La souscription d'un crédit à la consommation est parfois une nécessité pour le particulier, qu'il s'agisse d'acheter une voiture ou de réaliser des travaux chez soi. Mais en cas de mauvaise gestion financière, la menace du surendettement n'est pas loin. Qu'est-ce que le surendettement, quelles en sont les conséquences et comment faire pour l'éviter ou sortir de cette situation difficile ?
D'après les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la Consommation, le surendettement désigne une situation financière très difficile pour une personne, dans laquelle il y a "impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir".
Le surendettement se traduit alors par une très grande difficulté de l'individu à régler ses factures courantes (eau, électricité, loyer...) ou bien les mensualités de ses prêts.
Plusieurs aléas du quotidien peuvent expliquer une situation de surendettement :
En 2017, 166 670 dossiers de surendettement avaient été reçus, soit une réduction de 4,7% en un an et de 14,4% depuis 2012. 23% de la dette totale avait alors été réglée en 2017.
Les ménages les plus modestes demeurent les plus touchés par le surendettement, avec des revenus inférieurs au SMIC. Plus de 82% des ménages surendettés disposent alors d'un patrimoine brut inférieur à 2 000 euros.
Mais le revenu n'est pas la seule cause pouvant amener un surendettement : le profil du ménage joue également un rôle. Ainsi, le nombre de personnes dans le foyer est aussi un facteur, un adulte isolé (2/3 des ménages surendettés) ayant plus de mal à régler ses paiements qu'un foyer comprenant deux salaires.
Dans ce contexte, le gouvernement a mis en place quelques mesures permettant d'encadrer un peu plus les effets du surendettement :
Pour en savoir plus, consultez notre guide sur les lois qui ont réformé le crédit à la consommation et le surendettement.
Un surendettement induit automatiquement des conséquences fâcheuses pour les particuliers. En mettant de côté l'inévitable échec financier personnel, le débiteur en difficulté aura à vivre différentes situations désagréables, auxquelles il faudra faire face :
En étant en situation de surendettement, vous prenez également le risque que votre ou vos créanciers réalisent différentes saisies :
Le surendettement peut également entraîner un fichage automatique de votre personne à la Banque de France. Vous prenez alors le risque d'être enregistré sur :
En étant interdit bancaire, qui ne concerne uniquement que les chèques, vous prenez le risque que votre banque vous confisque dans la foulée vos autres moyens de paiement, comme votre carte bancaire ou de crédit, et vous retire votre autorisation de découvert. En parallèle, vous aurez beaucoup plus de difficultés à souscrire un crédit en étant fiché Banque de France ou interdit bancaire, au vu de votre situation financière fragile.
Le surendettement n'est souhaité par personne, au vu des conséquences que cela peut avoir sur soi-même ou sa famille. Mais il existe de multiples manières d'éviter de plonger dans cette délicate situation financière.
Il s'agit tout d'abord, et cela semble parfaitement logique, de bien évaluer sa situation financière. Il est important de bien se connaître et d'être totalement conscient de sa santé financière du moment. En restant objectif quant à l'ampleur de vos finances, vous aurez beaucoup moins de chance de les utiliser à mauvais escient. Il peut être alors raisonnable, par exemple, de réduire certaines dépenses (loisirs, petits achats...), ou bien d'y réfléchir à deux fois avant la souscription d'un crédit via une étude comparative de ses dépenses et de ses revenus.
L'évolution de ses finances, à court et moyen terme, doit être également régulièrement anticipée, afin que vous puissiez disposer constamment de la somme d'argent nécessaire pour régler vos charges courantes ou vos mensualités de crédit. Le budget doit donc être bien pensé, pour un reste à vivre mensuel suffisamment conséquent.
On l'a vu, la souscription d'un crédit totalement inadapté à son budget peut amener au surendettement. Il est donc essentiel, avant de se lancer, de bien déterminer sa capacité d'emprunt. Il s'agit alors d'avoir la capacité de rembourser ce que vous devez sans mettre en péril votre reste à vivre mensuel, et donc déséquilibrer votre situation financière.
