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Le gouvernement semble avoir tenu compte de la polémique sur l’avenir des pensions de réversion. Le régime universel de retraites à points voulu par le gouvernement pourrait ainsi intégrer le partage des droits entre conjoints, a souligné mercredi le haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye.

Auditionné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Jean-Paul Delevoye a été interpellé sur le sort de ces pensions versées aux veufs et veuves et sur lesquelles, selon lui, « le débat est actuellement ouvert » avec « la volonté de maintenir la solidarité entre conjoints ».

La possibilité de céder des points retraite à son conjoint

Première « piste de travail », la création d’un « contrat conjugal » dans lequel on pourrait « concéder un certain nombre de points à la retraite » à son conjoint, a précisé le haut-commissaire.

Un expatrié ayant « une très belle carrière à l’étranger » et dont la femme « ne peut pas travailler » pourrait ainsi décider, « contractuellement », de lui « donner 30% » de ses points pour qu’elle ne soit pas « pénalisée », a illustré le haut-commissaire.

Le système du splitting

Il a également envisagé la mise en place d’un système de splitting (partage, ndlr) pour « garantir un maintien de revenu à l’âge de la retraite ». Aujourd’hui, la pension de réversion correspond à 54% de la retraite du conjoint décédé. Le nouveau procédé tiendrait compte de l’ensemble des revenus du couple.

Le haut-commissaire a alors donné l’exemple d’un couple dans lequel l’homme gagne 2 000 euros et la femme 4 000, pour un revenu total de 6 000 euros. Si « l’on maintient » 50% de ce revenu, soit 3 000 euros, et que le mari meurt, sa femme ne toucherait pas de réversion puisqu’elle « a déjà plus que ces 50% ». Dans le cas contraire, le veuf pourrait toucher 1 000 euros pour atteindre ces 50%.

Une extension aux couples pacsés ?

L’extension des pensions de réversion aux couples pacsés, avec une durée minimum de pacs, fait également partie des pistes à l’étude, a rappelé le haut-commissaire. Il s’agira dans tous les cas « d’harmoniser les règles », non « par le bas », ni « par le haut », « mais par le juste », a-t-il assuré.

Jean-Paul Delevoye a entamé cet automne une deuxième phase de concertations avec les partenaires sociaux autour d’un système de retraites universel en lieu et place des 42 régimes actuels, le gouvernement promettant une loi courant 2019.1

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