Dispositif des CEE du Gouvernement : définition et fonctionnement
Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) du Gouvernement ?
Définition des CEE
Les CEE sont un mécanisme encourageant les fournisseurs d’énergie à accompagner les particuliers, les collectivités et les entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ils sont à ce titre considérés comme l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique française.
D’autres aides et primes à l’énergie existent pour soutenir financièrement les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Nous en avons fait la liste.
Dans les faits, comment cela se passe ? Depuis 2005, l’État français contraint certains fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul ou de carburant à favoriser les économies d’énergie à l’échelle individuelle ou nationale. Ces « obligés » peuvent répondre aux objectifs qui leur sont fixés de 3 manières :
- En accompagnant des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers.
- En menant des opérations d’économie sur leurs propres sites.
- En s’impliquant dans des projets nationaux.
Une unité de compte spéciale, le kWh cumac, a été spécialement créée pour mesurer l’énergie économisée suite à ces opérations d’efficacité énergétique. Chaque fournisseur « obligé » doit justifier de l’acquisition d’un certain nombre de kWh cumac auprès des pouvoirs publics. Les objectifs à atteindre sont actualisés par périodes de 3-4 ans.
Historique du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie
Initiés par le protocole de Kyoto, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été créés par la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE). Cette dernière a été promulguée le 13 juillet 2005. Le dispositif est officiellement entré en vigueur en 2006.
| Période | Objectifs |
|---|---|
| 2006-2010 | 54 TWH cumac d’économies d’énergie |
| 2011-2014 | 345 TWh cumac d’économies d’énergie |
| 2015-2017 | 700 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 150 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique CEE précarité |
| 2018-2021 | 2 133 TWh cumac d’économies d’énergie, dont 733 en CEE précarité |
CEE du Gouvernement : quels sont leurs objectifs ?
Depuis 2022, nous sommes entrés dans la 5e période des CEE. Les économies d’énergie à atteindre d’ici 2025 ont une première fois été définies par le décret n°2021-712 du 3 juin 2021. L’objectif était alors porté à 2 500 TWh cumac.
Le décret n°2022-1368 du 27 octobre 2022 a modifié à la hausse cet objectif à 3 100 TWh cumac, dont 1 130 TWh précarité.
Qui distribue les CEE du Gouvernement ?
L’ensemble des fournisseurs énergétiques sont en mesure de proposer des aides financières pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Il peut s’agir de fournisseurs spécialisés dans l’électricité, le gaz naturel, le fioul, le carburant ou la production de chaud et de froid.
Tous ces acteurs ne sont cependant pas contraints dans les mêmes proportions. Certains devront ainsi financer davantage de travaux énergétiques que d’autres.
Parmi les principaux fournisseurs proposant des CEE, citons :
- Antargaz
- Prime CEE Auchan
- Brico Dépôt
- Butagaz
- Capital Energy
- Prime CEE Carrefour
- Cdiscount
- Cora
- Prime CEE EDF
- Prime CEE Leclerc
- Prime CEE ENGIE
- Eni France
- Intermarché
- Leroy Merlin
- Primagaz
- Prime CEE TotalEnergies
Découvrez notre guide sur les meilleures primes énergie en France.
Liste 2023 des primes d’économie d’énergie CEE du Gouvernement
| Types de CEE | Exemples de travaux pris en charge | Fournisseurs éligibles |
|---|---|---|
| CEE Isolation | Isolation des murs, du plancher, des combles et de la toiture ou encore des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire | EDF, TotalEnergies, ENGIE, Auchan, Leclerc, Carrefour |
| CEE Chauffage et Régulation | Chaudière biomasse individuelle, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur hybride, plancher chauffant hydraulique à basse température, robinet thermostatique | EDF, TotalEnergies, ENGIE, Auchan, Leclerc, Carrefour |
| CEE Menuiserie | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | EDF, TotalEnergies, ENGIE, Auchan, Leclerc, Carrefour |
| CEE Énergies Renouvelables | Système solaire combiné, chauffe-eau solaire individuel, appareil indépendant de chauffage au bois | EDF, TotalEnergies, ENGIE, Auchan, Leclerc, Carrefour |
Vous souhaitez tout savoir des primes énergie CEE et des primes Coup de Pouce ? Découvrez notre contenu dédié.
Qui peut bénéficier du dispositif des CEE en 2023 ?
Le dispositif CEE peut être sollicité par les propriétaires et les locataires d’un logement dont la construction a été achevée il y a plus de 2 ans. Il peut s’agir d’une résidence secondaire comme d’une résidence principale.
Quel est le montant des primes CEE du marché ?
Le montant des primes CEE dépend de plusieurs grands facteurs :
- La nature des travaux
- L’économie d’énergie réalisée
- Les revenus du ménage
- Le fournisseur
Quelles sont les démarches pour obtenir une aide CEE du Gouvernement ?
Vous souhaitez solliciter le dispositif CEE ? Voici les étapes à suivre :
- Trouver un fournisseur susceptible de financer le type de travaux que vous souhaitez entreprendre.
- Accepter l’offre du fournisseur avant de signer le devis relatif à vos travaux.
- Choisir un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour mener vos travaux. Un annuaire est mis à votre disposition par le Gouvernement.
- Valider et signer le devis émis par le professionnel RGE.
- Faire réaliser vos travaux par l’entreprise RGE.
- Envoyer les pièces justificatives au fournisseur finançant les travaux.
Le versement de votre prime CEE s’effectuera à la fin des travaux. Selon le fournisseur que vous aurez choisi, l’aide financière pourra prendre la forme :
- D’un chèque ou d’un virement bancaire.
- D’un bon d’achat.
- D’une réduction sur votre facture.
Les primes CEE du Gouvernement sont-elles cumulables avec d’autres aides ?
Bonne nouvelle ! Le dispositif des CEE peut être cumulé avec les aides financières suivantes :
- Ma PrimeRénov’
- L’éco-prêt à taux zéro
- L’Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant
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L’énergie constitue l’un des principaux postes de dépenses des ménages français. Depuis l’ouverture du marché à la concurrence, EDF et ENGIE ne sont plus les seuls fournisseurs à commercialiser des offres d’électricité et de gaz naturel. Les tarifs proposés par les fournisseurs alternatifs sont parfois plus intéressants que ceux des opérateurs historiques.