Comparateur d'énergie
Changez de fournisseur avec notre comparateur d'énergie
Comparer les offres
Partager sur

Historique de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

La loi de transition énergétique pour la croissance verte s’inscrit dans un contexte bien connu de dérèglement climatique et de crise environnementale. Sur le marché de l’énergie en France, cette dernière est caractérisée par :

  • Une augmentation historique de la température moyenne à la surface de la Terre, entraînant des phénomènes inéluctables (fonte des glaces, dégel du permafrost, disparition des forêts tropicales, etc.).
  • Une croissance des émissions de gaz à effet de serre.
  • Une diminution de la biodiversité.

Depuis la fin des années 1990, face à l’urgence de la situation, certains pays tentent d’apporter des réponses concrètes à ces problématiques, écologiques, environnementales et énergétiques.

  • En 1997, la France signe les accords du Protocole de Kyoto. Ces derniers fixaient pour chaque pays des objectifs de réduction des émissions de CO2.
  • La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 vise quant à elle à garantir l’indépendance énergétique de la France et à assurer un prix compétitif de l’énergie.
  • Les Grenelles de l’Environnement, en 2008 et en 2010, ont permis aux futurs acteurs de la loi TEPCV de fixer ensemble des objectifs communs.
Comparez les différents fournisseurs et réduisez votre facture
Je compare

Quels sont les principes de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) ?

La loi du marché de l’énergie du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte répond à trois problématiques fondamentales :

  • Renforcer l’indépendance énergétique de la France.
  • Réduire les émissions de gaz à effets de serre du pays.
  • Développer des outils concrets pour accélérer la croissance verte.

La TEPCV est considérée comme une loi d’action et de mobilisation. Elle engage l’ensemble des ressortissants français dans la réalisation d’un objectif écologique commun. Sur les 212 articles que comporte la TEPCV :

  • 20 mesures concernent la mobilisation des territoires.
  • 18 mesures mobilisent les citoyens.
  • 16 mesures légifèrent l’action des entreprises.
  • 6 mesures sont pensées pour régir l’action commune de l’ensemble des acteurs.

Les principaux objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte sont les suivants :

  • Réduction de 40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
  • Réduction de 30% de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.
  • Réduction de 50% de la consommation énergétique finale entre 2012 et 2050
  • Augmentation de la part des énergies renouvelables de 32% de la consommation finale et de 40% de la production d’électricité en 2030.
  • Diminution de 50% de la part du nucléaire d’ici 2025.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos deux articles sur les lois climat : Loi Énergie Climat et Loi Climat et Résilience.

Quelles sont les mesures prises par la loi TEPCV en France ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a débouché sur des mesures concrètes. Certaines d’entre elles concernent directement le secteur de l’énergie. Voici les principales d’entre elles :

  • La création du chèque énergie : le chèque énergie est un dispositif financier visant à soutenir les foyers en situation de précarité financière. Concrètement, il permet aux particuliers aux revenus modestes de financer tout ou une partie de leurs factures de gaz ou d’électricité. Mis en place le 1er janvier 2018, il est venu remplacer le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel et le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité. En 2022, le montant du chèque énergie est compris entre 48€ et 277€ TTC.
  • Le déploiement des compteurs intelligents : il s’agit des compteurs Linky pour l’électricité et des compteurs Gazpar pour le gaz naturel. Ces compteurs communicants permettent aux particuliers de connaître rapidement leur consommation en énergie pendant une durée déterminée. Bien utilisés, ils participent à l’optimisation du budget.
  • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs : elle est favorisée par la mise en place de dispositifs de financement spécifiques, par des abattements fiscaux, mais également par la mise en place d’une plateforme numérique de la rénovation énergétique. Dans certaines situations, le chèque énergie peut servir à financer des travaux de rénovation énergétique.
Comparez les différents fournisseurs et réduisez votre facture
Je compare

Loi TEPCV pour la transition énergétique : où en est-on en 2023 ?

Les difficultés politiques liées à la crise en Ukraine ont quelque peu ralenti le processus de décarbonisation défendu par la loi TEPCV pour la transition énergétique. Le bouclier tarifaire mis en place pour protéger les Français contre l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité ralentit le « verdissement » des finances publiques.

La diminution de 50% de la part du nucléaire d’ici 2025 n’e

st par exemple plus d’actualité. L’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’ici 2030 est également loin d’être atteint.

Trouvez votre fournisseur d’énergie avec lesfurets

L’énergie constitue l’un des principaux postes de dépenses des ménages français. Si vous souhaitez optimiser votre budget, il est essentiel de choisir un fournisseur de gaz ou d’électricité proposant le tarif le plus compétitif. Avec l’ouverture du marché à la concurrence depuis 2007 pour les particuliers, il est plus facile de trouver moins cher qu’EDF et ENGIE.

Le conseil de François !
Vous souhaitez trouver le contrat d’énergie le moins cher du moment ? Nous vous invitons à utiliser notre comparateur d’offres d’énergie en ligne. Simple à utiliser, il présente également l’avantage d’être gratuit et sans engagement, tout comme la démarche de changement de fournisseur d’énergie. Aucune raison de ne pas le faire !
Comparer les offres
Partager sur
Comparer les offres