmettre au fisc le montant des revenus perçus par les utilisateurs. Et ce à partir de 2020.

Objectif pour le gouvernement ? « Contribuer à rétablir l’équité entre acteurs traditionnels et nouveaux acteurs du numérique », observait Les Echos, en mars dernier, à l’occasion de la présentation du texte par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le fisc pourra aussi vérifier que les particuliers déclarent correctement leurs revenus, ce qui permettrait de limiter la fraude et d’engranger des recettes fiscales supplémentaires.

Leboncoin épargné ?

Mais cette nouvelle disposition pourrait être un coup dur pour ces plateformes. 67 % des utilisateurs envisagent de ne plus y avoir recours si leurs gains sont imposés, selon un sondage réalisé par l’Ifop pour l’association France Digitale. Quant aux détracteurs du texte, ils estiment que la mesure pénalise les ménages modestes qui ont recours à ces plateformes pour un complément de revenus.

Un grand acteur pourrait passer au travers des mailles du filet : Leboncoin. En effet, la mesure ne devrait pas toucher les plateformes qui ne sont pas « intermédiaires de paiement ». Le texte devrait être soumis au vote des parlementaires à l’automne. La mesure pourrait avoir une incidence sur l’avis d’imposition de 2020.

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