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Contrat de prêt

Le contrat de prêt est la matérialisation de l’accord entre le prêteur et l’emprunteur. Le document contient toutes les indications sur la somme empruntée, le taux d’intérêt global et la durée. Le contrat de prêt fait également état des modalités d’un remboursement anticipé et de déchéance du terme par l’organisme prêteur, en particulier dans le cas du non-paiement des mensualités. Une fois le contrat signé, aucune des deux parties ne peut remettre en cause un des éléments du prêt, sauf si cette possibilité est précisée.

Si la plupart des contrats associent un organisme spécialisé tel qu’une banque ou une société de crédit, prêter de l’argent en tant que particulier doit être également formalisé (articles 1316 et suivants du Code civil), ce document étant la seule preuve acceptable par les tribunaux en cas de litige avec l’emprunteur. S’agissant d’un engagement, il est essentiel que l’emprunteur prenne parfaitement connaissance des dispositions de son contrat avant de le signer.

Contrats de prêt, comparer avant de signer

Suite à un important dégât des eaux, Marc doit racheter une partie de son mobilier. L’indemnisation de la part de sa compagnie d’assurances demandant plusieurs semaines, il est décidé à demander un prêt. Si le taux d’intérêt est évidemment un critère de choix, la comparaison des offres porte également sur la possibilité de rembourser le prêt par anticipation avec un minimum de frais. Aussitôt le dédommagement versé par son assurance, il désire solder le prêt pour limiter le coût des intérêts. La plupart des organismes de crédit appliquent la loi à la lettre avec une indemnité de 0,5 % du capital restant dû lorsque la durée du crédit est inférieure à un an et 1 % pour les prêts supérieurs à 12 mois.

Clément et Marine viennent de signer un contrat de prêt en vue d’acheter une voiture. Ils avaient le choix entre plusieurs offres de sociétés de crédit, celle de la concession automobile ainsi que de leur banque. En comparant le coût final du prêt, il s’est avéré que le garage offrait des garanties supplémentaires comme assistance et entretien. Le taux d’intérêt est légèrement plus élevé, mais les services associés ont incité le couple à choisir cette solution. Bien que le prêt soit officiellement signé, les remboursements ne commenceront que 90 jours après la livraison du véhicule, cette facilité étant précisée dans le contrat de prêt.

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