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Comprendre votre contrat d'électricité

Bien comprendre votre contrat d’électricité : définition

Avant de bien le comprendre, essayons de donner une définition simple du contrat d’électricité.

Un contrat d’électricité est un document qui vous lie vous, consommateur, et votre fournisseur d’électricité. Lorsque vous souscrivez une offre d’électricité, vous signez un contrat avec le fournisseur en question. En échange des services de fourniture d’électricité de ce fournisseur, ce dernier établit une facturation de votre consommation d’électricité, via l’édition d’une facture d’électricité.

Dans ce contrat, le fournisseur s’engage à remplir deux prestations : la fourniture d’énergie, qui est de son ressort, et l’acheminement de l’énergie, qui est du ressort du distributeur d’électricité en France, nommé Enedis. Au moment de la signature, vous acceptez les conditions de l’offre souscrite, mais également celles liées à l’acheminement.

Enedis est propriétaire des compteurs électriques installés chez vous. Tout problème lié à ces compteurs ou à tout autre souci sur le réseau électrique, comme une panne de courant, doit être résolu par Enedis, et non votre fournisseur. Un problème lié à votre facture, en revanche, doit être réglé avec votre fournisseur : eh oui, c’est avec lui que vous signez votre contrat, et non avec Enedis.

Les éléments indispensables pour comprendre votre contrat d’électricité

Certains éléments doivent obligatoirement être mentionnés dans votre contrat d’électricité, selon l’article L. 224-7 du code de la consommation. L’offre commerciale du fournisseur, d’après l’article L. 224-3 du code de la consommation, doit également comporter certaines informations.

On vous résume ci-dessous les plus importantes pour bien comprendre votre contrat d’électricité :

  • Une description détaillée de l’offre : prix de l’offre (prix du kWh et abonnements), type de tarification (réglementé, indexé ou fixe), conditions d’évolution des prix, puissance et option tarifaire souscrite…
  • Les informations sur la durée de vie du contrat : durée de validité du contrat, droit de rétractation de 14 jours après la signature de l’offre, conditions de résiliation…
  • L’identité et les coordonnées des acteurs impliqués, soit le fournisseur et le distributeur d’électricité Enedis, ainsi que les conditions de la responsabilité contractuelle des deux entreprises dans la réalisation de leurs prestations respectives.
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Les conditions de votre offre d’électricité

Les fiches descriptives de l’offre d’électricité d’un fournisseur sont en libre accès sur son site. Vous pouvez alors remarquer que la description de l’offre comprend dans le détail :

  • Les caractéristiques de l’offre et les options incluses, qui précisent que les services inclus dans votre contrat concernent la fourniture d’électricité et la gestion de l’accès au réseau électrique Enedis.
  • Les prix de l’offre, avec la nature du tarif (réglementé, indexé ou fixe), les détails sur les prix du kWh et de l’abonnement ou encore les taux de TVA.
  • La rubrique sur la durée du contrat, qui indique sur combien de temps s’étale votre contrat, mais qui précise également que la résiliation s’effectue à tout moment et sans frais.
  • La facturation et les modes de paiement : options de la facturation mensuelle ou bimestrielle, que faire en cas d’incidents de paiement…
  • Les conditions de révision des prix, qui précisent la nature des prix (réglementé, indexé ou fixe) et la manière dont le consommateur est avisé par le fournisseur suite à une modification des prix.
  • La suspension de puissance, qui alerte le consommateur sur le risque de réduction de puissance en cas d’impayés.
  • Les conditions de résiliation du contrat d’électricité à votre initiative, qui aborde les deux situations : changement de fournisseur pour un logement actuel ou résiliation en cas de déménagement.
  • Les conditions de résiliation à l’initiative du fournisseur, qui alerte également le consommateur sur la possibilité qu’a aussi le fournisseur de résilier votre contrat sous certaines conditions.
  • Service client et réclamations, qui réunit l’ensemble des coordonnées du service client et du service réclamations.

