L’audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022 : qu’est-ce que c’est ?
Audit énergétique : qu’est-ce que c’est ?
À la rentrée de septembre, il se joindra aux nombreux autres diagnostics immobiliers obligatoires, parmi lesquels le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’audit énergétique, inscrit dans la loi Climat et Résilience, est d’ailleurs directement lié à ce dernier.
La vente ou la location d’un logement classé F ou G au DPE – et donc, considéré comme passoire énergétique – devra s’accompagner, au préalable, d’un audit énergétique.
Valable 5 ans, ce fameux document renseigne notamment l’acheteur ou le locataire potentiel sur les travaux à engager et leur coût en vue d’atteindre la classe B ou C du DPE (B si logement classé D ou E, C si logement classé F ou G). Il doit être présenté lors de la première visite du bien et joint à la promesse de vente ou de bail.
Quel est le contenu de l’audit énergétique ?
L’audit énergétique doit suggérer au moins deux projections :
- L’une faisant état de travaux à réaliser en une étape unique
- L’autre faisant état de travaux à réaliser en plusieurs étapes (sauf contraintes particulières, chaque étape doit faire gagner au moins une classe)
D’autres informations doivent apparaître sur ce document, parmi lesquelles :
- L’état des lieux général du bien : caractéristiques thermiques, précisions sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude…
- La performance énergétique estimée du bâtiment sur la base du DPE
- Et, pour chaque étape des travaux, les économies d’énergie estimées, leur coût, ou encore les aides financières possibles
Qui est habilité à établir un audit énergétique ?
Comme pour tout diagnostic immobilier, l’audit énergétique doit être établi par un professionnel qualifié :
- Bureaux d’études Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou d’habitation collective (qualification OPQIBI 1905 ou OPQIBI 1911)
- Sociétés d’architecture ou architectes inscrit à l’ordre et ayant suivi une formation
- Entreprises certifiées « RGE offre globale »
- Diagnostiqueurs immobilier certifiés
L’audit énergétique plus strict à court et moyen terme
Cet audit sera progressivement étendu aux habitations moins énergivores. Il sera obligatoire :
- Dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E au DPE
- Dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D au DPE
