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Les différentes formules du prêt travaux

Le prêt travaux affecté

Un prêt travaux affecté signifie que le capital emprunté est exclusivement destiné à la réalisation de travaux au sein de votre logement. Il peut s’agir de travaux réalisés par une seule et même entreprise. Mais le déblocage du prêt travaux peut également se faire en plusieurs fois, lorsque vous faites appel à plusieurs artisans et/ou que vous réalisez vous-même certains travaux.

Dans tous les cas, c’est après vérification des factures de prêt travaux par l’établissement prêteur que les fonds seront débloqués. Lorsque vous achetez une maison à rénover, votre banquier peut vous proposer un prêt immobilier avec travaux par déblocage de fonds.

Le prêt travaux non affecté

Un prêt travaux non affecté vous offre plus de liberté. En effet, dans ce cas, il s’agit d’un prêt personnel que vous utiliserez comme bon vous semble. Vous pourrez par exemple débloquer des fonds pour régler votre électricien, mais aussi pour changer de canapé, acheter une perceuse ou encore des rideaux.

Il n’est pas ici nécessaire de présenter des factures. Cette formule est certes plus souple, mais le niveau du capital empruntable est limité, tout comme la durée de remboursement. Et bien souvent, les taux d’intérêt pratiqués pour ce type de prêt sont plus élevés.

Le cas du prêt travaux pour la construction d’une maison

Le déblocage des fonds pour la construction d’une maison n’obéit pas tout à fait aux mêmes règles. Lorsque vous faites construire votre logement, plusieurs grandes étapes rythment l’achat, et donc le déblocage de fonds, entre l’acquisition du terrain et la livraison du bien. C’est pourquoi le prêt travaux est débloqué progressivement, en fonction de l’avancement du chantier défini par le contrat du promoteur. C’est le déblocage de fonds via un prêt immobilier construction.

Déblocage des fonds : démarches, délais, factures et risques

Quelles démarches pour le déblocage des fonds ?

Le prêt travaux le plus utilisé est le prêt travaux affecté. Il vous concerne si votre projet consiste à réaliser des travaux au sein de votre bien immobilier à acquérir, ou déjà acquis. En effet, les propriétaires peuvent recourir à ce type de prêt au moment de l’achat. Mais aussi lorsqu’ils souhaitent, par exemple, créer une extension, procéder à des travaux d’isolation, ou simplement remettre au goût du jour certaines pièces, voire l’ensemble de la propriété.

Le principe est assez simple, bien que plus contraignant que le prêt non affecté. Lorsque vous faites intervenir un professionnel, celui-ci établit une facture. Il vous suffit généralement, selon les organismes financiers, d’inscrire sur l’original « bon pour déblocage », de la signer, et de l’adresser à votre conseiller. Même procédure lorsque vous achetez des matériaux par exemple, dans un magasin, afin de réaliser vous-mêmes certains travaux. Le déblocage de prêt travaux sur facture du magasin de bricolage ne pose en théorie aucun problème.

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Quels délais pour le déblocage du prêt travaux ?

Les délais pour voir débloquer les fonds dépendent essentiellement de votre organisation et de votre réactivité. Il est préférable que l’agence bancaire qui a accordé le prêt travaux soit proche de votre lieu de résidence. Il est ainsi possible de déposer directement la facture à l’attention du conseiller en charge de la vérification des factures de prêt travaux.

Une fois la facture enregistrée et validée par le banquier, il procède au virement de la somme sur votre compte bancaire. L’opération nécessite donc un temps de traitement, qui dépend de l’établissement prêteur. Lorsque la somme est importante, il convient de disposer de trésorerie sur ce compte, ou d’une autorisation de découvert suffisante pour couvrir la période entre l’encaissement du paiement et le déblocage.

Quelle vérification pour les factures de prêt travaux ?

Les factures fournies doivent répondre à un certain formalisme. Qu’il s’agisse d’une facture d’entrepreneur ou d’une facture de magasin, celle-ci doit mentionner votre nom et l’adresse du chantier. L’objectif pour la banque est d’éviter le déblocage du prêt travaux sur fausses factures

Quels risques pour le déblocage du prêt travaux sur fausses factures ?

Certaines personnes se retrouvent dans des situations financières délicates, les incitant à détourner le fonctionnement du déblocage des fonds pour travaux. Ils utilisent parfois des factures totalement fausses, ou demandent à leur entrepreneur de gonfler artificiellement une facture. Ils visent généralement à disposer de fonds pour d’autres dépenses que les travaux initialement prévus. La vérification des factures de prêt travaux permet aux banques de se prémunir contre ce genre de fraude.

Elles attendent d’ailleurs souvent la preuve de paiement (présentation du chèque en banque, ticket de carte de bleue, avis de virement) avant de débloquer la somme indiquée. C’est pourquoi il est conseillé de ne jamais régler en liquide des factures que vous voudriez affecter à votre crédit travaux. Il faut savoir que cette pratique constitue, selon l’article 441-1 du Code pénal, un usage de faux, ce qui expose ses auteurs à trois ans de prison et à une amende de 45.000 €.

Que devient le capital non débloqué par le prêt travaux ?

Si certains sont tentés de demander un déblocage de prêt travaux sur fausses factures, c’est parce qu’ils craignent de devoir tirer un trait sur le capital non utilisé. Or, cet argent n’est jamais véritablement perdu. S’il s’agit par exemple de la construction d’une maison, qu’une économie a été réalisée et qu’une somme n’a pas été débloquée, vous pourrez soit l’utiliser pour réaliser des finitions si vous recueillez l’accord de la banque, soit passer en phase amortissement du prêt.

Ainsi, vos mensualités seront réduites par rapport à l’échéancier initial. Dans le cadre d’un prêt travaux affecté classique, la banque pourra également vous accorder ce type de solution. S’il s’agit d’un crédit travaux non affecté, vous n’êtes pas concerné, puisque vous êtes libre d’utiliser les fonds à votre convenance.

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