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Banque ou société de crédit sont vos créanciers

Lorsqu’une banque ou une société de crédit accorde un prêt à un particulier, elle devient le créancier du bénéficiaire de l’emprunt. Ce dernier est alors le débiteur de la dette qu’il doit rembourser selon les termes du contrat signé entre les deux parties.

Le non-paiement d’une ou plusieurs échéances donne droit au créancier d’engager des poursuites à l’encontre de son débiteur dans le but de recouvrer le solde de sa créance éventuellement majorée de frais et pénalités.

Plus généralement, la créance s’éteint dès la dernière mensualité payée et le contrat prend automatiquement fin. Une exception est le crédit renouvelable qui est régi par des conditions spécifiques.

Résoudre les problèmes avec ses créanciers

Suite à un plan social, Thomas vient d’apprendre qu’il était licencié. Il va certes percevoir des indemnités, mais ce qui l’inquiète est le paiement des mensualités d’un crédit contracté pour acheter des meubles. Après s’être renseigné sur Internet, le jeune homme présente une demande de suspension des échéances au tribunal d’instance comme le prévoit l’article L313-12 du Code de la consommation pour les créances inférieures à 3800 € (une assignation par huissier est requise pour les sommes supérieures). Quelques semaines plus tard, le juge rend une ordonnance accordant à Thomas un délai de grâce d’un an. Durant cette suspension, aucun intérêt supplémentaire ne pourra être réclamé par le créancier.

Après plusieurs échéances impayées, Clément reçoit un courrier de la société de crédit auprès de laquelle il a contracté un prêt à la consommation. L’organisme ne demande pas le paiement des mensualités en retard comme pour les relances précédentes, mais le remboursement de la totalité du solde du prêt majoré de pénalités. Le couple traversant quelques difficultés financières, c’est Marine qui décide enfin de contacter son créancier. Celui-ci lui explique que sous réserve que les échéances en retard soient très rapidement payées, les poursuites seront suspendues et le versement des mensualités pourra reprendre normalement. Quarante-huit heures plus tard, le montant des échéances en retard majorées des pénalités sont versées au créancier et les remboursements reprennent leur rythme mensuel. Marine a toutefois été prévenue que si de nouveaux retards de paiement survenaient, plus aucune facilité ne serait accordée.

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