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La loi Lagarde, la protection du consommateur se renforce

Entrée en application le 1er juillet 2010, la loi Lagarde renforce la protection du consommateur sur plusieurs aspects, dont le crédit à la consommation. Le taux d’usure est désormais dépendant du montant du crédit et non de sa nature comme auparavant. Le taux annualisé effectif global (TAEG) est dédié au crédit à la consommation en comprenant tous les frais et commissions en supplément du taux d’intérêt nominal.

En ce qui concerne le crédit permanent, toute offre d’un montant supérieur à 1000 € doit donner le choix à l’emprunteur entre un crédit renouvelable et amortissable. La durée d’un crédit renouvelable est de plus plafonnée à 36 mois pour un montant inférieur à 3000 € et 60 mois lorsqu’il est supérieur.

La loi Lagarde et ses effets

Clément et Marine arpentent les allées d’un immense magasin de meubles. Ils désirent changer l’aménagement de leur chambre ainsi que le confort de leur lit. Après avoir fixé leur choix, un vendeur leur propose une solution de financement sous la forme d’un crédit permanent. Marine ayant entendu parler de la loi Lagarde, elle demande à comparer cette offre avec un crédit amortissable. Pas question de se décider à la va-vite et c’est chez lui que le couple étudie les deux offres. Le crédit permanent offre l’avantage d’être une réserve d’argent permanente, mais a le défaut majeur de revenir bien plus cher dès qu’il est utilisé. N’ayant besoin d’un crédit que de manière très occasionnelle, c’est finalement le crédit amortissable qui est choisi.

En comparant les offres de crédit à la consommation, Marc se rend compte d’un écart important du coût final entre deux offres alors que la différence de capital n’est pourtant que de 200 €. Il s’agit là d’une conséquence de la loi Lagarde qui impose que le taux d’usure ne puisse varier qu’en fonction du montant emprunté, et non pas de la nature du crédit comme cela était le cas auparavant. C’est donc l’offre portant sur le capital le plus élevé qui est choisi, ce qui au final revient moins cher à Marc du fait d’un taux d’intérêt moindre. Marc va ainsi économiser plusieurs centaines d’euros sur la durée totale du crédit.

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