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Comprendre votre contrat gaz

Bien comprendre votre contrat gaz : définition

Avant toute chose, donnons une définition simple du contrat de gaz.

Le contrat de gaz est un document qui vous lie, vous consommateur, à votre fournisseur de gaz. En souscrivant une offre de gaz, vous signez donc un contrat de gaz avec le fournisseur que vous avez choisi.

Ainsi, en échange des services de fourniture de gaz à laquelle le fournisseur vous donne accès, ce dernier vous facture votre consommation de gaz, grâce au document qu’est la fameuse facture de gaz.

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Au moment de la signature de votre contrat de gaz, votre fournisseur s’engage, en plus de la fourniture de gaz, qui est de son ressort, à remplir une prestation d’acheminement du gaz, qui est en revanche du ressort du distributeur de gaz en France, GRDF.

Sachez que GRDF, en tant que distributeur de gaz, est également chargé d’installer, d’entretenir et de réparer en cas de besoin les compteurs de gaz, classiques comme Gazpar. GRDF est donc propriétaire de ces compteurs : en cas de problème de compteur de gaz, c’est GRDF qui est chargé de s’en occuper. En revanche, tout souci lié à votre facture de gaz doit être reporté et réglé auprès de votre fournisseur.

Quels sont les éléments indispensables pour bien comprendre votre contrat de gaz ?

Certains éléments doivent obligatoirement être mentionnés dans votre contrat de gaz, et ces éléments vont permettre au consommateur non seulement de bien comprendre les détails du contrat gaz qu’il vient de signer, mais également ses propres droits.

Voici l’essentiel des éléments qui vous aideront à bien comprendre votre contrat de gaz :

  • Une description détaillée de l’offre : prix de l’offre (prix du kWh et abonnements), type de tarification (réglementé, indexé ou fixe), conditions d’évolution des prix, zone tarifaire et classes de consommation…
  • Les informations sur la durée de vie du contrat : durée de validité du contrat, droit de rétractation de 14 jours après la signature de l’offre, conditions de résiliation…
  • L’identité et les coordonnées des acteurs impliqués, soit le fournisseur et le distributeur de gaz GRDF, ainsi que les conditions de la responsabilité contractuelle des deux entreprises dans la réalisation de leurs prestations respectives.
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Quelles sont les conditions de votre offre de gaz ?

Les fiches descriptives de l’offre de gaz d’un fournisseur sont en libre accès sur son site. La description de l’offre comprend alors dans le détail plusieurs éléments :

  • Les caractéristiques de l’offre et les options incluses, qui précisent que les services inclus dans votre contrat concernent la fourniture de gaz et la gestion de l’accès au réseau de gaz GRDF.
  • Les prix de l’offre de gaz, avec la nature du tarif (réglementé, indexé ou fixe), les détails sur les prix du kWh et de l’abonnement, les différentes classes de consommation du gaz, les taux de TVA…
  • La rubrique sur la durée du contrat, qui indique sur combien de temps s’étale votre contrat, mais qui précise également que la résiliation s’effectue à tout moment et sans frais.
  • La facturation et les modes de paiement : options de la facturation mensuelle ou bimestrielle, que faire en cas d’incidents de paiement…
  • Les conditions de révision des prix, qui précisent la nature des prix (réglementé, indexé ou fixe) et la manière dont le consommateur est avisé par le fournisseur suite à une modification des prix.
  • Les conditions de résiliation du contrat de gaz à votre initiative, qui aborde les deux situations : changement de fournisseur pour un logement actuel ou résiliation en cas de déménagement.
  • Les conditions de résiliation à l’initiative du fournisseur, qui alerte également le consommateur sur la possibilité qu’a aussi le fournisseur de résilier votre contrat sous certaines conditions.
  • Service client et réclamations, qui réunit l’ensemble des coordonnées du service client et du service réclamations.

Quel est le meilleur contrat de gaz : les critères pour bien choisir

Vous avez déjà plusieurs informations concernant la bonne compréhension de votre contrat gaz après la souscription. Mais avant, quels sont les critères auxquels vous devez faire attention pour bien choisir votre offre de gaz ?

