Aides à l’économie d’énergie en 2020 : quels sont les dispositifs du Gouvernement ?
Souhaitant accélérer la transition énergétique en France, le Gouvernement a alloué 14 milliards d’euros au Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Il ambitionne alors de diviser par deux le nombre de passoires énergétiques présentes dans l’Hexagone d’ici 2022.
Chèque énergie : ce qui change en 2020
Le chèque énergie est une aide accordée aux foyers les plus modestes afin de leur permettre de payer leurs factures énergétiques, et ce quel que soit leur fournisseur d’énergie.
Généralisé à la France entière au 1er janvier 2018, ce coup de pouce financier disposait d’un montant en augmentation pour 2019, qui reste le même en 2020 : entre 48 et 277 euros, avec une moyenne accordée de 200 euros. Au total, c’est 740 millions d’euros qui avaient été émis en 2019, contre 560 millions en 2018.
Mais surtout, il bénéficiait à un nombre plus important de foyers en 2019 : 2,2 millions de ménages supplémentaires ont pu en profiter cette année-là, pour atteindre 5,8 millions de foyers au total. En 2020, près de 6 millions de ménages profiteront du chèque énergie.
Côté plafonds d’attribution, ils ont été revus à la hausse : 10 700 euros pour une personne et 16 050 euros pour un couple, contre respectivement en 2018 7 700 et 11 550 euros.
Les chèques énergie sont valables un an et sont envoyés entre fin mars et fin avril, selon le département. Vous pouvez consulter le calendrier des envois 2020 officiel du Gouvernement.
Régi par certaines conditions et octroyé aux ménages selon leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) et leur composition, le chèque énergie, en plus de concerner le gaz et l’électricité, est désormais adapté à d’autres types de consommation énergétique :
- le fioul
- le bois de chauffage
- le propane
- le charbon
Le chèque énergie peut également aider au financement d’une partie d’un projet de travaux de rénovation énergétique : il vient donc en complément du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
Pour plus d’infos, voir notre guide sur le chèque énergie.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2020
Le CITE est une aide de l’État permettant de déduire de son impôt sur le revenu une certaine partie des dépenses engendrées par vos travaux de rénovation énergétique. Autrement dit, il s’agit d’encourager les ménages français à réaliser des travaux « verts » afin d’accélérer le développement durable et de l’ancrer dans les consciences.
Le CITE, après avoir été prolongé pour l’année 2019, est progressivement remplacé depuis le 1er janvier 2020 par une prime appelée MaPrimeRénov’ avant de disparaître en 2021. Cette prime profite aux revenus modestes et très modestes. Le CITE n’est en revanche plus possible pour les ménages les plus aisés.
Ces travaux portant essentiellement sur des travaux d’isolation, l’idée du CITE est clairement de sensibiliser les ménages à la réalisation d’économies sur leur facture énergétique. En effet, selon l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), les maisons non isolées peuvent laisser jusqu’à 10 à 15 % de la chaleur partir vers l’extérieur.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt allant jusqu’à 30% des dépenses des travaux. Le montant des dépenses est cependant plafonné à 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour couple, avec une majoration de 120 euros par personne à charge supplémentaire.
En plus des travaux classiques d’isolation des murs, des combles et de la toiture, le CITE s’étend à d’autres types de travaux :
- l’isolation thermique des fenêtres (remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage), au taux de 15% du montant des dépenses pris en compte par l’aide, avec un plafond de 100 euros par fenêtre
- l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, hors fioul, avec 30% du montant des dépenses (chaudière gaz à condensation ou chaudière hybride ou chaudière gaz électrogène (écogénérateur))
- la mise en place d’éléments de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, avec 30% du montant des dépenses (chauffe-eau solaire)
- la dépose d’une cuve à fioul, avec 50% du montant des dépenses, sous conditions de ressources de l’anah.
Ces différents travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel bénéficiant de la mention RGE (Reconnus Garants de l’Environnement), à l’exception de la dépose de la cuve.
Pour être éligible au CITE en 2020, vous devez être fiscalisé domicilié en France et être strictement propriétaire occupant, mais d’autres conditions sont également nécessaires :
- La signature de votre devis travaux ainsi que le versement de l’acompte doivent avoir été réalisés avant le 31 décembre 2019. Il faut aussi que les travaux n’aient pas commencé en 2019.
- Le dispositif du CITE reste également actif pour les ménages aux revenus moyens, et ce uniquement pour l’année 2020. En 2021, ils se verront octroyer une prime. L’arrêt du CITE pour 2020 ne concerne que les ménages les plus aisés et les ménages modestes et très modestes, ces derniers profitant de leur côté de la nouvelle prime MaPrimeRénov’.
