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Crédit affecté : un prêt à la consommation un peu particulier

Pour s’adapter aux besoins et différents profils des emprunteurs, il existe plusieurs types de crédits à la consommation. Parmi les plus courants, nous comptons les prêts personnels, les crédits renouvelables, les crédits gratuits et les crédits affectés.

Le crédit affecté (aussi parfois appelé prêt affecté ou prêt personnel affecté) est donc un prêt à la consommation. Ses modalités sont définies dans un contrat signé par le prêteur et l’emprunteur, afin d’allouer à ce dernier une somme d’argent qui sera remboursée par la suite comme convenu.

Ce besoin de trésorerie rapide ne peut concerner le financement d’un projet en lien avec des actions immobilières. Comme tout crédit à la consommation, un prêt affecté peut osciller entre un montant minimum de 200 € et un montant maximal de 75.000 €. Sa durée de remboursement varie en fonction de la somme à rembourser, et s’étale en général sur 5 ans, pour une durée minimum légale de 3 mois.

Le crédit affecté est un prêt uniquement destiné à un achat déterminé et spécifique. Cet achat peut alors être lié à un bien ou un service. Ce type de crédit est généralement utilisé pour l’achat d’une voiture (prêt auto), d’électroménager, de mobilier ou encore pour le financement de travaux comme l’installation d’une cuisine (prêt pour travaux).

Le crédit affecté s’oppose ainsi au crédit personnel et au crédit revolving, considérés comme des crédits non affectés.

Que peut-on financer avec un crédit affecté ?

  • L’achat d’une voiture via un crédit automobile
  • Une commande de meubles
  • Un voyage
  • Un événement privé, tel un mariage
  • Une prestation de services dans le cadre de travaux d’aménagement ou de rénovation avec un crédit travaux

Les caractéristiques du crédit affecté

Étant affecté à un achat spécifique, ce crédit et sa contraction sont indissociables de l’acte de vente. Autrement dit, le contrat de vente et le contrat de prêt se réalisent au cours de la même transaction commerciale, et notamment directement sur le lieu de vente.

Vous commencez donc à rembourser votre prêt uniquement à partir de la livraison du bien ou du début de la prestation.

Dans le cas où la vente n’aurait pas lieu, le crédit est automatiquement annulé. Dans le second cas où c’est votre contrat de crédit affecté qui est refusé (par vous ou l’établissement de crédit), la vente du bien est annulée.

Lorsque votre contrat de crédit est résilié à la suite de l’annulation de la vente, vous n’aurez pas à subir le paiement de frais ou d’indemnités, à l’exception éventuelle des frais de dossier suite à l’élaboration du contrat de prêt.

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Comment souscrire un crédit affecté ?

Le crédit affecté appartient à la famille des crédits à la consommation et en possède les caractéristiques principales. Il est accordé sous plusieurs conditions :

  • Son montant total doit être compris entre 200 et 75.000 euros
  • La durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois
  • Vous devez être solvable et capable de rembourser le crédit

Le contenu du contrat de prêt

Comme pour tout crédit (prêt immobilier, crédit conso non affecté, etc.), les établissements bancaires étudient de près votre solvabilité lorsque vous demandez un prêt affecté. Si votre solvabilité ainsi que les 2 autres critères évoqués ci-dessus sont réunis, une offre de crédit, via un contrat de vente et un contrat de prêt juridiquement liés l’un à l’autre, vous est proposée, indiquant :

  • Le bien ou le service financé
  • Son prix comptant
  • Le montant et les échéances du crédit
  • Le TAEG (taux annuel effectif global)

Avant la souscription de votre contrat, l’établissement financier a l’obligation légale de vous fournir deux documents concernant votre prêt personnel non affecté :

  • Une fiche standardisée d’information (FSI) qui doit comprendre l’identité de toutes les parties au contrat du crédit affecté, les principales caractéristiques du prêt (le type de crédit, le type de taux d’intérêt applicable, la durée du prêt, le montant total à rembourser, le nombre, le montant et la périodicité des versements, le niveau du taux d’intérêt et des autres frais, etc.).
  • Une fiche de dialogue (taux annuel effectif global) où vous devez notamment inscrire le niveau habituel de vos revenus et de vos dépenses, afin que l’établissement prêteur puisse avoir une idée de votre solvabilité.

L’acceptation du contrat

Si vous acceptez l’offre, vous bénéficiez, après la signature, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sauf en cas de livraison immédiate où le délai est ramené à trois jours. Si vous souhaitez vous rétracter, le formulaire fourni avec le contrat de votre crédit non affecté ou un courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement de crédit.

