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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Avant toute chose, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, ou CITE, ne vous sera favorable que si vous décidez de réaliser des travaux de rénovation énergétique ayant pour but de rendre votre logement moins énergivore, plus économe, et donc plus respectueux de l’environnement.

En proposant cette aide aux particuliers, le Gouvernement a comme ambition :

  • D’inciter les ménages à transformer leurs habitats en véritables logements verts tout en les sensibilisant à la notion de développement durable.
  • Impacter positivement les factures des ménages grâce aux économies d’énergie engendrées par les travaux de rénovation énergétique.
  • Soulager les ménages les plus modestes en les aidant à effectuer des travaux aux dépenses assez lourdes.

Un tel dispositif est donc autant bénéfique pour votre porte-monnaie que pour notre bonne vieille planète Terre.

Le CITE, créé en 2014, devait s’arrêter le 31 décembre 2018. Il a finalement été reconduit pour l’année 2019, avant sa conversion en prime qui doit normalement intervenir dès le 1er janvier 2020.

Le fonctionnement du CITE

Le CITE, si vous en êtes bénéficiaire, consiste à déduire de votre impôt sur le revenu un certain pourcentage des dépenses causées par vos travaux. Ce montant est différent selon le type de travaux. Il est en général de 30%.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt pour travaux ?

Pour être éligible au crédit d’impôt pour travaux :

  • Les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Le logement doit être un appartement ou une maison individuelle, et également achevé depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
  • Vous devez être domiciliés fiscalement en France
  • Les dépenses concernées par le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique doivent être payées jusqu’au 31 décembre 2019
  • Les travaux doivent être totalement réalisés par une entreprise, qui peut également en sous-traiter une partie à une autre entreprise. La certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’entreprise est même nécessaire pour certains travaux : bien se renseigner en amont !

Travaux éligibles au CITE et montant des aides

Il faut bien penser à vérifier si son type de travaux est compris dans la liste officielle de l’Ademe (Agence de l’Environnement de la Maîtrise de l’Énergie), auquel cas le CITE ne pourra pas vous être accordé. Vous pouvez consulter la liste des travaux éligibles sur le site de l’Ademe, avec le montant des dépenses déduit de votre impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt pour votre équipement

Le CITE va d’abord vous aider à installer chez vous des équipements permettant d’optimiser vos économies d’énergie, avec entre autres :

  • l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique (chaudière gaz à condensation ou chaudière hybride ou chaudière gaz électrogène (écogénérateur) ou chaudière basse température), hors fioul, à 30% du montant des dépenses
  • l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, à 30% du montant des dépenses
  • l’installation d’un capteur solaire, à 30% du montant des dépenses
  • l’installation d’un ballon d’eau chaude solaire, à 30% du montant des dépenses
  • l’installation d’une pompe à chaleur, à 30% du montant des dépenses
  • l’installation d’un poêle à bois, à 30% du montant des dépenses

Le crédit d’impôt pour l’isolation

Ensuite, le gros avantage du crédit d’impôt est qu’il va vous permettre de réaliser d’importants travaux d’isolation thermique de votre logement. Les principaux travaux d’isolation vont concerner :

  • l’isolation des combles, de la toiture, de la terrasse, à 30% du montant des dépenses
  • l’isolation des murs, à 30% du montant des dépenses
  • l’isolation du plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur espace ouvert, à 30% du montant des dépenses
  • l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, porte-fenêtres, fenêtres de toiture…), avec un crédit d’impôt fenêtre à hauteur de 15%

Rajoutons à cette liste l’installation de bornes de recharge pour vos véhicules électriques. En revanche, l’installation de panneaux solaires ou d’éoliennes domestiques n’est plus prise en charge par le CITE.

Les plafonds du crédit d’impôt pour travaux

Le montant des dépenses ouvrant droit au CITE dispose d’un plafond, et ce plafond ne peut pas être dépassé sur une période de 5 années consécutives.

Pour une personne seule, le plafond est de 8 000 euros. Pour un couple, il passe à 16 000 euros. Il faudra rajouter 400 euros par personne à charge.

Depuis le 8 mars 2019, certaines dépenses engendrées par des équipements ou prestations sont plafonnées, notamment :

  • l’installation d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ou à micro-cogénération, avec un plafond de 3 350€ TTC
  • l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique, avec un plafond à 4 000€ TTC pour les ménages modestes et 3 000€ TTC pour les autres ménages
  • l’installation de capteurs solaires thermiques à circulation de liquide (1 300€ TTC pour les ménages modestes et 1 000€ TTC pour les autres) ou à air (520€ TTC pour les ménages modestes et 400€ TTC pour les autres)
  • l’isolation des parois opaques, avec une limite de 150€ TTC par m² pour une isolation extérieure et 100€ TTC par m² pour une isolation intérieure
  • l’isolation des parois vitrées, avec un remplacement d’un simple vitrage dans une limite de 670€ TTC par équipement

Quelles démarches ?

Le CITE a la particularité de vous faire effectuer les démarches d’accès après la réalisation de vos travaux. Ces démarches commencent avec la procédure de déclaration annuelle de vos revenus, qu’il faut réaliser en avril-mai.

Si vous avez effectué vos travaux en 2018, par exemple, il vous suffira d’effectuer, en 2019 et dans un premier temps, votre déclaration de revenus 2018. Là, il faudra cocher la rubrique « Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique » afin de renseigner le montant des dépenses de vos travaux en TTC et le type de travaux réalisés.

Attention : si vous déclarez des travaux effectués en 2018, vous aurez droit aux taux de CITE valables pour 2018. Pour vos travaux de 2019, il faudra les déclarer en 2020, vous faisant profiter des taux de 2019.

De plus, pensez bien à déduire tout montant d’aide complémentaire au crédit d’impôt, comme l’éco-PTZ ou un chèque énergie.

Les justificatifs

Il n’y a rien à joindre à votre déclaration. Il vous suffit simplement de bien conserver vos factures au cas où l’administration vous demanderait des pièces justificatives. Ces factures doivent comporter entre autres l’adresse de réalisation des travaux, leur nature, la désignation et le prix unitaire des équipements et/ou matériaux éligibles au CITE, la mention RGE de l’entreprise quand c’est nécessaire…

Le CITE est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est cumulable avec d’autres aides énergie. Il y a principalement :

  • l’éco-prêt à taux zéro
  • le chèque énergie
  • le chèque conversion, dans le cas où vous souhaitez convertir votre chèque énergie pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • les aides de l’Anah
  • les dispositifs CEE et coup de pouce des fournisseurs d’énergie
  • d’autres aides des collectivités territoriales ou de votre caisse de retraite

Faire des économies d’énergie avec LesFurets.com

Même si bénéficier du CITE vous sera d’une grande aide pour disposer d’un logement bien isolé et peu énergivore, souscrire un abonnement d’énergie avantageux et adapté à son budget et à ses besoins est également la première étape vers plus d’économies d’énergie et une sauvegarde de ses finances.

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