- Votre logement doit être un appartement ou une maison individuelle
- Votre logement doit être une résidence principale
- Il doit être achevé depuis au moins deux ans avant le début des travaux
N’oubliez pas que le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide détaillé sur le CITE, ainsi que sur les travaux de rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov’ 2020 : une nouvelle aide à l’économie d’énergie
Ma Prime Rénov’ est une aide permettant de financer des travaux de rénovation énergétique, à raison d’un plafond de 20 000€ par logement : isolation, chauffage, ventilation…
La prime est apparue le 1er janvier 2020 par la fusion entre le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah, qui disparaîtront tous deux en 2021. Elle s’adresse aux ménages les plus modestes et notamment aux propriétaires habitant en résidence principale. Elle s’étendra en 2021 aux propriétaires bailleurs.
Elle est cumulable entre autres avec l’éco-PTZ ou encore le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Pour en savoir plus, lisez notre guide dédié sur Ma Prime Rénov’.
L’éco-prêt à taux zéro, prolongé jusqu’en 2021, devient plus accessible
L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt sans intérêt qui va vous servir à financer des travaux d’ordre énergétique dans votre logement (isolation, installation d’un chauffage ou production d’eau chaude). Accessible aux bailleurs ou aux propriétaires occupants sans conditions de ressources, il est plafonné à un montant maximum de 30 000 euros, et la durée maximale d’emprunt est fixée à 15 ans.
Dans les faits, le montant de l’aide varie en fonction de la nature des travaux.
Les travaux éligibles sont désormais listés dans 7 catégories différentes : isolation performante de la toiture, isolation performante des murs, remplacement des fenêtres en simple vitrage, isolation des planchers bas, installation ou remplacement de système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable et installation de production d’eau chaude sanitaire avec source d’énergie renouvelable.
Depuis mars 2019, la condition du bouquet de travaux est plus souple, avec la possibilité désormais de ne réaliser qu’une seule opération éligible sur les 7, en lieu et place de 2 auparavant.
Sachez que l’aide est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Vous pouvez même demander à cumuler deux éco-PTZ jusqu’à cette date, à condition que cela soit fait dans les 5 ans depuis l’émission du premier prêt et que le montant total des deux prêts ne dépasse pas 30 000 €.
Pour en savoir plus, lire notre guide dédié sur l’éco-prêt à taux zéro.
La TVA à 5,5 % pour 2020
La TVA à taux réduit de 5,5% concerne les travaux de rénovation énergétique d’un logement, et est applicable sur le montant HT de ces mêmes travaux. Cette aide est censée encourager les ménages à se lancer dans l’aventure. Bonne nouvelle, donc : le taux de 5,5% est un véritable coup de pouce pour les ménages. Le Gouvernement vante même son efficacité !
Plusieurs types de travaux sont touchés par cette TVA, comme :
- l’installation d’une chaudière à condensation / le changement de chaudière gaz, fioul ou électrique
- l’installation d’un appareil de régulation de chauffage, comme une pompe à chaleur air/eau (sauf air/air)
- l’installation d’un appareil producteur d’énergie et utilisant une énergie renouvelable
- les travaux d’isolation des murs, des combles, de la toiture, des fenêtres…
- les remplacements de fenêtres
Pour être éligible à cette aide de la TVA, il faut que :
- les travaux soient réalisés par des professionnels (matière première, fourniture, main d’oeuvre)
- le logement soit terminé depuis au moins deux ans
- le logement soit à usage d’habitation (maison individuelle, logements de fonction…), pour une résidence principale ou secondaire
- le bénéficiaire soit un propriétaire bailleur ou occupant, ou bien un locataire ou occupant à titre gratuit. Les syndicats de copropriétaires sont également concernés.
La prime énergie en 2020
La prime énergie, maintenue jusqu’au 31 décembre 2020 à cause de son succès, est une aide financière octroyée aux ménages souhaitant réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique. Cette prime en euros est versée au demandeur à la suite de la réalisation des travaux, sous condition de la validation de son dossier. Cette aide a été mise en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Depuis le 19 janvier 2019, la prime énergie est désormais ouverte à tout le monde, qu’ils soient locataires ou propriétaires, que ce soit pour des résidences principales ou secondaires (dont la construction a été achevée il y a au moins deux ans). Cependant, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Ces travaux doivent d’ailleurs concerner principalement deux types de travaux : la réalisation d’une isolation des combles et/ou de la toiture, mais aussi le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus performant et utilisant une source d’énergie renouvelable.