Le refus du contrat

Si le crédit affecté est refusé, la vente du bien est annulée, ce qui évite au consommateur/emprunteur de se retrouver dans une situation délicate.

Qu’est-ce qu’un crédit non-affecté ?

Contrairement au crédit affecté, le crédit non affecté, également connu sous le nom de crédit sans justificatif, ou crédit conso non affecté, n’est pas destiné à financer un bien en particulier. Les fonds accordés ne requerront aucun justificatif dans leur utilisation, vous serez libre de disposer de ce montant comme bon vous semble.

Parmi les crédits non affectés les plus répandus, vous pouvez souscrire un prêt personnel avec un taux oscillant entre 1 % et 10,84 %, un crédit entre particuliers, ou encore un crédit renouvelable, également connu en tant que crédit « revolving ». Dans ce cas-là, l’emprunteur dispose d’une somme correspondant à l’accumulation de ses mensualités. Il peut la dépenser en totalité ou en partie, quand bon lui semble.

Le crédit non-affecté est cependant soumis à quelques contraintes comme l’obligation pour l’emprunteur de rembourser la totalité des mensualités, même si son projet est annulé. Le contrat de crédit non-affecté doit également mentionner la somme empruntée, le taux du crédit, mais aussi la durée et les modalités du remboursement.

Un crédit non-affecté présente l’avantage d’être généralement plus facilement négociable qu’un crédit affecté. Étant donné que vous n’avez pas à justifier de son utilisation, les discussions relatives à l’acceptation des frais n’aura pas lieu d’être.

Cependant, vous devrez aller jusqu’à la date d’échéance de remboursement si un problème survient concernant l’achat que vous effectuez avec cette somme d’argent (livraison impossible, pièces défectueuses, etc.). Soyez donc sûr de l’utilisation que vous voulez avoir d’un crédit non-affecté.

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Les avantages d’un crédit affecté

  • Son taux d’intérêt, généralement plus avantageux qu’un crédit personnel. Lorsque le crédit finance l’achat d’un bien, ce dernier est pris en garantie par l’organisme prêteur et la durée du prêt est inférieure à la durée de vie prévisible du bien. Dans le cas du financement d’un service, aucune garantie ne pouvant être prise, le taux d’intérêt peut être moins intéressant.
  • Le crédit affecté est facile à contracter. Comme expliqué plus haut, il est, la plupart du temps, proposé sur le lieu de vente du bien qu’il finance, par un organisme de prêt partenaire du magasin, du concessionnaire ou du vendeur, mais il est aussi possible de s’adresser à une banque ou à n’importe quel établissement de crédit.
  • Le prêt personnel accordé est généralement versé directement au vendeur, sans passer par le compte de l’emprunteur. Le déblocage des fonds n’intervient toutefois que lorsque la livraison du bien ou du service est effective. En l’absence de livraison, le prêt est annulé.
  • Vous êtes protégé par un délai de rétraction qui est en principe de 14 jours. Ce délai de rétractation peut être réduit à 3 jours si le consommateur en fait une demande expresse de sa main, ou si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation de service a lieu immédiatement. Si la livraison a lieu dans une période comprise entre le 4e et le 13e jour suivant la signature du contrat de votre prêt personnel affecté, le délai de rétractation expire le jour de la livraison. Le remboursement anticipé d’un crédit affecté est possible. S’il concerne la totalité du crédit, ce dernier est résilié.
  • Le crédit affecté peut également s’abroger automatiquement si la vente venait à être annulée pour n’importe quelle raison.
  • Le fonctionnement du crédit affecté est régi par le Code de la consommation. Ainsi, la Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a réformé la protection des consommateurs avec la mise en place de dispositifs de lutte contre le surendettement ou les contrats abusifs.

Les inconvénients d’un crédit affecté

  • Le consommateur ne peut acheter que le bien pour lequel le prêt a été souscrit. S’il souhaite finalement acheter un autre bien, il devra souscrire un nouveau crédit.
  • Par rapport à un crédit non affecté, la procédure est un peu plus lourde pour l’emprunteur, qui doit envoyer à l’établissement prêteur nombre de documents afin de justifier son achat (devis, factures, justificatifs…).

Bien souscrire un crédit affecté

Pour souscrire le crédit qui vous correspond, il sera intéressant de bien comparer les différents taux, et ce selon la durée, le montant et l’organisme prêteur.

Le conseil d'Hervé !
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