Fin des tarifs réglementés du gaz en 2023 : hausse des factures ou pas ?
Le tarif réglementé du gaz : un peu de contexte
Le tarif réglementé du gaz, uniquement proposé par ENGIE, était l’unique tarif du gaz que l’on pouvait trouver sur le marché de 1946 à 2007. Dès 2007, les offres de marché sont apparues (offres indexées et fixes) via les catalogues des fournisseurs alternatifs et concurrents d’ENGIE, et ce grâce à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.
Cependant, le tarif réglementé du gaz, d’après une décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017, avait été considéré comme contraire au droit européen et une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz. Sa fin était donc actée au 1er juillet 2023 pour les particuliers.
Il a déjà pris fin pour les professionnels, qui ne peuvent plus en profiter depuis le mois de décembre 2020.
Plus de souscription du TRV du gaz depuis le 20 novembre 2019
Afin de préparer les consommateurs particuliers à cette disparition, il n’était alors plus possible de souscrire le TRV du gaz à compter du 20 novembre 2019. Cependant, seuls les clients d’ores et déjà abonnés au TRV à cette date pouvaient y rester.
Ils peuvent d’ailleurs toujours y rester, jusqu’à la date fatidique du 1er juillet 2023, avant laquelle ils devront retrouver un nouveau contrat. Si ce n’est pas le cas à la date butoir, ils seront automatiquement basculés sur une offre de marché d’ENGIE.
Une fin des TRV du gaz qui inquiète
Même si cette suppression est prévue depuis 2017, elle ne cesse pourtant d’inquiéter, notamment dans un contexte de forte hausse des prix du gaz. Grâce au bouclier tarifaire, l’augmentation des prix du gaz a ainsi pu être limitée à 15% en ce début d’année 2023, tout comme l’électricité.
Nous parlons justement de la hausse de 15% de l’électricité et de l’impact que cela peut avoir sur vos factures.
Mais d’où vient cette inquiétude ? Les raisons évoquées proviennent notamment de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV). Elle met ainsi en avant le fait que le bouclier tarifaire actuel sera moins protecteur envers les consommateurs sans tarif réglementé du gaz.
Il est vrai que le dispositif du bouclier tarifaire et sa limitation des prix du gaz à 15% est intimement lié aux tarifs réglementés. Sans TRV, les abonnés se retrouveront à « choisir une offre dans un marché très toxique », une offre qui pourrait donc se révéler bien plus chère et loin de la protection bénéfique du bouclier tarifaire. Les prix des offres de marché peuvent en effet augmenter du jour au lendemain selon le bon vouloir des fournisseurs alternatifs de gaz, augmentant le risque d’une hausse de la facture finale sans que le bouclier tarifaire y fasse quoi que ce soit.
La CLCV demande donc un « report de la fin du tarif réglementé d’ici deux ans afin de faire passer la tempête », évoquant le « gros risque de casse » pour les 2,6 millions de ménages encore abonnés au TRV du gaz. Cependant, le Gouvernement ne serait pas vraiment enclin à reporter la disparition des tarifs réglementés du gaz, sachant qu’elle est déjà prévue de longue date.
Malgré le bouclier tarifaire, le Gouvernement avait estimé la hausse moyenne des factures de gaz en 2023 pour un ménage se chauffant au gaz à 25€ par mois, contre 200€ par mois sans bouclier tarifaire.
L’idée d’un prix de référence du gaz pour prendre le relais du TRV ?
Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023, date de fin des TRV du gaz. Mais que se passerait-il après ? Le Gouvernement, avec la CRE (Commission de Régulation de l’Energie), plancherait justement sur une possibilité.
Il s’agirait d’instaurer un nouveau prix de référence du gaz sur le marché, qui prendrait la suite du bouclier tarifaire et autour duquel les fournisseurs pourraient proposer leurs tarifs d’offres de marché. Sans être étiqueté « tarif réglementé », cet indice de référence permettrait aux prix du gaz de se maintenir au niveau souhaité.
Même si ce plan n’a pas encore été dévoilé officiellement par le Gouvernement, la Commission de Régulation de l’Energie pourrait très prochainement dévoiler un tel indice, vers les mois de mars ou d’avril. Ce dispositif aurait alors comme objectif de limiter un maximum les hausses potentielles du prix du gaz suite à la fin du TRV : l’indice sera en effet choisi de manière à protéger les Français et à s’élever à un niveau raisonnable et adapté pour l’ensemble des consommateurs.
En tout cas, pour info, aucun rattrapage ne se fera sur les factures des Français en 2024 suite à ce bouclier tarifaire. Malgré le dispositif conséquent mis en place, le manque à gagner des fournisseurs sera bien pris en charge par l’Etat. Les consommateurs n’ont donc rien à craindre de ce côté-là.
Quelle offre de marché pourriez-vous souscrire après avoir quitté les TRV du gaz ?
La question est totalement légitime, à l’heure où la date butoir du 1er juillet 2023 se rapproche. Mais malgré les inquiétudes de la disparition du TRV du gaz, y a-t-il actuellement des offres de marché intéressantes afin d’anticiper votre prochain départ des TRV ?
Faisons un petit tour des offres de gaz qui peuvent s’avérer utiles à connaître. Les prix sont applicables au 1er mars 2023, pour les profils Base/B0 et B1/B2I et en zone tarifaire 1.
| Fournisseur | Offre | Type d’offre | Prix du kWh Base/B0* (€ TTC) | Prix du kWh B1* (€ TTC) | Remarques |
|---|---|---|---|---|---|
| ENGIE | Tarif réglementé | – | 0,1284 | 0,1036 | Plus disponible à la souscription |
| ENGIE | Gaz Tranquillité | Indexée 1 an | 0,12836 | 0,10352 | – |
| EDF | Avantage Gaz Optimisé | Indexée | 0,1284 | 0,1035 | – |
| happ-e | Offre Gaz | Indexée 2 ans | 0,12836 | 0,10352 | Offre 100% en ligne |
| Vattenfall | Gaz Eco Plus | Indexée -5% | 0,1224 | 0,0988 | Service client disponible du lundi au samedi de 9h à 20h |
*Prix susceptibles d’être modifiés.
On le voit, certaines offres proposent des prix équivalents au TRV du gaz, voire même légèrement en-dessous comme l’offre de Vattenfall. Vous pouvez par exemple vous tourner vers ces offres en anticipation de votre départ des TRV du gaz.
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