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Fin des tarifs réglementés du gaz en 2023 : pourquoi ?

Afin de comprendre pourquoi le Gouvernement a-t-il choisi de mettre fin aux tarifs réglementés du gaz en 2023, il nous faut d’abord comprendre comment le marché du gaz fonctionne en termes d’offres et de tarifs.

Les différents tarifs du marché du gaz

Le marché du gaz naturel s’articule autour de deux types de tarifs :

  • Les tarifs réglementés du gaz. Uniquement commercialisés par le fournisseur historique de gaz Engie et quelques entreprises locales de distribution (ELD), ils sont décidés par les pouvoirs publics.
  • Les prix de marché. Ils sont commercialisés par l’ensemble des fournisseurs alternatifs depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007. Librement fixés par les nouveaux acteurs du marché du gaz tels que Total Direct Energie, Eni, Vattenfall ou encore Mint Energie, ces tarifs peuvent être intégrés dans des offres à prix fixe ou bien à prix indexé. Proposant en majorité des réductions sur le prix du kWh de gaz (prix indexé), l’offre de marché est en général moins chère que les tarifs réglementés.

Afin de contrer la concurrence et d’anticiper l’avenir, Engie propose désormais des offres de marché. Nous les développerons plus bas.

Cependant, malgré la libéralisation du marché du gaz, Engie continue à le dominer, la grande majorité des abonnés au gaz étant encore chez le fournisseur historique à l’heure actuelle.

Des tarifs réglementés du gaz jugés contraires au droit européen

Afin d’ouvrir encore plus un marché du gaz naturel encore trop fermé à leur goût, certains fournisseurs alternatifs se sont regroupés en une association nommée ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie). Cette dernière a alors saisi le Conseil d’Etat pour dénoncer des tarifs réglementés du gaz illégitimes et faisant obstacle à l’élaboration d’une concurrence équilibrée sur le marché.

Le 19 juillet 2017, le Conseil d’État statuait sur des tarifs réglementés du gaz contraires au droit européen et totalement incompatibles avec le marché du gaz naturel. L’avenir des tarifs réglementés du gaz était donc scellé. En 2018 était fixée la date de fin des tarifs réglementés du gaz : le 1er juillet 2023.

Comment va s’organiser la fin des tarifs réglementés du gaz pour les consommateurs ?

Une lettre avait d’abord été envoyée à l’ensemble des consommateurs afin de les prévenir de ce changement. La date à retenir pour les consommateurs était alors celle du 20 novembre 2019. À compter de ce jour-ci, les abonnés Engie ne pouvaient plus souscrire le tarif réglementé du gaz du fournisseur historique. Il leur fallait donc souscrire une offre de marché.

Trois situations étaient possibles :

  • Soit vous décidiez de souscrire une offre de marché d’Engie dans le cas où vous souhaitiez rester chez le fournisseur.
  • Soit vous décidiez de souscrire une offre de marché chez un autre fournisseur de gaz alternatif.
  • Soit vous décidiez de rester au tarif réglementé du gaz, mais uniquement dans le cas où sa souscription s’était réalisée avant le 20 novembre 2019. Vous pourrez rester à ce tarif jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle il vous faudra obligatoirement souscrire une offre de marché.

Afin de préparer les gens à cette fin des tarifs réglementés du gaz, la Loi Energie Climat du 8 novembre 2019 impose à Engie de fournir aux autres fournisseurs alternatifs certaines données non personnelles de ses clients. En ce qui concerne des données personnelles comme votre numéro, votre adresse ou votre nom, vous devez d’abord donner votre consentement avant que les concurrents d’Engie puissent vous appeler pour vous proposer leurs offres.

Les courriers de fin des tarifs réglementés du gaz

Plusieurs courriers vous seront envoyés directement à plusieurs intervalles jusqu’à la date du 1er juillet 2023. Mais quelles sont les échéances des courriers de fin des tarifs réglementés du gaz à retenir ? Voyons voir le calendrier :

  • Un premier courrier envoyé au plus tard le 9 mai 2020
  • Un autre courrier entre le 5 janvier 2021 et le 5 février 2021
  • Un courrier de fin des tarifs réglementés du gaz entre le 15 mai 2022 et le 15 juin 2022
  • Entre le 15 novembre 2022 et le 15 décembre 2022
  • Un dernier en mars 2023

Suppression des prix réglementés du gaz : quelles conséquences pour vous ?

