Déménagement et assurance habitation : quelles sont les démarches ?
Première chose à faire : avertissez votre assurance habitation de votre déménagement
Envoyez à votre assurance habitation une lettre recommandée avec accusé de réception en l’informant de votre déménagement. Vous devez lui préciser la date du déménagement et l’adresse de votre nouveau logement. Ce courrier doit parvenir à votre assureur au plus tard quinze jours après votre déménagement.
À noter : votre déménagement se répercute aussi sur tous vos autres contrats d’assurance (auto, moto…), et sur vos abonnements (énergie, téléphone, Internet, télé…). Si vos contrats d’assurance ne sont pas centralisés chez un même assureur, pensez à prévenir les autres compagnies de votre changement d’adresse.
Votre assurance habitation est transférée sur votre nouveau logement ?
Votre contrat d’assurance habitation peut effectivement vous suivre en cas de déménagement. Il sera simplement transféré de votre ancien logement à votre nouvelle habitation et vous conservez les mêmes garanties. Pour cela, un mois avant votre déménagement, il est important de prévenir votre assureur que vous allez déménager et que vous souhaitez conserver le même type de contrat.
Sachez tout de même que vous avez jusqu’à deux semaines après le déménagement pour avertir votre assurance habitation. Si votre assureur veut bien transférer votre contrat à votre nouvelle habitation (il a légalement le droit de s’y opposer), il se chargera d’établir un avenant et de vous l’envoyer. Dans ce dernier seront indiquées les caractéristiques de votre nouveau logement (superficie, garage ou non…).
Si le risque à assurer est identique, le prix de votre assurance habitation reste le même
Si pour l’assureur le risque à assurer est identique à celui de votre ancien logement, votre contrat habitation peut se poursuivre. Il sera seulement modifié par un avenant qui prendra en compte les nouvelles caractéristiques du bien assuré.
Si le risque à assurer est différent après le déménagement, le prix de votre assurance habitation peut changer
En revanche, la localisation de votre nouveau logement et/ou des différences significatives telles qu’une plus grande superficie, des pièces en plus ou certains éléments (cheminée, véranda, piscine…) peuvent faire varier le montant de votre prime d’assurance habitation.
Idem si vous souhaitez ajouter ou supprimer certaines garanties de votre contrat. Dans ce cas-là, vous pouvez résilier votre assurance habitation en cas de déménagement pour en souscrire un nouveau.
Si, pendant cette période, vous n’occupez pas votre ancien logement suite au déménagement, il est possible que votre assureur vous rembourse la prime qui correspond à cette période charnière.
Vous souhaitez effectuer une résiliation d’assurance habitation pour déménagement ?
Selon l’article L113-16 du code des assurances, si le risque à assurer est fondamentalement différent ou qu’une garantie nécessaire pour votre ancien logement ne l’est plus dans le nouveau, vous pouvez tout à fait demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en cas de déménagement.
Mais depuis le 1er janvier 2015, pour un déménagement, vous pouvez de toute façon résilier votre assurance habitation avec la loi Hamon, soit quand vous le souhaitez après un an de souscription.
Et pour résilier le contrat d’assurance habitation pour déménagement avant un an ?
Avant un an, il existe d’autres raisons valables que le déménagement pour résilier votre contrat d’assurance habitation.
- Dans le domaine matrimonial, un mariage, un PACS, un divorce, une séparation ou même un décès sont autant de raisons pour résilier avant la date anniversaire. Pour prouver la nouvelle situation, il vous sera demandé un acte de naissance, de mariage, de décès ou une copie de votre PACS.
- Dans le domaine professionnel, deux cas de figure donnent droit à une résiliation de votre contrat d’assurance habitation anticipée pour déménagement : un changement d’emploi ou un départ à la retraite. Là encore, il vous faudra fournir votre nouveau contrat de travail, ou une attestation délivrée par la caisse de retraite. Sachez en revanche qu’une perte d’emploi ou le chômage n’entre pas dans les cas de figure.
La lettre de résiliation d’assurance habitation à la suite d’un déménagement
Adressez une lettre de résiliation d’assurance habitation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur (au plus tard trois mois après votre déménagement). La lettre de résiliation d’assurance habitation pour déménagement prendra effet un mois maximum après réception du courrier, et votre assureur vous remboursera la partie du montant de votre prime correspondant aux mois restants.
Vous avez acheté votre nouveau logement ?
Si vous êtes propriétaire occupant de votre nouveau logement, sachez tout d’abord que vous n’êtes pas obligé de l’assurer. Mais il est tout de même conseillé d’avoir une assurance habitation au risque que tous les préjudices causés ou subis soient à votre charge.
Vous avez donc plusieurs possibilités.
Résiliez votre contrat d’assurance habitation en cas de déménagement
Pour cela, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation pour déménagement, le tout en recommandé avec accusé de réception, à votre assureur en l’informant que vous quittez le bien qui était assuré et que vous souhaitez résilier votre assurance.
La résiliation prendra effet au plus tôt 30 jours après la réception du courrier par votre assureur.
Transférez votre assurance habitation sur votre nouveau logement
Vous pouvez conserver votre contrat en l’adaptant à votre statut de propriétaire et à votre nouveau logement.
Reprenez l’assurance habitation du précédent propriétaire de votre nouveau logement
Lors d’une vente, le contrat d’habitation est automatiquement transféré du vendeur à l’acheteur, et ce afin d’éviter que le logement reste sans assurance durant une courte période, celle de la transition.
- Si vous êtes vendeur, pensez à informer par lettre recommandée votre assureur que vous avez vendu votre logement afin de ne pas continuer à payer les cotisations.
- Si vous êtes acheteur, mettez-vous d’accord avec le vendeur pour un transfert, de façon à ce qu’il ne résilie pas son ancien contrat.
Organisez votre déménagement sur lesfurets
Vous déménagez bientôt ? En plus du contrat d’assurance habitation, l’organisation du déménagement est une étape qu’il ne faut pas louper. Et justement, sur lesfurets, nous vous aidons à le préparer !
