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Les chèques-vacances, et plus globalement les aides des comités d’entreprise, pourraient bientôt être taxés. A partir d’un certain montant, un amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 propose de les soumettre à l’impôt et aux charges sociales. Le texte, adopté mardi 30 octobre par l’Assemblée nationale, pourrait être appliqué dès le 1er janvier 2019, selon Europe 1. De quoi faire bondir syndicats et professionnels.

Un seuil de 331 euros

Aujourd’hui, les diverses prestations des comités d’entreprise (CE), comme les aides aux vacances, la participation à une sortie culturelle ou à une activité sportive, ou encore les bons d’achat pour les cadeaux de Noël ou la rentrée scolaire, ne sont soumises ni à impôt, ni à cotisation sociale.

L’amendement, proposé par le député (UDI) Paul Christophe, prévoit de maintenir cette exonération, en l’étendant même aux prestations versées par les petites entreprises dépourvues de CE. Mais l’élu fait intervenir une franchise. Ainsi, au-dessus de 331 euros par an et par salarié, l’aide du CE serait taxée. Le seuil de déclenchement passe à 662 euros si le salarié a au moins un enfant.

Une « attaque contre le droit aux vacances » pour la CGT

Le lendemain du vote, cet amendement a suscité l’indignation de plusieurs syndicats et organisations professionnelles. Pour la CFDT, cette réforme va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise ».

La CGT a fustigé une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ». L’organisation « Les Entreprises du voyage » s’inquiète des effets secondaires de cette mesure occasionnant « la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme ».

Devant cette levée de boucliers, le député Paul Christophe a tenu à « rassurer ». Le texte va encore être examiné devant le Sénat, puis en deuxième lecture à l’Assemblée. Le montant de la franchise « doit évoluer », notamment via une concertation prévue avec le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

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