Le calcul de votre taux d'endettement est primordial. Pour que votre crédit soit accepté par la banque, cette dernière valide en général un taux d'endettement qui ne dépasse pas 33% de ses revenus. Autrement dit, si votre revenu mensuel est de 3 000 euros, vous pourrez rembourser jusqu'à 1 000 euros par mois. En effectuant ce calcul, vous avez les moyens de vous protéger du surendettement. Cependant, notez bien que les établissements bancaires peuvent accepter une souscription avec un taux d'endettement supérieur aux 33% recommandés, et ce à condition que la capacité de remboursement de la personne ne lui empêche pas de disposer d'un reste à vivre suffisant.
Votre capacité d'emprunt peut être calculée en soustrayant l'ensemble de vos charges (loyer, factures...) à l'ensemble de vos revenus à l'année (salaires, pensions, revenus locatifs...), en divisant ce résultat par 12 et, enfin, en multipliant le tout par 33%. Vous aurez ainsi une idée des finances que vous pouvez affecter mensuellement au remboursement de votre prêt.
Enfin,d'autres mesures peuvent être prises afin de lutter contre le surendettement :
Malgré toutes les précautions prises en amont par l’emprunteur, il peut arriver qu’un profil soit en incapacité de rembourser ses crédits. La solution pour éviter la spirale du surendettement reste d’agir vite, celui-ci peut donc :
Il se peut que la personne ne parvienne pas à régler sa situation, et que cette dernière empire. Il ne s'agit alors plus d'éviter le surendettement, mais d'en sortir.
Une procédure de surendettement peut alors être entreprise auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France, qui est un organisme ayant la capacité d'étudier votre situation afin de vous aider à élaborer une procédure de redressement de vos finances. Ce type d'établissement est né de la loi Neiertz, adoptée le 31 décembre 1989, dans le but de venir en aide aux personnes en grande difficulté financière.
Un dossier de surendettement doit ainsi être monté afin que la Commission étudie votre cas. Ce dépôt est entièrement gratuit et réservé aux particuliers. Des modèles de dossiers sont ainsi disponibles sur le site officiel de la Banque de France. Il faut alors savoir que le dossier doit faire apparaître :
Une attestation de dépôt du dossier vous est envoyée sous 48h, et c'est à ce moment-là que la Commission étudie la recevabilité de votre demande. Si celle-ci est refusée, vous avez 15 jours pour contester cette décision. Si elle est acceptée, l'organisme va élaborer un plan de redressement afin de régler le plus tôt possible votre situation de surendettement. La détermination de la marche à suivre, ou instruction du dossier, peut durer jusqu'à 3 mois.
Sachez que les conséquences d'un dossier de surendettement recevable sont loin d'être négligeables. Toutes les saisies à votre encontre (saisie-attribution, saisie-vente...) sont automatiquement suspendues pendant 2 ans maximum. Il est également demandé de renoncer à souscrire à d'autres crédits, de répondre aux convocations de la Commission ou encore de payer ce qu'il peut encore l'être (factures, loyer...).
Trois situations sont possibles après la décision de la Commission :
Le rachat de crédit est également un moyen de sortir du surendettement. En effet, regrouper ses différents crédits vous permettra de bénéficier de mensualités moins lourdes. Cependant, la durée du nouveau prêt sera plus longue : n'attendez finalement pas un emprunt moins cher, l'étalement du remboursement sur un temps plus long rendant les coûts de crédit plus chers.
Cette procédure peut être utilisée pour plusieurs types de prêts, qu'il s'agisse d'un rachat de crédit conso ou bien d'un rachat de prêt immobilier.
Deux étapes vont constituer la procédure de rachat de crédit :
Durant votre procédure de surendettement, vous pouvez recevoir de l'aide extérieure via :
Lorsque qu'une personne perd son travail, la situation financière de sa famille peut évoluer défavorablement. Avec ses crédits immobiliers et ses crédits auto, elle n’arrivait plus à faire face et se trouvaient en situation de surendettement. Elle a donc du faire appel à une commission de surendettement qui a traité son dossier. Durant, ce temps, elle devait malgré tout continuer à rembourser ses crédits tout en cherchant des solutions adaptées.
Autre exemple, concernant un couple qui a contracté de nombreux crédits renouvelables. Avec leur banque, auprès de grands magasins via leur carte de fidélité, ils ont cumulé les crédits sans réellement s’en apercevoir. Aujourd’hui, ils ont dépassé leur taux d’endettement et ne peuvent plus faire face. Eux aussi ont mis en place un dossier de surendettement pour améliorer leur situation.
