MENU
Comparateur d'énergie
Changez de fournisseur avec notre comparateur d'énergie
Comparer les offres
Partager sur

La facture rectificative EDF : quelle est son origine ?

Jusqu’à l’été 2018, de nombreux consommateurs d’électricité avaient dû payer ce que l’on appelle une facture rectificative EDF, aussi appelée facture de rattrapage. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

L’origine de cette facture rectificative EDF vient d’un refus du Gouvernement, en 2014, de suivre l’avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui préconisait d’augmenter les tarifs de l’électricité EDF de 5%. Afin de sauvegarder le pouvoir d’achat des Français, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie à l’époque, avait refusé l’application de cette augmentation de 5% et avait décidé de la reporter puis de la limiter à 2,5%.

En 2014, le tarif réglementé de l’électricité, ou tarif bleu EDF, était ainsi maintenu artificiellement bas.

Mais quelques années plus tard, en 2016, le Conseil d’État décidait de revenir sur cette décision. Il annule la limitation et retient l’augmentation initialement prévue de 5% des tarifs réglementés. Rétroactivement, les prix de l’électricité chez EDF se mettent à augmenter et ont pour conséquence la création d’une facture rectificative EDF.

Cette facture de rattrapage, envoyée aux consommateurs, se devait de faire payer à ces derniers l’écart entre ce qu’ils avaient payés entre août 2014 et juillet 2015 et ce qu’ils auraient dû normalement payer.

Cette facture rectificative n’est donc pas à confondre avec la facture de régularisation EDF, envoyée une à deux fois par an et liée à l’estimation de votre consommation d’électricité. Elle est basée sur la différence entre la consommation réelle, relevée sur votre compteur lors du passage d’un technicien Enedis, et la consommation estimée.

Qui était concerné par cette facture rétroactive EDF ?

Deux catégories de consommateurs étaient concernées par la facture rétroactive EDF :

  • Les clients qui étaient au tarif bleu chez EDF entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015, même s’ils avaient changé de fournisseur ultérieurement.
  • Les clients qui avaient souscrit une offre à prix indexé entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015, que ce soit chez EDF ou un autre fournisseur alternatif, même en cas de changement de fournisseur par la suite.

Pouvait-on ne pas payer la facture rectificative EDF ?

En réalité, non. Vous ne pouviez pas ne pas payer votre facture rectificative EDF. L’effet de cette facture était dans tous les cas rétroactif et obligatoire, s’affichant sur votre facture EDF.

Si vous preniez le risque de ne pas payer votre facture rectificative EDF, vous vous exposiez à une rupture d’approvisionnement en électricité de la part d’EDF ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

Contester votre facture rectificative : était-ce possible ?

Il n’existait aucun moyen de contester votre facture rectificative EDF. En fait, plusieurs recours ont été employés par les consommateurs mais aucun n’a fonctionné.

  • Certains ont mis en avant l’article L224-11 du Code de la consommation afin de contester leur facture rectificative EDF. Ce dernier stipule qu’un fournisseur d’énergie ne peut facturer à ses abonnés des consommations antérieures à 14 mois par rapport au dernier relevé. Mais dans un cas de régularisation tarifaire, cet article ne s’applique pas. EDF avait donc tous les droits de régulariser d’anciennes factures suite à un changement de grille tarifaire.
  • D’autres ont mis en avant le délai de prescription de 2 ans des factures d’énergie mais il ne pouvait être invoqué, commençant à partir de la publication de l’arrêté rétroactif (à partir de 2016, donc).

Il était donc vain de contester la facture rectificative EDF, et chaque réclamation auprès d’EDF ne donnait rien.

Payer la facture rétroactive EDF : comment cela se déroulait-il ?

Vous pouviez régler votre facture rétroactive EDF de plusieurs manières :

  • Avec mensualisation. Paiement sur 6 mois et échelonné jusqu’à juillet 2018.
  • Sans mensualisation. L’intégralité du montant de la facture rétroactive EDF était reportée sur votre prochaine facture.
  • Facturation tous les 2 mois. Paiement du montant en 3 fois, sur 6 mois.

Pour plus d’infos concernant le paiement de votre facture EDF, suivez le guide.

Risque-t-on d’avoir une facture rectificative d’EDF en 2020 ?

Il est aujourd’hui bien moins risqué, voire quasiment impossible, de subir l’arrivée d’une nouvelle facture rectificative en 2020. Pourquoi ?

Tout simplement parce que la procédure de fixation des tarifs réglementés de l’électricité n’est plus la même. À l’époque, en 2014, c’était le Gouvernement qui avait le dernier mot, d’où la décision finale de Ségolène Royal de ne pas suivre la CRE malgré sa recommandation. Désormais, à l’heure actuelle, c’est l’inverse : la CRE fixe définitivement les tarifs réglementés après avis du Gouvernement.

Comment s’en protéger ?

Il n’y a donc plus de risques que le Gouvernement refuse une nouvelle évolution de tarifs de la part de la CRE. Mais comment éviter une éventuelle facture rectificative dans le futur ?

Il paraît évident d’opter pour des offres à tarif fixe afin de se protéger d’une telle facture. En effet, quelle que soit l’évolution des tarifs réglementés EDF, vous ne subirez aucun impact sur votre prix de l’électricité, ce dernier restant fixe et indépendant d’EDF.

Trouvez une offre d’énergie avantageuse sur lesfurets

Que vous recherchiez donc une nouvelle offre à tarif fixe, indexé ou bien réglementé, utiliser notre comparateur d’offres d’électricité en ligne est un excellent choix. Vous pourrez alors, via l’étude de vos besoins, accéder à l’ensemble des offres d’électricité et/ou de gaz adaptées à votre budget et à votre situation.

Le conseil d'Hervé !
Mettez en concurrence prix du kWh, abonnement, type de tarification, nature de l’énergie (verte ou pas) afin de trouver l’offre idéale ! Souscrivez en ligne ou directement par téléphone au 01 76 24 88 14 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h).
Comparer les offres
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les offres