Concernant les montants accordés par la prime énergie, l’entrée en vigueur de la nouvelle prime énergie le 19 janvier 2019 a effacé la distinction entre ménages modestes et ménages très modestes. Désormais, il n’y a que des ménages modestes. Il faut alors savoir que le montant de la prime énergie dépend :
- du lieu d’habitation et du plafond de revenus associé à la zone géographique
- du type de travaux réalisés
- de la composition du ménage
- du Revenu Fiscal de Référence
La prime énergie est cumulable avec le CITE, l’éco-prêt PTZ et la TVA à 5,5%. Par contre, elle n’est pas cumulable avec les aides Habiter Mieux de l’Anah.
Pour plus s’informer, lire notre guide dédié sur la prime énergie.
Les aides énergie de l’Anah 2020
L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) propose également de son côté certaines aides financières pour faciliter vos travaux de rénovation énergétique. Pour un propriétaire occupant, par exemple, l’organisme propose deux offres auxquelles vous pouvez adhérer, à condition que vos travaux apportent un gain énergétique d’au moins 25% :
- Habiter Mieux Sérénité, qui vous permet, en fonction de vos ressources, de bénéficier d’une aide égale à 50% du montant total des travaux, soit 10 000 euros maximum (pour les ressources très modestes), ou bien égale à 35% du montant, soit 7 000 euros maximum (pour les ressources modestes).
Si vos travaux permettent d’arriver au gain minimum de 25%, l’Anah vous accorde en plus une prime Habiter Mieux 2 dont le plafond maximum va être différent, encore une fois, selon vos ressources. Pour les ressources très modestes, la prime sera de 10% du montant des travaux (2 000 euros maximum), tandis que pour les ressources modestes, elle sera toujours de 10%, mais dans une limite de 1 600 euros.
- Habiter Mieux Agilité, qui vous permet de bénéficier d’une aide équivalente à 50% du montant total des travaux, soit 10 000 euros maximum (pour les ressources très modestes), ou bien égale à 35% du montant, soit 7 000 euros maximum (pour les ressources modestes). Trois types de travaux sont possibles avec cette offre, pour une maison individuelle : changement de chaudière ou de moyen de chauffage, isolation des murs extérieurs/intérieurs et isolation des combles aménagés/aménageables.
Le dispositif Habiter Mieux Agilité a fusionné avec le CITE depuis le 1er janvier 2020 afin de créer la prime MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes et très modestes.
Pour en savoir plus sur les conditions de ressources de l’Anah, voir leur page dédiée.
Les offres Pacte Énergie Solidarité
Pacte Énergie Solidarité est une marque de la société Combles-éco-énergie, elle-même filiale du groupe Effy. Depuis 2012, elle propose sur son site officiel www.pacte-energie-solidarite.fr, pour les ménages les plus modestes, différentes offres validées par le Gouvernement :
- une isolation des combles perdus pour 1 euro, incluant une prime Coup de Pouce à 20 € le mètre carré.
- une isolation des sols et planchers bas (caves, garages, vides sanitaires…) pour 1 euro, avec une prime à 30 € le mètre carré.
- l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE), ou chaudière à condensation, à la place d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon, avec une remise immédiate de 1 200 € (offre Coup de Pouce Chauffage). Un tel remplacement peut vous faire profiter jusqu’à 25 à 35% d’économies.
- l’installation d’une pompe à chaleur pour un euro symbolique, en lieu et place de votre vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon.
Pour bénéficier de ces aides, il vous faut correspondre aux critères de ressources établis par l’Anah (voir lien ci-dessus).
Les aides locales
Il est également possible de vous renseigner auprès de votre collectivité territoriale afin de vérifier votre éligibilité à certaines aides locales concernant des travaux d’économie d’énergie. Les démarches administratives, le type de travaux éligibles ou le plafond maximal de ressources par foyer dépendront alors de la commune.
Réalisez des économies en comparant sur lesfurets
Quoi qu’il en soit, et ce peu importe l’aide dont vous pouvez bénéficier, réaliser des économies sur ses dépenses énergétiques reste essentiel. Ainsi, limiter ses frais sur ses factures d’énergie est déjà un grand pas, qu’il est possible de réaliser sur lesfurets.
Parce que des travaux de rénovation énergétique restent complémentaires à une facture économiquement avantageuse, lesfurets se tient prêt à vous accompagner dans la recherche d’un contrat adapté à vos besoins et à votre budget.
