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Gaz, électricité : quelles conséquences en cas d’impayé ?

À compter de leur date d’émission, les factures de gaz et d’électricité doivent être réglées sous 14 jours. À défaut, le fournisseur envoie une première lettre de relance vous demandant de procéder au paiement dans le délai supplémentaire accordé. Sans quoi, la fourniture d’énergie pourra être coupée, ou sa puissance réduite (pour l’électricité).

Ce délai supplémentaire peut être :

  • De 15 jours (dans le cas général).
  • De 30 jours si vous êtes éligible au chèque énergie ou à une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

En cas de non-paiement à l’issue de ces 15 (ou 30) jours, une seconde et dernière lettre de relance vous est envoyée. Le fournisseur vous informe, dans ce courrier, d’une possible prochaine coupure d’énergie ou réduction de puissance, cette fois sans autre avertissement.

À noter qu’EDF et Plüm se sont récemment engagés à ne plus couper l’électricité en cas d’impayés, même hors trêve hivernale.

Vous avez des difficultés à payer vos factures d’énergie ? Voici quelles solutions :

La première chose à faire est de prendre contact avec votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Ce dernier pourra vous proposer d’échelonner la dette. C’est aussi l’occasion de vérifier avec lui si vous pouvez prétendre au chèque énergie.

Si aucun accord n’est trouvé, ou si celui-ci ne suffit pas à régulariser la situation, vous pouvez vous rapprocher :

  • Des services sociaux de votre département ou de votre Centre communal d’action sociale (CCAS).
  • D’une caisse auprès de laquelle vous êtes allocataire comme la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), une caisse de retraite ou une caisse complémentaire de retraite.
  • D’un Point conseil budget (PCB).
  • D’une association caritative (Croix Rouge Française, Secours Catholique, SOS Familles Emmaüs…).
  • Du service énergie-info joignable par téléphone au 0 800 112 112 (appel gratuit).

Ces structures vous accompagnent et vous orientent dans vos démarches. La plupart vous aideront également à savoir si vous pouvez bénéficier d’aides pour payer vos factures d’énergie. Votre service social départemental et votre CCAS peuvent en outre vous aider à déposer un dossier auprès du FSL pour obtenir une aide financière.

La possibilité de recourir à ce fonds doit d’ailleurs vous être indiquée dans le second courrier de relance de votre fournisseur.

Le conseil de François !
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