Découvrez les différents types de contrat d’électricité avec lesfurets. Vous souhaitez aussi savoir comment modifier votre contrat d’électricité, trouver le meilleur contrat d’électricité, choisir votre abonnement d’électricité, choisir votre contrat d’électricité ou encore souscrire votre contrat d’électricité ? Suivez nos guides dédiés.

Les critères à prendre en compte avant de souscrire votre contrat d’électricité

Vous arrivez désormais à mieux comprendre votre contrat d’électricité et ce qui le constitue. Mais quels sont les éléments à bien prendre en compte avant d’ouvrir un contrat d’électricité chez un fournisseur ? On vous en fait la liste ci-dessous :

  • Le prix du kWh d’électricité, qui va déterminer le coût de votre consommation sur votre facture. Chaque fournisseur a le sien, pour chacune de ses offres, et propose même parfois des réductions dessus, avec un prix X% moins cher que les tarifs réglementés. Prenez bien le temps de comparer les prix de l’électricité pour souscrire le moins cher.
  • Le prix de l’abonnement, qui constitue la deuxième partie de votre facture. Le prix est fixe et vous êtes obligé de le régler, même en cas de consommation nulle.
  • L’option tarifaire, entre l’option Base qui applique le même prix 24h/24 et 7j/7 et l’option tarifaire Heures Pleines/Heures Creuses, qui applique un prix très avantageux durant 8 heures creuses dans la journée.
  • La puissance de votre compteur en kVA, qui s’adapte à vos besoins en électricité. Plus la puissance est élevée, plus votre prix d’abonnement sera cher.
  • La nature de l’énergie : si vous êtes sensible à l’environnement, vous pouvez opter pour une offre d’électricité verte.
  • Le type d’offre. Une offre indexée va appliquer une remise en pourcentages sur le prix du kWh, ce qui fait que vous paierez toujours moins cher que les tarifs réglementés d’EDF : les économies sont alors rapides. L’offre fixe va en revanche bloquer votre prix durant une ou plusieurs années, vous protégeant contre les hausses du TRV : les économies sont alors plus longues à réaliser.
Le conseil de François !
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Foire aux questions

Comment comprendre votre facture d’électricité ?

La facture d’électricité est un élément essentiel de votre contrat d’électricité : en échange de ses services de fourniture d’électricité, le fournisseur vous facture votre consommation d’électricité. Vous pouvez alors décider d’être facturé mensuellement selon une estimation ou bien bimestriellement avec une auto-relève envoyée régulièrement à votre fournisseur.

Les nouveaux compteurs Linky permettent une transmission automatique quotidienne de vos données de consommation. Il n’existe donc plus d’estimation ou d’auto-relève, mais une facturation mensuelle de votre consommation en temps réel.

Mais comment déchiffrer une facture ?

Votre facture d’électricité comprend obligatoirement les éléments suivants :

  • Les coordonnées de votre fournisseur et d’Enedis en cas d’urgence et de dépannage
  • Votre numéro client et le numéro de contrat
  • Le numéro PDL de votre compteur électrique
  • La puissance de compteur et l’option tarifaire souscrites
  • Le nom de l’offre souscrite
  • Le montant à régler de votre facture d’électricité, avec les prochaines échéances de paiement et de relevé des compteurs
  • Les modalités de règlement (carte bancaire, chèque, virement, prélèvement automatique…)
  • Le détail du montant total de la facture, avec un découpage du prix selon votre consommation (prix du kWh), votre abonnement, les tarifs d’acheminement via le TURPE et enfin les taxes sur l’électricité (CSPE, TVA, CTA et TCFE)
  • Un historique de vos consommations passées

Pour résumer, votre facture est divisée en trois tarifs bien distincts :

  1. Le prix de votre fourniture d’énergie, représenté par le coût de votre consommation (prix du kWh x consommation en kWh) et le coût de votre abonnement.
  2. Le tarif d’acheminement, représenté par le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). C’est ce tarif qui permet de couvrir et de financer l’exploitation, le développement et l’entretien des réseaux électriques par Enedis.
  3. Les taxes, au nombre de 4 pour l’électricité : CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement), TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) et TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité).
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