Dernière situation, à propos d'un emprunteur surendetté également en raison d’un cumul de crédits renouvelables, qui a trouvé une autre solution. Il a entendu parler du rachat de crédit qui permet de regrouper ses différents crédits. L’objectif est simple, n’avoir plus qu’un seul et même crédit, allonger la durée de remboursement et faire ainsi baisser les mensualités. Cette solution lui permet de faire face à ses charges mensuelles. Mais pour trouver le meilleur taux pour son rachat de crédit et sortir de sa situation de surendettement, il a décidé de comparer les offres des différents professionnels sur le site lesfurets. En saisissant les informations le concernant, ce comparateur a pu lui proposer des offres très attractives capables de répondre à ses attentes. Aujourd’hui, cet emprunteur a une situation financière plus favorable.
Un terme en particulier vous échappe sur le thème du surendettement ? N'hésitez pas à consulter nos dossiers pour plus d'informations !
Comment remplir un e-constat ? À quoi sert une mutuelle senior ? Comment fonctionne le rachat de crédit ? Notre équipe de journalistes experts est là pour apporter des réponses simples et claires à toutes vos questions. Avec plus de 1 500 guides et 4 000 articles, ils vous aident à trouver l'info juste pour faire le bon choix.
Le mariage est pour beaucoup de personnes le plus beau jour de leur vie. Et forcément, les mariés ont souvent envie du plus beau mariage possible, quitte à devoir y mettre un budget conséquent. Chez lesfurets, nous vous avons préparé ce guide pour aider à trouver comment financer votre mariage, même sans argent. On vous explique comment évaluer le coût de votre mariage, on vous liste les principales solutions de financement existantes (crédit mariage, aides…), et on met gratuitement à votre disposition notre outil de simulation de crédit mariage si besoin.
Passer son permis de conduire est une étape importante dans la vie, mais son coût peut parfois démotiver certains apprentis conducteurs. Pas forcément toujours connus, des aides et des prêts permis de conduire existent. Chez lesfurets, on vous les liste, et on vous explique comment bien choisir la solution qui vous permettra de financer votre permis.
La naissance d’un enfant est un bonheur inestimable, mais qui a un certain coût. Pour ne pas vous retrouver en difficulté financière à l’arrivée de bébé, des solutions de crédit naissance existent. Chez lesfurets, on vous donne des conseils sur ces prêts naissance, et on vous aide à bien choisir le vôtre en utilisant notamment nos comparateurs gratuits. Nous vous donnons également la liste des principales aides prévues en France (CAF, crédit d’impôt…) lorsque vous accueillez un nouveau membre dans la famille !
Que ce soit pour un achat immobilier ou pour tout autre type de crédit, le montant qu’il est possible d’emprunter dépend des revenus. Alors quel crédit pour quel salaire ? Pour le savoir, détaillons ensemble certaines notions essentielles, à l’image du taux d’endettement et de la capacité d’emprunt.
Le CPF permet à de nombreux adultes de parfaire leur formation ou de se reconvertir gratuitement. Cependant, toutes les formations n’entrent pas dans ce dispositif. Et pour certaines d’entre elles, le CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité des frais. Aussi, on peut se demander comment financer une formation sans CPF. Retour sur les dispositifs d’aide à la formation, et sur les crédits adaptés pour accompagner votre période de formation.
La reconversion professionnelle, beaucoup de personnes de votre entourage l’ont tentée, et c’est une réflexion que vous menez vous aussi ? Le désir que nourrissent certains salariés ou demandeurs d'emploi de changer de métier s'accompagne bien vite d'une interrogation : comment financer une formation de reconversion professionnelle ? Quels dispositifs existent pour couvrir le coût d'un tel projet professionnel ? Des aides aux prêts, lesfurets vous guide dans le choix de la meilleure solution de financement.
La Prime Macron, accordée pour la première fois en 2019, a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel le 20 juillet. Les salariés peuvent ainsi prétendre à une prime pouvant atteindre 2000€. Mais qui peut en bénéficier ? On vous dit tout.
Le projet de loi de finances est attendu chaque année pour connaître les décisions gouvernementales qui vont impacter votre budget. On vous dit tout pour mieux comprendre les mesures prévues.
