MENU

Impôts : le gouvernement annule l’amende de 15 euros en cas de paiement par chèque

Impôts : le gouvernement annule l’amende de 15 euros en cas de paiement par chèque

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la suppression de la pénalité de 15 euros minimum, infligée aux contribuables qui refusent de recourir au paiement dématérialisé pour les impôts et taxes supérieurs à 1 000 euros. Les Français ayant réglé leur taxe foncière par chèque ne seront finalement pas sanctionnés.

Téléphonie : le coût des appels et SMS vers les autres pays de l’UE va chuter

Téléphonie : le coût des appels et SMS vers les autres pays de l’UE va chuter

Les députés européens ont voté le 14 novembre dernier une mesure pour plafonner les tarifs des communications téléphoniques et des SMS de la France vers les autres Etats membres de l’Union européenne. A partir du 15 mai 2019, les quatre opérateurs français ne pourront pas facturer les appels plus de 22,8 centimes d’euros TTC la minute et les SMS plus de 7,2 centimes.

Retraite : le gouvernement envisage un partage des droits entre conjoints

Retraite : le gouvernement envisage un partage des droits entre conjoints

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a évoqué la possibilité d’intégrer le partage des droits entre conjoints au régime universel voulu par le gouvernement. L’avenir des pensions de réversion avait fait polémique cet été en raison d’un document de travail posant la question de leur suppression.

Consommation : les tickets de caisse papier bientôt interdits ?

Consommation : les tickets de caisse papier bientôt interdits ?

Une députée LREM a déposé le 7 novembre dernier une proposition de loi pour supprimer l’impression systématique du ticket de caisse à partir du 1er janvier 2020. Les clients qui le souhaitent pourraient toujours obtenir un ticket papier ou une version dématérialisée. L’élue justifie sa proposition par des arguments économiques, environnementaux et de santé publique. 

Vers un impôt sur les aides des comités d’entreprise ?

Vers un impôt sur les aides des comités d’entreprise ?

Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, voté mardi 30 octobre, prévoit de soumettre à l’impôt et aux charges sociales les « avantages et cadeaux versés aux salariés » par les Comités d’entreprise (CE). Une mesure dénoncée par les syndicats et professionnels du tourisme.

Commerce en ligne : des maires veulent taxer la livraison à domicile

Commerce en ligne : des maires veulent taxer la livraison à domicile

L’association des maires de France (AMF) propose la mise en place d’une taxe forfaitaire de un euro sur chaque colis livré à domicile. L’objectif de cette mesure soutenue par plusieurs députés est de « défendre les commerces de proximité ». Les recettes serviraient à financer une aide fiscale en faveur des boutiques de moins de 400 m2. 

Leboncoin, Airbnb : vers une taxation des revenus des particuliers ?

Leboncoin, Airbnb : vers une taxation des revenus des particuliers ?

Examiné à partir de ce mardi par la Commission des finances de l’Assemblée, le projet de loi sur la lutte contre la fraude pourrait contraindre les particuliers à déclarer les revenus qu’ils perçoivent sur les plateformes collaboratives du type Airbnb ou Blablacar. Leboncoin, qui ne sert pas d’« intermédiaire de paiement », devrait être exclu du dispositif.

Doggy bag : un amendement pour le rendre obligatoire dans les restaurants

Doggy bag : un amendement pour le rendre obligatoire dans les restaurants

Un amendement voté en commission Développement durable mardi 3 avril prévoit d’obliger les restaurateurs à fournir un « doggy bag » aux clients en fin de repas. La mesure a pour objectif de généraliser une pratique déjà existante et de réduire le gaspillage alimentaire.

Crédit conso : les vendeurs ne connaissent pas assez la loi

Crédit conso : les vendeurs ne connaissent pas assez la loi

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 6 mars dernier son enquête sur le crédit consommation en France. L’institution met en cause la formation des vendeurs en magasin.