Co-emprunteur

Co-emprunteur et crédits : définitions, risques et solutions

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Souscrire un crédit avec co-emprunteur, une aide précieuse sous conditions

Vous souhaitez souscrire un crédit avec un co-emprunteur ? En collaboration avec nos partenaires organismes de crédit, on vous dit tout ce qu'il faut savoir !

Comme son nom l’indique, un co-emprunteur est une personne physique qui souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier conjointement avec l’emprunteur. Par sa signature du contrat, elle est soumise aux mêmes droits et obligations que celui-ci, tout en participant au remboursement du prêt.

Qu'est-ce qu'un co-emprunteur ?

définition co-emprunteur

Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs de l’emprunteur. Il peut également s’agir d’un parent ou d’un proche. Les co-emprunteurs (ils peuvent être plusieurs), ont la responsabilité de fixer les montants qu’ils souhaitent se répartir, tant que le remboursement des mensualités liées au crédit sont assurées.

À la différence du co-acquéreur, le co-emprunteur ne signe pas l’acte de vente authentique chez le notaire et ne peut donc revendiquer aucune obligation de délivrance sur le bien. Ce sont donc souvent des parents qui veulent aider leur enfant à faire l’acquisition d’un bien immobilier.

Un co-emprunteur est aussi une garantie supplémentaire pour la banque qui dispose alors de deux personnes différentes vers qui se retourner en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités.

A noter que la souscription du crédit par deux personnes peut s’effectuer auprès de deux organismes de prêt différents. Cette démarche est cependant rarement utilisée à cause des frais conséquents supplémentaires qu’elle occasionne.

Quel est le profil du co-emprunteur moyen ?

Pour cette année 2019, lesfurets a dressé le profil type du co-emprunteur moyen grâce aux données des utilisateurs ayant utilisés notre comparateur d’assurance emprunteur pour un crédit signé il y a moins d’un an.

En 2019 en France, 59% des emprunteurs ne souscrivent pas un crédit tout seul et 68% des projets immobiliers sont construits à deux.

D’après nos données, le co-emprunteur moyen est donc :

  • Une femme
  • Âgée de 40 ans
  • Salariée
  • Non fumeuse

Plus généralement, 81% des co-emprunteurs sont des femmes, salariées pour plus de 40% d’entre elles, cadres pour près de 20% et fonctionnaires pour tout juste plus de 15%.

On peut notamment observer que parmi ces données, des co-emprunteurs en recherche d’emploi ou sans profession ont pu rembourser un emprunt malgré leur situation professionnelle délicate.

En ce qui concerne l’acceptation d’un dossier de co-emprunteur, les critères diffèrent grandement entre les différents établissements habilités à vous souscrire un crédit. Si nous avons vu précédemment que c’était le conjoint qui était le plus souvent accepté, il faudra vous tourner vers ces organismes pour connaître leurs conditions et savoir si un parent ou un ami peuvent convenir.

Qui peut être co-emprunteur ?

Pour devenir co-emprunteur, il faut simplement accepter de s’engager dans le paiement du prêt. Le cosignataire doit également respecter la condition primordiale d’être majeur pour se lancer dans le paiement du prêt et ne pas figurer sur un fichier de fichage bancaire du type FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Un dossier de co-emprunteur doit être équivalent à celui qu’un emprunteur classique va présenter à l’établissement prêteur pour soumettre sa candidature de prêt. Lors de la conclusion du contrat de crédit, le créancier s’assure – grâce à une technique de scoring – au même titre de la solvabilité des deux emprunteurs.

qui peut être co-emprunteur ?

Pour ce faire, il étudie votre situation financière professionnelle et personnelle et évalue ainsi le risque de vous prêter de l’argent sans être remboursé. Parmi les critères surveillés de près, nous pouvons identifier :

  • Le taux d’endettement
  • Le taux d'apport personnel
  • Les charges
  • Le montant du reste à vivre

A noter que le taux d’endettement maximal moyen autorisé par les organismes financiers est de 33%. Au-delà, il vous sera plus compliqué d’obtenir votre prêt, même s’il peut arriver que des établissements privilégient un total de revenus communs élevé entre les co-emprunteurs.