Certes, la principale conséquence pour les consommateurs de la fin des prix réglementés du gaz sera la souscription d’une offre de marché, soit une offre à prix fixe ou à prix indexé. Nous allons détailler les offres auxquelles vous pouvez souscrire plus bas.

Plusieurs associations de consommateurs pointent néanmoins du doigt quelques inconvénients de la disparition des tarifs réglementés du gaz :

  • Le tarif réglementé du gaz d’Engie étant un prix de référence pour l’élaboration des offres des fournisseurs alternatifs, sa disparition risque de rendre plus difficile la comparaison des offres entre elles.
  • Les prix des offres de marché étant fixés librement par les fournisseurs alternatifs, la fin d’un tarif plafond comme le tarif réglementé risque peut-être de faire augmenter le coût des offres. Sans la limite d’un prix réglementé, on pourrait envisager que les fournisseurs soient tentés d’augmenter très légèrement leurs tarifs.

Quelle est la différence entre les tarifs réglementés du gaz et les offres de marché ?

Afin de souscrire la bonne offre, il est essentiel de savoir ce qui distingue le tarif réglementé du gaz de l’offre de marché.

Comme indiqué plus haut, le tarif réglementé du gaz est fixé par l’État, sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie. Il est déterminé une fois par an mais peut évoluer une fois par mois maximum. Seul Engie peut le commercialiser. Le tarif réglementé du gaz et son évolution à la hausse ou à la baisse dépend de plusieurs facteurs : coûts d’approvisionnement et d’acheminement du gaz, taxes diverses comme la TVA ou la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)…

Vous voulez en savoir plus sur le tarif réglementé du gaz ? Suivez le guide !

Alors que le tarif réglementé est un prix unique et proposé par un seul et même fournisseur, l’offre de marché est proposée par tous les autres fournisseurs alternatifs, dont Engie lui-même. Ces offres sont librement fixées par les fournisseurs. Il y a deux catégories d’offres :

  • Les offres de marché à prix indexé. Vous les reconnaîtrez grâce à leurs pourcentages de réduction appliqués sur le prix du kWh de gaz. Ainsi, une offre à prix indexé de -10% indique que vous paierez votre gaz 10% moins cher que les tarifs réglementés. Ces derniers sont ainsi pris comme tarif de référence.
  • Les offres de marché à prix fixe. Commercialisées notamment par Engie, ces offres vous garantissent un prix du gaz fixe durant plusieurs années, les durées de contrat pouvant aller jusqu’à 4 ans. De ce fait, vous serez protégé des éventuelles augmentations du tarif réglementé du gaz, jusqu’à sa disparition bien entendu.

Dans la majorité des cas, souscrire une offre de marché vous fera payer moins cher votre gaz ! Et justement, sur lesfurets, vous avez la possibilité de comparer les offres de gaz ! Découvrez ci-dessous les offres que vous pouvez souscrire.

Comparez les différents fournisseurs et réduisez votre facture
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L’évolution des tarifs réglementés du gaz

D’après la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), les tarifs réglementés d’Engie ont baissé de 24,5% depuis le 1er janvier 2019.

Cependant, afin de limiter une importante hausse prévue pour le dernier trimestre 2020, un lissage de l’évolution des tarifs réglementés du gaz a été établi entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Conséquence de ce lissage, les prix du gaz ont légèrement augmenté en septembre 2020 de 0,6%.

evolution-tarifs-reglementes-gaz-2015-2020
Source : CRE

Fin des tarifs réglementés du gaz : quelle offre choisir ?

Même si vous recevrez régulièrement des courriers d’information ou bien des rappels sur vos factures, la date fatidique du 30 juin 2023 arrivera vite. Dans le cas où vous seriez resté aux tarifs réglementés du gaz, il faudra tôt ou tard vous poser la question : à quelle offre de marché devrais-je souscrire pour la suite ?

