Amortisseur électricité : un nouveau dispositif pour aider les entreprises et collectivités locales à payer leurs factures d’électricité
Des aides énergie pour faire face à la hausse des tarifs
Face à la hausse constante des prix de l’énergie, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire en 2023. Cette disposition préserve les consommateurs d’une augmentation tarifaire de l’ordre +120%.
En plus du bouclier tarifaire, l’État a mis en place de nombreuses autres aides s’adressant aux particuliers :
- L’aide au chauffage au fioul d’un montant maximum de 200€ disponible depuis le 1er juillet 2022.
- La possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Un chèque énergie bois d’un montant de 50€ à 200€ disponible depuis le 22 décembre 2022 pour les ménages se chauffant au bois (bûches et granulés).
- Un chèque énergie exceptionnel d’un montant de 100€ à 200€ disponible depuis fin 2022, il vient s’ajouter au chèque énergie classique.
Mais, malheureusement pour les entreprises et les collectivités, ces aides ne s’appliquent pas pour elles. Pourtant, force est de constater que leurs consommations sont conséquentes et qu’elles sont donc elles aussi particulièrement impactées par la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Amortisseur électricité : un nouveau dispositif destiné aux professionnels
C’est dans ce contexte que le gouvernement a instauré un dispositif complémentaire, spécifiquement dédié aux entreprises et aux collectivités locales.
Entré en vigueur au 1er janvier 2023, l’amortisseur électrique est prévu jusqu’au 31 décembre 2023. Il concerne les contrats signés en 2022 et en 2023 dans le but d’alléger les charges énergétiques des consommateurs. Ce dispositif se traduit directement par une réduction du montant des factures par les fournisseurs d’électricité.
Rappelons que votre facture comporte une part fixe (l’abonnement notamment) ainsi qu’une part variable calculée en €/MWh ou en €/kWh. Afin d’alléger vos dépenses, l’État ramène le prix de 50% de l’électricité consommée à un tarif moyen de 0,18€/kWh (180€/MWh). Un plafond annuel de 2 M€ est établi pour 2023. Les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements sont toutefois exclus du système de plafonnement.
Les PME et TPE sont les premières à tirer profit de l’allègement de ces dépenses énergétiques. On parle ici de consommateurs professionnels ayant signé un contrat d’énergie pour un usage non résidentiel et à condition, bien sûr, de répondre aux critères d’éligibilité de l’aide.
Un outil de simulation en ligne est mis à votre disposition afin que vous puissiez évaluer le montant de l’aide qui vous sera potentiellement accordée au titre de l’amortisseur électricité.
Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ?
Les fournisseurs d’énergie mettent une attestation d’éligibilité à la disposition de leurs clients professionnels. Remplissez l’attestation en question et retournez-la à votre fournisseur d’électricité pour qu’il puisse activer le mécanisme de l’amortisseur au plus vite. Si votre contrat a été signé avant le 28 février 2023, vous avez une marge jusqu’au 31 mars 2023 pour remplir, signer et retourner l’attestation d’éligibilité.
Si vous exploitez différents sites, soumis à des contrats différents auprès du même fournisseur, il vous suffit de remplir une attestation unique. Votre identifiant SIREN permettra de faire la liaison entre les différents contrats d’électricité souscrits.
Si vous avez plusieurs contrats auprès de fournisseurs différents, une attestation d’éligibilité sera à transmettre à chaque fournisseur qui effectuera des calculs conformes aux directives de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