D’autre part, les contrats de travail type CDI ou titulaire fonctionnaire sont mis en avant dans les demandes de souscription à un contrat de crédit. Deux emprunteurs dans cette situation auront plus de chance de voir leur demande aboutir.

Un CDD pouvant déboucher sur un CDI grâce à une promesse d’embauche peut également convenir. Chaque établissement appliquant ses propres critères de sélection, il faudra vous renseigner auprès d’eux et savoir vous adapter. En multipliant les demandes, vous pouvez aussi en profiter pour comparer la multitude d’offres proposées sur le marché.

Veillez donc à surveiller particulièrement tous les critères que nous venons d’évoquer pour être admissible à une demande de co-emprunteur. Ayez cependant en tête qu’il s’agit d’un engagement à ne pas prendre à la légère puisque vous serez notamment tout aussi responsable du remboursement des mensualités si jamais l’emprunteur principal se retrouve en défaut de paiement.

Co-emprunteur : quels sont les crédits concernés ?

Si le crédit avec co-emprunteur est souvent associé au jeune couple de travailleurs qui souhaite acquérir son premier logement, cette pratique ne se limite pourtant pas qu’à l’immobilier. En effet, de nombreuses formules de prêt comprennent la possibilité d’y souscrire à plusieurs.

Toutes les formes de crédit à la consommation avec un co-emprunteur sont accordées par les organismes de crédit. Parmi elles, on retrouve :

  • Le crédit renouvelable
  • Le prêt personnel
  • Le crédit auto
  • Le prêt travaux
  • L'opération de rachat de crédits
co-emprunteur crédit immobilier

Pour tout ce qui concerne les crédits immobiliers, c’est vers les banques qu’il faudra se tourner. Observons que la période actuelle est plutôt propice à vous faire bénéficier de conditions d’emprunt favorables dans ce contexte de baisse historique du taux moyen de crédit immobilier.

Avec la montée des prix, le recours à un co-emprunteur peut être la solution idéale pour acquérir le logement de vos rêves à moindre frais.

Devenir co-emprunteur, une situation qui engage

Il faut savoir qu’en tant que co-emprunteur, vos responsabilités sont importantes, vu que vous êtes désormais solidaire des engagements déclenchés auprès de la banque prêteuse. Tout ceux qui ont signé le contrat de crédit sont tenus de le rembourser. La dette à payer est alors la responsabilité de deux ou plusieurs personnes qui doivent toutes honorer leurs mensualités.

Si cette situation tend à se rapprocher de celle de la caution solidaire pour un emprunt, il faut néanmoins savoir les différencier. Vous ne pourrez donc pas intenter une action en justice contre l’emprunteur en cas de différent sur l’emprunt comme peut éventuellement le faire un garant dans le cas d’une caution.

Permettre à une personne d’accéder au crédit vous engage également sur un grand nombre d’années. Les aléas de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir être en capacité d’assumer votre statut de co-emprunteur. Ce changement ne pourra cependant s’effectuer qu’en respectant certaines conditions.

Celles-ci sont négociées en amont avec un conseiller dédié rattaché à l’établissement de crédit. Ce dernier aura pour objectif de satisfaire toutes les parties, emprunteurs comme co-emprunteurs. Les modalités du crédit à plusieurs doivent donc correspondre aux besoins des clients.

Les avantages d'avoir un co-emprunteur

Que ce soit pour acheter une voiture, un bien immobilier ou faire des travaux de rénovation, le recours à un co-emprunteur est une aide conséquente dans votre démarche de demande de prêt.

Faire appel à un co-emprunteur c’est tout d’abord choisir de multiplier ses chances d’obtention du crédit. Deux sources de revenus différentes de la part de souscripteurs travailleurs par exemple, c’est une sécurité non-négligeable pour la banque, qui préfèrera toujours récupérer l’argent qu’elle a prêté.