  • Le prix du kWh de gaz, qui va déterminer le coût de votre consommation sur votre facture de gaz. Chaque fournisseur a le sien, pour chacune de ses offres, et propose même parfois des remises dessus, avec un tarif X% moins cher que les tarifs réglementés d’ENGIE. Prenez bien le temps de comparer les prix du kWh de gaz pour souscrire le moins cher.
  • Le prix de l’abonnement, qui constitue la deuxième partie de votre facture de gaz. Le prix est fixe et vous êtes obligé de le régler, même en cas de consommation nulle.
  • La classe de consommation de gaz annuelle. Il y en a quatre : deux pour les petits consommateurs (Base avec moins de 1 000 kWh/an et B0 entre 1 001 et 6 000 kWh/an) et deux pour les gros consommateurs (B1 entre 6 001 et 30 000 kWh/an et B2I entre 30 001 et 300 000 kWh/an). Les prix seront alors différents selon votre profil. Ainsi, plus vous consommez, plus votre abonnement sera cher mais votre prix du kWh sera plus avantageux, et vice-versa pour les petits consommateurs.
  • La zone tarifaire de gaz. Les prix des offres de gaz dépendent également des zones tarifaires de gaz. Plus votre zone tend vers 6 (sur une échelle de 1 à 6), plus vous êtes éloigné des points de stockage du gaz, et donc plus votre prix du kWh est cher. En général, elles ne concernent que les gros consommateurs.
  • La nature de l’énergie : si vous êtes sensible à l’environnement, vous pouvez opter pour une offre de biogaz.
  • Le type d’offre. Une offre indexée va appliquer une remise en pourcentages sur le prix du kWh, ce qui fait que vous paierez toujours moins cher que les tarifs réglementés d’ENGIE : les économies sont alors rapides. L’offre fixe va en revanche bloquer votre prix durant une ou plusieurs années, vous protégeant contre les hausses du TRV : les économies sont alors plus longues à réaliser.
Le conseil de François !
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Comment comprendre votre facture de gaz ?

Comment lire votre facture de gaz chez ENGIE ?

La facture de gaz représente le paiement que vous devez à votre fournisseur de gaz en échange de ses services de fourniture d’énergie. Vous pouvez alors choisir d’être facturé mensuellement via une estimation ou bimestriellement via une auto-relève envoyée à votre fournisseur.

Si vous disposez d’un compteur Linky, les estimations n’ont plus lieu d’être : vous êtes alors facturé sur votre consommation réelle. Vous pouvez alors être facturé mensuellement.

Votre facture de gaz contient en général les informations suivantes :

  • Les coordonnées de votre fournisseur et de GRDF en cas d’urgence et de dépannage
  • Votre numéro client et le numéro de contrat
  • Le numéro PCE (Point de Comptage et d’Estimation) de votre compteur de gaz
  • La zone tarifaire de gaz et la classe de consommation de gaz
  • Le nom de l’offre souscrite
  • Le montant à régler de votre facture de gaz, avec les prochaines échéances de paiement et de relevé des compteurs
  • Les modalités de règlement (carte bancaire, chèque, virement, prélèvement automatique…)
  • Le détail du montant total de la facture, avec un découpage du prix selon votre consommation (prix du kWh), votre abonnement ou encore les taxes sur le gaz (TVA, CTA et TICGN)
  • Un historique de vos consommations passées

On a alors tendance à admettre que le prix de votre facture de gaz est divisé en trois principales parties :

  • Le prix de votre consommation, qui est caractérisé par votre consommation en kWh et le prix du kWh de gaz. Vous pouvez alors la calculer de cette manière : consommation en kWh x prix du kWh.
  • Le prix de votre abonnement, qui est fixe.
  • Le prix de vos taxes. Pour le gaz, il y en a 3 : Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Foire aux questions

Quel fournisseur de gaz choisir ?

Il n’y a pas qu’ENGIE sur le marché du gaz : désormais, de nombreux autres fournisseurs alternatifs sont présents pour venir concurrencer ENGIE. Voici quelques exemples d’offres de gaz ci-dessous, applicables au 1er septembre 2022.

Fournisseur Offre Type d’offre Remise Remarques
TotalEnergies Offre Essentielle Indexée 3€ Remise fixe de 3€ sur chaque MWh consommé
Vattenfall Gaz Eco Plus Indexée -5% Service client basé en France (du lundi au samedi de 9h à 20h)
OHM Energie Offre Classique Indexée -11% Compensation carbone en option
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Tarifs du gaz en France : prix réglementé, fixe ou indexé ?

  • Le tarif réglementé commercialisé par ENGIE est fixé par l’Etat et constitue le prix de référence du gaz en France. Il est actuellement gelé jusqu’en 2023 grâce à la prolongation du bouclier tarifaire du Gouvernement en 2023. Attention cependant : vous ne pouvez plus y souscrire depuis le 20 novembre 2019, et la fin des tarifs réglementés du gaz est prévue au 30 juin 2023.
  • Le tarif indexé applique une remise en % sur le prix du kWh par rapport à celui d’ENGIE, ce qui fait que vous avez l’avantage de payer moins cher qu’ENGIE. En plus, grâce à l’indexation, les économies se font rapidement sur la facture : idéal pour les gros consommateurs ! Enfin, vous profitez des baisses du TRV mais vous subissez également ses hausses, malgré la remise.
  • Le tarif fixe bloque votre prix durant une ou plusieurs années : impossible pour vous donc de subir les hausses du TRV du gaz, mais vous ne profitez pas non plus des baisses. Les économies se font également plus sur le moyen et long terme.

Pour en savoir plus, consultez nos différents articles sur les abonnements au gaz ou encore les offres de gaz du marché.