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Travaux de rénovation énergétique : avertir au préalable votre propriétaire

C’est le b.a.-ba : les personnes projetant de réaliser des travaux de transformation dans le logement qu’elles louent sont tenues d’en aviser préalablement leur bailleur afin d’obtenir son accord. Car même si lesdits travaux sont engagés à l’initiative du locataire, le bailleur reste, bien entendu, décisionnaire.

À cet effet, le locataire adressera sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, il est tenu d’indiquer :

  • La nature des travaux et les transformations envisagées
  • Les conditions dans lesquelles les travaux seront réalisés
  • L’entreprise en charge de les exécuter

Bon à savoir : cette obligation ne s’applique pas aux travaux d’aménagement (peinture, pose de revêtement de sol, décoration).

Le bailleur dispose ensuite de deux mois pour répondre à son locataire. L’absence de réponse au terme de ce délai vaut pour accord. À partir de ce moment, le locataire peut donc démarrer librement les travaux. Et, à l’issue du bail, le propriétaire ne pourra pas lui demander de remettre les lieux en état. Mais attention, tous les travaux ne sont pas autorisés…

Six types de travaux admis

Selon la loi, les propriétaires doivent fournir un logement décent à leurs locataires. Cela suppose de mettre à disposition un chauffage en bon état de fonctionnement et de respecter un critère de performance énergétique minimal.

L’étanchéité à l’air des murs et des ouvertures (portes, fenêtres, trappe de cheminée) est actuellement leur seule obligation en la matière. Les locataires ne peuvent pas exiger plus de la part de leur bailleur. La réalisation de travaux de rénovation énergétique est donc au bon vouloir de ce dernier.

Pour leur confort, mais aussi pour faire des économies d’énergie, les locataires peuvent être tentés de faire réaliser certains travaux à leurs frais. La liste des travaux qui leur sont autorisés a été publiée au Journal Officiel cet été :

  • L’isolation des planchers bas
  • L’isolation des combles et des plafonds de combles
  • La mise en place d’une protection solaire au niveau des parois vitrées ou opaques
  • L’installation ou le remplacement d’un système de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (+ interfaces associées)
  • L’installation ou le remplacement d’un système de ventilation
  • Le remplacement des menuiseries extérieures

Enfin, dans les deux mois suivant la fin des travaux, le locataire doit informer son propriétaire de leur réalisation par l’entreprise désignée.

Le conseil de François !
La réalisation de travaux de rénovation énergétique est l’un des meilleurs moyens pour faire baisser sa facture d’énergie. Un autre moyen : trouver le bon fournisseur avec lesfurets.
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