Ne vous inquiétez pas : lesfurets vous accompagne afin que vous puissiez trouver l’offre de gaz qui vous corresponde.

Vous désirez rester chez Engie ?

À la fin des tarifs réglementés du gaz, quelle offre choisir chez Engie ? On l’a vu plus haut, Engie propose lui aussi des offres de marché à prix fixe. Il y en a deux : Gaz Énergie Garantie et Gaz Ajust.

Les prix des offres de gaz dépendront de votre zone tarifaire, c’est-à-dire l’éloignement de votre logement par rapport aux points de distribution, mais aussi de votre consommation de gaz moyenne.

Pour info, les classes de consommation de gaz sont les suivantes : Base (entre 0 et 1 000 kWh, cuisson), B0 (entre 1 001 et 6 000 kWh, cuisson et eau chaude sanitaire), B1 (entre 6 001 et 30 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage) et B2I (entre 30 000 et 300 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage).

Les offres sont applicables au 1er septembre 2020.

En zone 1 (A pour les offres Gaz Énergie Garantie et Gaz Ajust)

Offre fournisseur Type d’offre Abonnement Base/B0 (€TTC/an) Prix du kWh Base/B0 (€TTC) Abonnement B1/B2I (€TTC/an) Prix du kWh B1/B2I (€TTC) Remarques
Engie Tarif réglementé Tarif réglementé 101,77 0,0709 248,62 0,0461 Offre la plus souscrite en France
Engie Gaz Energie Garantie 1 an Fixe 111,64 0,0700 248,62 0,0473 Prix du gaz bloqué durant 1 à 4 ans selon l’offre
Engie Gaz Ajust 2 ans Fixe 99,94 0,0762 244,35 B1 : 0,0465

B2I : 0,0478

Prix du gaz bloqué durant 2 à 4 ans et révisable à la baisse

En zone 6 (H pour les offres Gaz Énergie Garantie et Gaz Ajust)

Offre fournisseur Type d’offre Abonnement Base/B0 (€TTC/an) Prix du kWh Base/B0 (€TTC) Abonnement B1/B2I (€TTC/an) Prix du kWh B1/B2I (€TTC) Remarques
Engie Tarif réglementé Tarif réglementé 101,77 0,0709 248,62 0,0497 Offre la plus souscrite en France
Engie Gaz Energie Garantie 1 an Fixe 111,64 0,0700 248,62 0,0584 Prix du gaz bloqué durant 1 à 4 ans selon l’offre
Engie Gaz Ajust 2 ans Fixe 99,94 0,0762 244,35 B1 : 0,0576

B2I : 0,0589

Prix du gaz bloqué durant 2 à 4 ans et révisable à la baisse

Chez Engie, comme indiqué plus haut, il n’y a que des offres fixes. Autrement dit, le prix sera bloqué sur une ou plusieurs années. L’avantage sera de ne pas être impacté par les évolutions du tarif réglementé tout en étant certain du prix du gaz que vous paierez. En lissant votre budget sur plusieurs années, les économies se feront sur le long terme.

En revanche, l’intérêt étant d’être protégé des augmentations du tarif réglementé du gaz, attendre sa disparition n’aura aucun sens. Ce type d’offre doit donc être souscrit tant que le tarif réglementé existe encore, soit avant 2023. Mais demeurent-elles intéressantes ?

Le conseil d'Hervé !
On remarque que le prix du kWh de gaz de l’offre Gaz Ajust est plus cher que le tarif réglementé tandis que celui de Gaz Énergie Garantie n’est à peine avantageux que pour les petits consommateurs. Il nous semble plus judicieux d’analyser les offres indexées des autres fournisseurs alternatifs afin de faire de réelles économies.

Pour info, le prix révisable à la baisse permet au fournisseur de revoir à la date d’anniversaire de votre contrat le prix de votre gaz dans l’éventualité où il y aurait eu une baisse des tarifs réglementés durant l’année écoulée. Au vu de la tendance ces derniers mois de l’évolution des prix du gaz, il peut être intéressant de parier sur ce type d’offre mais attention : quoi qu’il arrive, avec Gaz Ajust, vous paierez plus cher votre gaz que via le tarif réglementé !

