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Crédit affecté : un prêt à la consommation un peu particulier

Le crédit affecté est un prêt uniquement destiné à un achat déterminé et spécifique. Cet achat peut alors être lié à un bien ou un service. Ce type de crédit est généralement utilisé pour l’achat d’une voiture (prêt auto), d’électroménager, de mobilier ou encore pour le financement de travaux comme l’installation d’une cuisine (prêt pour travaux).

Le crédit affecté s’oppose ainsi au crédit personnel et au crédit revolving, considérés comme des crédits non affectés.

Étant affecté à un achat spécifique, ce crédit et sa contraction sont indissociables de l’acte de vente. Autrement dit, le contrat de vente et le contrat de prêt se réalisent au cours de la même transaction commerciale, et notamment directement sur le lieu de vente.

Vous commencez donc à rembourser votre prêt uniquement à partir de la livraison du bien ou du début de la prestation.

Dans le cas où la vente n’aurait pas lieu, le crédit est automatiquement annulé. Dans le second cas où c’est votre contrat de crédit affecté qui est refusé (par vous ou l’établissement de crédit), la vente du bien est annulée.

Lorsque votre contrat de crédit est résilié à la suite de l’annulation de la vente, vous n’aurez pas à subir le paiement de frais ou d’indemnités, à l’exception éventuelle des frais de dossier suite à l’élaboration du contrat de prêt.

Les caractéristiques du crédit affecté

Le crédit affecté appartient à la famille des crédits à la consommation et en possède les caractéristiques principales. Il est accordé sous plusieurs conditions :

  • Son montant total doit être compris entre 200 et 75 000 euros
  • La durée de remboursement doit être supérieure à 3 mois
  • Vous devez être solvable et capable de rembourser le crédit

Le contenu du contrat de prêt

Par rapport au troisième point ci-dessus, les établissements bancaires étudieront de près votre solvabilité. Si ces 3 critères sont réunis, une offre de crédit, via un contrat de vente et un contrat de prêt juridiquement liés l’un à l’autre, vous est proposée, indiquant :

  • le bien ou le service financé
  • son prix comptant
  • le montant et les échéances du crédit
  • le TAEG (taux annuel effectif global)

crédit affecté

L’acceptation du contrat

Si vous acceptez l’offre, vous bénéficiez, après la signature, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Si vous souhaitez vous rétracter, le formulaire fourni avec le contrat ou un courrier devront être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement de crédit.

Le refus du contrat

Si le crédit affecté est refusé, la vente du bien est annulée, ce qui évite au consommateur/emprunteur de se retrouver dans une situation délicate.

Les avantages d’un crédit affecté

  • Son taux d’intérêt, généralement plus avantageux qu’un crédit personnel. Lorsque le crédit finance l’achat d’un bien, ce dernier est pris en garantie par l’organisme prêteur et la durée du prêt est inférieure à la durée de vie prévisible du bien. Dans le cas du financement d’un service, aucune garantie ne pouvant être prise, le taux d’intérêt peut être moins intéressant.
  • Le crédit affecté est facile à contracter. Comme expliqué plus haut, il est, la plupart du temps, proposé sur le lieu de vente du bien qu’il finance, par un organisme de prêt partenaire du magasin, du concessionnaire ou du vendeur, mais il est aussi possible de s’adresser à une banque ou à n’importe quel établissement de crédit.
  • Le prêt accordé est généralement versé directement au vendeur, sans passer par le compte de l’emprunteur. Le déblocage des fonds n’intervient toutefois que lorsque la livraison du bien ou du service est effective. En l’absence de livraison, le prêt est annulé.
  • Le délai de rétractation peut être réduit à 3 jours si le consommateur en fait une demande expresse de sa main. Ce délai expire le jour de la livraison. Le remboursement anticipé d’un crédit affecté est possible. S’il concerne la totalité du crédit, ce dernier est résilié.
  • Le fonctionnement du crédit affecté est régi par le Code de la consommation. Ainsi, la Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a réformé la protection des consommateurs avec la mise en place de dispositifs de lutte contre le surendettement ou les contrats abusifs.

Les inconvénients d’un crédit affecté

  • Le consommateur ne peut acheter que le bien pour lequel le prêt a été souscrit. S’il souhaite finalement acheter un autre bien, il devra souscrire un nouveau crédit.
  • La procédure est un peu plus lourde pour l’emprunteur, qui doit envoyer à l’établissement prêteur nombre de documents afin de justifier son achat (devis, factures, justificatifs…)

Bien souscrire un crédit affecté

Pour souscrire le crédit qui vous correspond, il sera intéressant de bien comparer les différents taux, et ce selon la durée, le montant et l’organisme prêteur.

Le conseil d'Hervé !
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