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Prime énergie : qu’est-ce que c’est ?

En France, de nombreuses mesures d’aide à la rénovation existent pour soutenir les projets de transformation des bâtiments visant une meilleure performance énergétique. L’octroi de la prime énergie découle d’une de ces mesures : le dispositif réglementaire des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). À travers lui, depuis 2015, le législateur prévoit l’instauration, par le fournisseur d’énergie, de programmes d’économies d’énergie destinés au consommateur, afin de les inciter à réaliser des économies.

Le programme mis en place par Total, et accessible à travers le site www.lenergietoutcompris.fr, prévoit l’accès à des aides financières pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique du logement.

Les primes énergie sont directement versées en euros une fois les travaux réalisés, après réception et validation du dossier de demande d’aide. Chèque, virement bancaire, bons d’achat et même déduction de facture : la prime énergie est octroyée de plusieurs manières.

Grâce à son succès, la prime énergie a finalement été maintenue jusqu’au 31 décembre 2020.

Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles à la prime énergie. Pour en bénéficier, les améliorations apportées au logement doivent concerner :

  • l’isolation : combles, toitures terrasses, murs par l’extérieur ou l’intérieur, sols.
  • l’installation de chauffage : chaudière individuelle à haute performance, chaudière à granulés de bois, pompe à chaleur géothermique, pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur air-air, poêle à granulés de bois, poêle à bûches, insert de cheminée.
  • la production d’énergie à partir d’énergies renouvelables : installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou remplacement d’une chaudière au fioul pour un équipement plus performant énergétiquement parlant.

Quelles sont les conditions d’octroi de la prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, il faut effectuer des démarches administratives spécifiques et respecter les conditions d’octroi suivantes :

  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux ;
  • le logement concerné doit avoir été achevé au moins deux ans avant la date de début des travaux ;
  • le logement doit être votre résidence principale ou secondaire ;
  • vous ne bénéficiez d’aucune autre prime énergie pour le même type de projet. En revanche, il est tout à fait possible de demander une autre prime énergie pour d’autres travaux de votre logement, s’ils ne constituent pas un même projet.
  • Les aides de l’Anah ne sont pas cumulables avec la prime énergie. Par contre, elle est cumulable avec la TVA à 5,5 %, le CITE et l’éco-prêt PTZ ;
  • les caractéristiques des matériaux ou des appareils installés doivent répondre à des normes spécifiques ;
  • votre niveau de revenus ne doit pas dépasser le plafond stipulé par les conditions de la prime énergie.

prime énergie et aide pour travaux

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime énergie ?

Attention, l’octroi de la prime est conditionné au respect de certaines démarches. Il faut notamment :

  • faire une demande de prime énergie impérativement avant la signature du devis établi par le professionnel labellisé ;
  • vérifier les conditions d’éligibilité de vos travaux ;
  • constituer et envoyer un dossier une fois les travaux réalisés.

Le montant de la prime énergie en 2019

Depuis le 19 janvier 2019, il n’y a plus de ménages modestes ou très modestes en ce qui concerne les plafonds et montants de la prime énergie : il n’y a plus que des ménages modestes. Pour les plafonds de ressources à respecter d’un ménage modeste en 2019, le tableau ci-dessous vous les indique selon la zone d’habitation et la composition du ménage :

Composition du ménage modeste Plafond de revenus du foyer en Île-de-France Plafond de revenus du foyer hors Île-de-France
1 personne 24 194 € 18 409 €
2 personnes 35 510 € 26 923 €
3 personnes 42 648 € 32 377 €
4 personnes 49 799 € 37 826 €
5 personnes 56 970 € 43 297 €
Personne supplémentaire + 7 162 € + 5 454 €

Si vous êtes éligible à la prime énergie, sachez ensuite que le montant de celle-ci dépendra de plusieurs facteurs :

  • le lieu d’habitation
  • la nature et l’ampleur des travaux de rénovation
  • la composition du ménage
  • le Revenu Fiscal de Référence du foyer

Prenons l’exemple de 2 types de travaux principaux pour l’octroi d’une prime énergie, soit le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus performant énergétiquement et une isolation (combles, toitures, planchers) :

Équipement de remplacement Montant de la prime
Chaudière biomasse performante 4 000 €
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000 €
Système solaire combiné 4 000 €
Pompe à chaleur hybride 4 000 €
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R 700 €
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique 1 200 €
Appareil de chauffage au bois très performant 800 €
Type d’isolation Montant de la prime
Isolation des combles, toiture 20 euros/mètre carré
Isolation des planchers bas 30 euros/mètre carré

Selon la nature et l’ampleur des travaux de rénovation, le montant de la prime peut donc atteindre des centaines, voire des milliers d’euros.

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