Vous désirez partir de chez Engie et souscrire ailleurs ?

Quelle offre choisir chez les autres fournisseurs afin d’anticiper la fin des tarifs réglementés du gaz ? Voyons voir les différents abonnements du marché. Notez que pour les offres indexées, le prix appliqué est moins cher que le tarif réglementé du gaz.

Tout comme les offres d’Engie, les prix des offres ci-dessous dépendront de votre zone tarifaire et de la consommation de gaz de votre logement.

Pour info, les classes de consommation de gaz sont les suivantes : Base (entre 0 et 1 000 kWh, cuisson), B0 (entre 1 001 et 6 000 kWh, cuisson et eau chaude sanitaire), B1 (entre 6 001 et 30 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage) et B2I (entre 30 000 et 300 000 kWh, cuisson, eau chaude sanitaire et chauffage).

Les offres sont applicables au 1er septembre 2020.

En zone 1

Offre fournisseur Type d’offre Abonnement Base/B0 (€TTC/an) Prix du kWh Base/B0 (€TTC) Abonnement B1/B2I (€TTC/an) Prix du kWh B1/B2I (€TTC) Remarques
Engie Tarif réglementé Tarif réglementé 101,77 0,0709 248,62 0,0497 Offre la plus souscrite en France
Total Direct Energie Offre Classique Indexée -5% 101,88 (hors zones) 0,0677 (hors zones) 248,88 0,0443
Total Direct Énergie Offre Online Indexée -10% 101,88 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 248,88 0,0425 Offre 100% en ligne
Total Direct Energie Offre Verte Indexée -2% 101,88 (hors zones) 0,0695 (hors zones) 248,88 0,0454 Offre verte avec 10% de biogaz
ENI Webeo 1 an Indexée -15% 126,37 (hors zones) 0,06175 (hors zones) 276,11 0,04074 Prix du kWh bloqué pendant 1 an

Offre 100% en ligne

Vattenfall Offre Fixe 36 mois Indexée -10% 102,09 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 250,22 0,0425 Prix du gaz fixe pendant 3 ans

Service client basé en France (du lundi au samedi de 9h à 20h)

Vattenfall Offre Eco Indexée -10% 102,09 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 250,22 0,0425 Service client basé en France (du lundi au samedi de 9h à 20h)
Happ-e Offre Gaz Indexée -8% 101,77 (hors zones) 0,06600 (hors zones) 248,62 B1 : 0,04326

B2I : 0,04470

Indexation pour la 1ère année avant passage aux tarifs réglementés

Offre 100% en ligne

Mega Energie Home Indexée -8% 102,12 (hors zones) 0,0648 (hors zones) 250,2 0,0425
Mega Energie Super Indexée -13% 102,12 (hors zones) 0,0630 (hors zones) 250,2 0,0415 Offre 100% en ligne

En zone 6

Offre fournisseur Type d’offre Abonnement Base/B0 (€TTC/an) Prix du kWh Base/B0 (€TTC) Abonnement B1/B2I (€TTC/an) Prix du kWh B1/B2I (€TTC) Remarques
Engie Tarif réglementé Tarif réglementé 108 0,0789 249,12 0,0589 Offre la plus souscrite en France
Total Direct Energie Offre Classique Indexée -5% 101,88 (hors zones) 0,0677 (hors zones) 248,88 0,0477
Total Direct Énergie Offre Online Indexée -10% 101,88 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 248,88 0,0458 Offre 100% en ligne
Total Direct Energie Offre Verte Indexée -2% 101,88 (hors zones) 0,0695 (hors zones) 248,88 0,0489 Offre verte avec 10% de biogaz
ENI Webeo 1 an Indexée -15% 126,37 (hors zones) 0,06175 (hors zones) 276,11 0,04380 Prix du kWh bloqué pendant 1 an

Offre 100% en ligne

Vattenfall Offre Fixe 36 mois Indexée -10% 102,09 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 250,22 0,0458 Prix du gaz fixe pendant 3 ans

Service client basé en France (du lundi au samedi de 9h à 20h)

