Qu’est-ce que le plan de sobriété énergétique en France ?
Qu’est-ce que la sobriété énergétique ?
Le plan de sobriété énergétique est un ensemble d’actions, de mesures et de recommandations destinées à assurer l’indépendance énergétique de la France. Réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés, il a été présenté par le gouvernement d’Élisabeth Borne le 6 octobre 2022.
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Quel est l’objectif du plan de sobriété énergétique du Gouvernement ?
Le plan de sobriété énergétique implique un changement durable des habitudes et des comportements de consommation énergétique en entreprise, à la maison comme au sein des collectivités.
Pourquoi un plan de sobriété énergétique : le contexte
La mise en place du plan de sobriété énergétique s’inscrit dans un contexte politique délicat :
- La guerre en Ukraine : elle a induit des dysfonctionnements majeurs dans l’approvisionnement en gaz naturel. À l’avenir, ces difficultés pourraient entraîner des saturations du réseau pendant les périodes de forte consommation, voire des coupures inopinées. Ce conflit a également participé à augmenter de façon sensible le coût de l’énergie (+ 15% pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2023, + 15% pour l’électricité depuis le 1er février 2023).
- Le réchauffement climatique : les canicules, la sécheresse, les feux de forêt se multiplient. La sortie des énergies carbonées s’avère chaque année de plus en plus pressante.
Qui est concerné par le plan de sobriété énergétique ?
L’ensemble des entreprises, des collectivités et des particuliers français est concerné par le plan de sobriété énergétique. Les mesures ont été définies après concertation de plusieurs corps professionnels :
- L’État
- Les collectivités territoriales
- Les acteurs du logement
- Les entreprises et les organisations du travail
- Les professionnels du transport
- Les industriels
- Les établissements recevant du public et les surfaces commerciales
- Les entreprises du numérique et des télécommunications
- Les métiers du sport
Quelles sont les mesures prises par l’État pour limiter la consommation d’énergie ?
Voici les principales mesures instaurées dans le cadre du plan de sobriété énergétique :
Pour les entreprises et les commerces
- Une température maximale de chauffe dans les bureaux de 19 °C. La nuit, cette température pourra être réduite à 16 °C. Lorsque l’entreprise ferme plus de 2 jours, une température de 8 °C est recommandée.
- La mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS), afin de réduire de 20% le gaspillage énergétique. Une concertation sera prochainement lancée dans le but d’avancer le déploiement de cette solution avant l’échéance prévue en 2027 (pour les bâtiments d’une puissance supérieure à 70 kW).
- En cas de tension sur les réseaux, une température de consigne à 17 °C dans les commerces, les centres commerciaux et la grande distribution.
- L’extinction des panneaux publicitaires lumineux et enseignes lumineuses dès la fermeture au public.
- La réduction à 55 °C de la température de l’eau chaude dans les chauffe-eau collectifs.
- La sensibilisation à la sobriété numérique au bureau (éteindre les écrans et ordinateurs la nuit, mise en place de système de refroidissement passif).
- L’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Ces derniers émettent 20% des émissions de gaz à effet de serre et contribuent à près de 45% de l’énergie finale consommée en France.
Pour les particuliers
- Jusqu’à 9 000€ d’aide lors du passage d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur.
- Un bonus d’environ 100€ pour toute nouvelle personne s’inscrivant sur une plateforme de covoiturage.
- Lorsque cela est possible, prendre le train ou les transports en commun plutôt que la voiture.
- La mise en place d’un bonus sobriété afin de valoriser les économies d’énergie réalisées par les particuliers. Les modalités d’attribution doivent encore être définies.
- La mise en place de la météo de l’électricité, via le service Ecowatt. Ce dernier informe les Français des pics de consommation à l’échelle nationale.
Pour les agents publics
- La revalorisation de 15% des indemnités de télétravail pour les agents publics. Elle passera de 2,50€ à 2,88€ par jour.
- La limitation de la vitesse à 110 km/h pour les agents publics utilisant leur voiture de fonction sur l’autoroute. Cette mesure offre un gain de 20% de carburant par trajet.
Pour les collectivités territoriales
- Réduction du chauffage des équipements sportifs (-1 °C pour l’eau des piscines et -2 °C dans les gymnases.
- Diminution de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public (avec mise en place de LED et de systèmes de pilotage automatisé.
Sobriété énergétique en 2023 : où en est-on ?
Les efforts consentis par les ménages et les entreprises françaises ont permis de réduire la consommation énergétique nationale pendant l’automne 2022.
Dès la fin de l’été, RTE, gestionnaire du réseau électrique en France, soulignait une baisse de la consommation électrique de 5,9% en octobre 2022 par rapport à octobre 2021. Cette tendance à la baisse a été confirmée le mois suivant. En novembre 2022, la réduction chez les clients EDF a ainsi été chiffrée à 10 %. Un recul de 9,7% a ensuite été relevé au cours de la seconde semaine de décembre 2022 par rapport à la moyenne des années précédentes.
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