Parallèlement, c’est aussi avoir la possibilité de souscrire un prêt plus important que celui préalablement envisagé par l’emprunteur. L’addition des revenus accroit, de fait, le nombre de projets réalisables. Acheter un bien immobilier plus grand, une voiture neuve plutôt que d’occasion, effectuer des travaux plus importants : les possibilités sont nombreuses !

Un couple pourra ainsi se permettre de financer l’achat d’une nouvelle berline plutôt que d’effectuer les réparations nécessaires au véhicule tombé en panne d’un des conjoints. Une aubaine dans le cas où ce couple attend éventuellement un nouveau-né et en profite pour vendre la trop petite citadine.

Enfin, le recours à un co-emprunteur pour sa demande de crédit équivaut à diminuer drastiquement le risque de défaut de paiement tant redouté par les établissements prêteurs. Une sorte de gage de sécurité qui peut aussi vous permettre de négocier un taux d’intérêt plus compétitif auprès de la banque.

Incapacité ou refus de paiement de la part d'un co-emprunteur

Comme nous l’avons vu, il peut arriver que certains événements poussent un co-emprunteur à être en incapacité de pouvoir rembourser ses mensualités. Problème de santé, perte d’emploi entraînant une période de chômage, toutes ces situations pouvant aller jusqu’au décès, qui forceraient un co-emprunteur à devoir rembourser seul le capital restant dû.

La solution sera alors d’effectuer une renégociation de crédit pour rééchelonner la dette tout en rééquilibrant sont budget avec un nouveau taux unique, des mensualités abaissées grâce à une durée allongée.

En cas de refus de paiement d’une ou plusieurs mensualités de la part d’un co-emprunteur, la situation est différente. Dans cette situation, la banque peut procéder au blocage du ou des comptes bancaires concernés. Une demande de saisie sur salaire ou sur biens peut également avoir lieu. Dans un troisième temps, une déclaration d’interdiction bancaire pourra être déposée auprès de la Banque de France.

Co-emprunteur et assurance de prêt

Lorsque vous effectuez une demande de crédit, la souscription à une assurance de prêt est primordiale pour l’établissement prêteur. Bien que non-réglementée d’un point de vue légal, l’assurance emprunteur est essentielle si vous souhaitez obtenir ce financement. Aucun organisme ne vous l’accordera sans s’assurer que vous en ayez une.

Alors que les co-emprunteurs ont le devoir de participer de façon solidaire au remboursement de leur emprunt commun, la souscription de l’assurance de prêt offre une variété de possibilités, qui entraînent divers niveaux d’obligations et de responsabilité pour les différents co-emprunteurs, en cas de survenance d’un sinistre quelconque.

En effet, ces niveaux varient en fonction de la participation de chaque co-emprunteur au paiement des cotisations. On distingue deux cas :

  • Une assurance de prêt qui porte sur un seul co-emprunteur. Ici, c’est un seul des co-emprunteurs qui signe la police d’assurance, et qui est censé payer seul les cotisations. La prise en charge de l’assurance n’entre en compte que si le co-emprunteur signataire est victime d’un sinistre. En fait, du point de vue de l’organisme assureur, elle n’a signé qu’avec un seul contractant, même si la police est conclue en analysant systématiquement les profils des deux co-emprunteurs.
  • Une assurance de prêt qui porte sur les deux co-emprunteurs. Ici, il faut distinguer deux situations : celle où les deux co-emprunteurs sont sous le coup d’une assurance totale qui pèse indépendamment sur la tête de chacun d’eux, et celle où il s’agit d’une assurance par quotité.

Dans la première situation, le tarif de l’assurance emprunteur est doublé, puisque chaque co-emprunteur s’engage sur la totalité de l’emprunt. Alors que dans la seconde, la cotisation ainsi que les obligations sont reparties entre les co-emprunteurs, en fonction de leurs revenus.

A titre d’exemple, pour un crédit immobilier de 100.000 euros sur 9 ans (108 mois), au Taux annuel effectif global (TAEG) fixe de 2,4% et avec une cotisation annuelle d’assurance de 320 euros au taux de 0,32%, deux cas de figure sont envisageables.