Vattenfall Offre Eco Indexée -10% 102,09 (hors zones) 0,0647 (hors zones) 250,22 0,0458 Service client basé en France (du lundi au samedi de 9h à 20h)
Happ-e Offre Gaz Indexée -8% 101,77 (hors zones) 0,06600 (hors zones) 248,62 B1 : 0,04657

B2I : 0,04816

Indexation pour la 1ère année avant passage aux tarifs réglementés

Offre 100% en ligne

Mega Energie Home Indexée -8% 102,12 (hors zones) 0,0648 (hors zones) 250,2 0,0458
Mega Energie Super Indexée -13% 102,12 (hors zones) 0,0630 (hors zones) 250,2 0,0446 Offre 100% en ligne

Comme vous le voyez, les fournisseurs alternatifs n’hésitent pas à appliquer des remises très avantageuses sur le prix du gaz. De ce fait, vous pouvez économiser plus ou moins fortement sur votre contrat de gaz.

Regardons Eni par exemple avec ses -15% de remise, affichant le prix du kWh le plus avantageux de ce comparatif, d’autant plus qu’il est bloqué durant un an. En revanche, le fournisseur applique un des abonnements les plus élevés du marché, ce qui amène à réfléchir.

Le conseil d'Hervé !
On pourrait alors se tourner vers l’offre Super de Mega Energie à -13%, 100% en ligne et proposant des abonnements plus corrects et un prix du kWh toujours plus avantageux que la moyenne du marché. Sinon, plusieurs fournisseurs proposent des offres à -10% ou à -8%, mais votre choix dépendra de plusieurs critères : désirez-vous une offre gérable uniquement en ligne ? Souhaitez-vous souscrire une offre verte ? Préférez-vous un prix du kWh à la fois remisé et fixe sur plusieurs années ?

Que se passe-t-il si je déménage ?

La question mérite d’être posée. Il vous faudra quoi qu’il arrive souscrire une offre de marché d’ici le 30 juin 2023 afin d’anticiper la suppression des tarifs réglementés, mais ceci s’applique si vous ne déménagez pas. Dans ce cas précis, vous avez le temps de vous organiser. Mais en situation de déménagement, qu’en est-il ?

Lors d’un déménagement, les contrats d’énergie n’étant pas transférables d’une adresse à une autre, vous serez obligé de résilier votre ancien abonnement. Vous quitterez alors définitivement les tarifs réglementés du gaz, et vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire une offre de marché pour votre futur logement. Chez Engie ou un autre fournisseur, comme expliqué plus haut, mais il vous faudra vous adapter immédiatement.

Comment résilier mon tarif réglementé du gaz ?

Il y a deux possibilités :

  • Si vous décidez de rester chez Engie, il vous suffira de vous rapprocher du fournisseur et de remplir en ligne un formulaire de résiliation. Vous pouvez également appeler un conseiller au 34 60. Engie vous aiguillera directement vers l’une de ses offre de marché : Gaz Énergie Garantie ou Gaz Ajust.
  • Si vous décidez de souscrire chez un autre fournisseur, c’est ce dernier qui résiliera automatiquement votre ancien contrat Engie. Vous n’aurez donc rien à faire.

Pour en savoir plus, lisez notre guide sur le changement de fournisseur d’énergie.

Retenez que dans tous les cas, la fin des tarifs réglementés n’aura aucun impact sur votre alimentation en gaz ou sur votre compteur.

Anticipez en comparant sur lesfurets !

Vous le savez maintenant, il sera bientôt temps de souscrire une offre de marché afin de préparer la disparition prochaine des prix réglementés du gaz. Et justement, sur lesfurets, on vous accompagne afin que vous puissiez effectuer la transition en douceur tout en économisant sur votre contrat de gaz !

Le conseil d'Hervé !
Remplissez notre formulaire en ligne afin que nous puissions tout connaître de vos besoins et vous proposer les offres de gaz adaptées à votre logement et à vos habitudes de consommation. Visualisez vos économies potentielles par an et souscrivez directement grâce à notre comparateur de gaz. Vous pouvez également souscrire par téléphone au 01 76 24 88 14 (du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h).
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