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Que sont les tarifs réglementés de vente ?

Le tarif réglementé de vente (TRV) est un prix déterminé par les pouvoirs publics. Il est différent d’un prix de marché qui peut être librement fixé par les fournisseurs d’énergie. Si vous souscrivez une offre avec un tarif indexé au TRV, cela signifie que le prix évoluera au même rythme que le TRV.

Le tarif réglementé de vente du gaz disparaît à partir du 30 juin 2023 pour les particuliers selon la loi énergie-climat du 8 novembre 2019. Les personnes qui ont souscrit un contrat au TRV de gaz continuent à en bénéficier jusqu’à cette date. En revanche, il n’est plus possible de souscrire une telle offre.

Gel des prix du gaz à partir du 1er novembre

Vous n’êtes pas sans savoir que le prix du gaz a explosé récemment. Aussi, le gouvernement a fait le choix de geler le TRV du gaz au 1er novembre à son niveau au 1er octobre 2021. C’est a priori une très bonne nouvelle lorsqu’on sait que ce tarif aurait dû augmenter en décembre en subissant une hausse de 42% par rapport au tarif du 1er octobre.

Environ 5 millions de foyers ont souscrit une offre au TRV ou une offre indexée sur ce tarif. Les foyers ayant souscrit une offre à prix fixe ne sont pas concernés par le bouclier tarifaire.

Mais ce gel signifie-t-il réellement que les Français ne seront pas impactés ? Pas vraiment.

Gel des tarifs : et après ?

Le gel du tarif réglementé de gaz s’applique jusqu’à fin 2022. Il s’agit donc d’une mesure temporaire qui va permettre aux Français de souffler un peu dans un contexte financier difficile avec des augmentations permanentes du prix du gaz, de l’électricité, mais aussi de l’essence.

Aussi, à partir de 2023, la note des Français sera plus salée. Ils devront payer le gaz plus cher que les cours du marché pour rattraper cette période de gel. Le gel des tarifs va entraîner des pertes lourdes pour les fournisseurs qui voient, de leur côté, leurs coûts d’approvisionnement augmenter. Ils seront donc autorisés, dès janvier 2023, à augmenter leurs tarifs pour compenser les pertes subies.

Si le gouvernement envisage de prendre en charge une partie de ce rattrapage, mieux vaut anticiper et prévoir une facture plus lourde dans un peu plus d’un an.

Le conseil de François !
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