  • Si l’assurance emprunteur doit porter sur une seule personne, elle paiera alors 320 euros.
  • Si l’assurance emprunteur doit porter sur les deux co-emprunteurs, chacun d’eux paiera 320 euros chaque année s’ils décident que chacun soit engagé sur la totalité de l’emprunt auprès de l’assurance. Ce qui fait une prime totale de 640 euros versés à l’assureur. En cas de cotisation repartie, l’un paiera 225,88€ et l’autre paiera 94,12€.

Séparation des co-emprunteurs

Autre situation qui peut bouleverser le remboursement d’un crédit par des co-emprunteurs : la séparation. Deux cas de figure sont alors à différencier en fonction de leur situation maritale ; s’ils étaient mariés ou en simple concubinage.

En cas de divorce, le couple est uni légalement et plusieurs cas peuvent également se présenter :

  • Les co-emprunteurs décident de vendre le bien à l’origine du crédit et un remboursement par anticipation prend alors effet pour solder la dette et les séparer définitivement. Les bénéfices de la vente pourront aider à combler la dette, cependant, des indemnités liées au remboursement anticipé peuvent s’y ajouter.
  • L’un d’entre eux souhaite garder le bien en acceptant qu’un report du crédit en cours soit effectué tout en validant la désolidarisation du prêt. La banque devra alors accepter cette décision et cet emprunteur devra justifier de ressources suffisantes pour assumer d’en être le garant.
  • Vous pouvez également proposer à la banque prêteuse d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs tout en lui proposant un nouveau garant. Il est aussi possible de faire intervenir une garantie supplémentaire comme l’hypothèque ou la caution mais il faut alors savoir que la banque demandera des garanties équivalentes.

Pour un couple en simple concubinage ou en union libre, la solidarité de remboursement ne s’applique pas puisque le couple n’est pas uni légalement. Chacun peut souscrire un crédit sans que le partenaire ne soit tenu responsable du bon remboursement de la dette dans l’éventualité où le souscripteur soit en défaut de paiement.

 

A noter que les couples pacsés sont, eux, solidaires de tous les emprunts contractés au sein du couple, peu importe qu’ils se soient constitués comme co-emprunteur ou non.

Exemple de crédit avec co-emprunteur

Lors de la naissance de son enfant, une jeune maman a décidé de ne plus travailler qu’à temps partiel, deux jours et demi par semaine. Son mari, travailleur, consciencieux et ponctuel, effectue des heures supplémentaires pour arrondir ses fins de mois et compenser la perte de salaire de sa compagne.

Lorsque la vieille berline de la mère tombe en panne, le couple n’entrevoit qu’une solution : demander un crédit à la consommation à leur banquier, afin de pouvoir payer les réparations du véhicule. Malheureusement, les revenus de la jeune femme sont trop précaires et insuffisants pour lui permettre d’obtenir un emprunt.

Son mari accepte alors de figurer sur le contrat de prêt en tant que co-emprunteur. Il s’engage, au même titre que sa femme, à rembourser l’intégralité du capital emprunté, et ce, même si la jeune femme venait à ne plus pouvoir payer. Il prendrait alors à sa charge les échéances à venir.

Estimer son crédit avec un co-emprunteur

Si nous avons vu qu’il était possible d’élargir ses possibilités d’emprunt tout en rassurant les banques avec un crédit à deux, il est encore essentiel de comparer les taux d’intérêt des différentes offres proposées par les banques, courtiers, établissements de crédit et autres organismes financiers.

Notre outil de simulation de prêt immobilier avec un co-emprunteur vous permettra d’y voir plus clair en précisant notamment la situation des emprunteurs (mariés, concubins, amis ou famille) et l’apport personnel qu’ils sont prêts à avancer. Cette technique est synonyme d’économies réalisables en amont, en mettant d’emblée les offres trop onéreuses et qui ne vous conviennent pas de côté, pour mieux vous concentrer sur les autres.

Ressources utiles

 

Le profil de l'emprunteur 2019

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