Travaux d’économie d’énergie : renforcement des certificats d’économie d’énergie (CEE)
CEE : un dispositif dans la tourmente
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici une petite mise en contexte : dans le cadre des CEE, les propriétaires et locataires ont droit à des aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. En contrepartie, les fournisseurs d’énergie obtiennent des certificats qui leur permettent d’attester, auprès des pouvoirs publics, qu’ils ont bien rempli leur obligation d’encourager les consommateurs à faire des rénovations. À la clé : une « Prime énergie » de la part du gouvernement.
Seulement, au cours de la 4e et précédente période (2018-2021), de nombreuses entreprises ont dépassé les objectifs fixés par l’État et accumulé des stocks de certificats d’économie d’énergie. La 5e période (2022-2025) débute donc difficilement à cause d’une baisse de la demande de certificats et d’un certain ralentissement de l’activité. Le phénomène n’est pas facilité par la hausse du prix de l’énergie, augmentant les coût de production des chantiers et rendant le dispositif des CEE moins attrayant.
Entre 2018 et 2021, 2 millions de travaux d’isolation ont été réalisés grâce aux certificats d’économie d’énergie.
Un autre problème s’est aussi posé : celui des arnaques à l’isolation à 1€. Ce « coup de pouce » de l’État, qui a officiellement pris fin en 2021, était destiné aux foyers les plus modestes et avait incité des entreprises à réclamer des primes pour des travaux non réalisés ou frauduleux. Tout ceci a donc rendu le système des CEE dysfonctionnel.
Les mesures phares du gouvernement pour relancer les CEE
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé cet été des mesures pour relancer le dispositif.
Voici les 3 mesures principales annoncées :
- Une augmentation de 25% du niveau d’obligation pour la 5e période : une bonne nouvelle pour les acteurs de la rénovation énergétique qui réclamaient une revalorisation depuis plusieurs mois.
- L’extension du « Coup de pouce chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs : cette aide sera accordée aux copropriétés raccordant un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ou installant une pompe à chaleur/une chaudière biomasse collective.
- La mise en place potentielle de nouvelles initiatives pour la rénovation énergétique du parc résidentiel privé : d’ici le 1er janvier 2023, il s’agit de l’évolution de MaPrimeRénov’ et de l’accélération du raccordement à des réseaux de chaleur, par exemple, par l’intermédiaire du Fonds Chaleur.
Ces mesures devraient contribuer au plan de sobriété énergétique visant à diminuer de 10% la consommation d’énergie des Français d’ici 2024.
