Quand et comment résilier vos contrats (énergie…) lors d’un déménagement ?
Résiliation de contrat en cas de déménagement : quelles démarches ?
Sauf exception, la plupart des contrats souscrits pour votre domicile actuel ne peuvent pas être transférés à une nouvelle adresse lors d’un déménagement. Vous devrez donc à la fois résilier vos contrats et abonnements en cours et souscrire de nouvelles formules sur place.
Mais quels sont les contrats concernés par la résiliation en cas de déménagement ? On peut citer :
- Votre contrat de fourniture en électricité
- Votre contrat de fourniture en gaz naturel (le cas échéant)
- Votre contrat de distribution d’eau
- Votre abonnement ou box Internet
- Votre assurance habitation
Quand résilier votre contrat en cas de déménagement ?
Le sens de l’anticipation est la clé d’un déménagement réussi ! Veillez donc à respecter un préavis minimal avant votre départ pour procéder à la résiliation de vos différents contrats. Cela permettra à votre propriétaire, à votre fournisseur d’énergie ou bien votre assureur de bien prendre en compte votre changement d’adresse et l’arrêt du service à la date de votre départ.
Le délai de résiliation de votre contrat de location
Vous êtes locataire ? Rappelons tout d’abord que le préavis minimal pour donner congé à votre propriétaire est de trois mois par défaut. Ce délai peut être ramené à un mois seulement dans certains cas, notamment si :
- Le logement est situé en zone tendue immobilière (Paris, par exemple)
- Le déménagement a un motif professionnel (premier emploi, perte d’emploi, mutation…)
- Vous emménagez dans un logement social
- Le déménagement est lié à votre état de santé
Le délai de résiliation de vos contrats essentiels : assurance habitation, énergie, box Internet…
Nous vous recommandons ensuite d’engager plusieurs démarches au moins un mois avant le jour J, dont notamment :
- La résiliation de votre assurance habitation et la recherche d’un contrat adapté pour votre nouveau logement, auprès de votre assureur actuel ou d’un concurrent
- La résiliation de votre box Internet et abonnement de téléphonie fixe
Au moins 15 jours avant la date du déménagement, enfin, vous devrez idéalement avoir résilié vos anciens contrats de gaz et d’électricité, et souscrit les nouvelles formules de votre choix.
Justement, sur lesfurets, nous vous permettons de trouver l’offre d’énergie qui s’adapte à vos nouveaux besoins :
Comment résilier votre assurance habitation ?
Depuis la loi Hamon de 2015, vous avez la possibilité d’effectuer une résiliation d’assurance habitation à tout moment, dès lors que votre contrat a plus d’un an d’ancienneté et a été signé après le 1er janvier 2015.
Vous n’êtes pas dans cette situation ? Il y a alors deux cas possibles :
- Votre nouveau logement est très différent du précédent et entraîne une modification du risque assuré. Dans ce cas, votre demande de résiliation a un « motif légitime » et vous pourrez mettre un terme au contrat sans pénalité.
- Votre nouveau logement n’entraîne pas une trop grande modification du risque assuré. Dans ce cas, la demande de résiliation n’est pas considérée comme légitime et votre assureur pourra vous réclamer les frais de résiliation anticipés prévus au contrat. Il est alors préférable de transférer votre assurance habitation à votre nouvelle adresse par la rédaction d’un avenant au contrat – quitte à le résilier plus tard si vous le souhaitez.
Dans tous les cas, résilier votre assurance habitation suppose l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en rappelant la référence de votre contrat et en mentionnant le motif de votre demande. N’hésitez pas, au besoin, à utiliser un modèle de lettre de résiliation suite à un déménagement.
Résilier votre abonnement Internet et de téléphone fixe
Les contrats d’abonnement à Internet fixe (ADSL, fibre…) peuvent inclure une durée d’engagement minimale de 12 ou 24 mois. Si vous souhaitez procéder à une résiliation de box Internet pour déménagement avant la fin de la période d’engagement, vous pourrez être amené à payer des frais de résiliation anticipés. Ces derniers sont plafonnés à :
- La totalité des mensualités restantes et dues pour les 12 premiers mois du contrat
- Le quart des mensualités restant dues pour le reste de la durée d’engagement
Si la durée d’engagement est dépassée, vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment.
Dans tous les cas, votre demande de résiliation peut être soumise par courrier recommandé avec accusé de réception, mais aussi souvent par d’autres moyens. Pour une résiliation pour cause de déménagement chez Bouygues Télécom, par exemple, il est également possible de contacter le service client par téléphone ou via votre espace client en ligne.
Pour éviter des frais de résiliation, il est aussi possible de transférer votre abonnement Internet. La démarche est gratuite – sauf en cas de nécessité de raccordement du nouveau logement – et vous permet de conserver votre numéro de téléphone fixe, votre adresse e-mail et vos divers identifiants.
Résiliation de votre électricité ou du gaz suite à un déménagement : comment faire ?
Quel que soit votre fournisseur, ne tardez pas à résilier vos contrats actuels en électricité et en gaz, ni surtout à souscrire de nouvelles offres. Vous éviterez ainsi de payer la consommation du prochain occupant de votre ancienne habitation, et d’emménager dans un logement où les compteurs sont coupés !
Contactez le service de résiliation pour un déménagement de votre ancien fournisseur
Attention ! Une résiliation de contrat d’électricité lors d’un déménagement vous oblige à effectuer vous-même la souscription d’une nouvelle formule et la résiliation de votre ancien contrat. Dans ce cas de figure, en effet, votre nouveau fournisseur ne pourra pas résilier le contrat à votre place.
Votre nouveau fournisseur ne pourra résilier votre ancien contrat à votre place que dans le cas d’une souscription pour un même logement, et non un déménagement.
Mais pas de panique ! Les démarches, pour un déménagement EDF par exemple, sont très simples et rapides. La plupart des fournisseurs d’énergie vous permettent aujourd’hui de soumettre votre demande de résiliation :
- Par téléphone. C’est le mode de contact le plus recommandé pour une prise en compte rapide de votre demande.
- Par courrier postal (privilégiez alors un courrier recommandé avec accusé de réception).
- Par e-mail.
- Via votre espace client et un formulaire disponible en ligne.
En cas de doute sur la procédure à respecter, contactez directement le service client du fournisseur.
Quelles sont les informations à transmettre pour résilier votre contrat énergie ?
Quelques renseignements basiques suffiront à votre ancien fournisseur pour prendre en charge votre demande de résiliation. Cela inclut :
- L’identité du titulaire du contrat (nom et prénom)
- Votre numéro de contrat ou votre référence client (normalement indiqué sur vos factures)
- Le numéro de point de livraison (PDL) de votre compteur pour un contrat d’électricité (ou PRM pour un compteur Linky)
- Le numéro de point de comptage et d’estimation (PCE) de votre compteur pour un contrat gaz
- La date souhaitée pour la fin du contrat
- Votre nouvelle adresse, afin que vous puissiez recevoir votre dernière facture de clôture.
Vous n’avez pas à avancer un motif pour votre demande de résiliation, mais vous pouvez préciser qu’il s’agit d’un déménagement si vous le souhaitez.
Au jour de votre départ, pensez à effectuer un dernier relevé de compteur à votre fournisseur pour l’établissement de votre dernière facture de régularisation, qui vous sera envoyée à votre nouvelle adresse sous 4 semaines.
Vous voulez connaître toutes les informations essentielles pour un changement de fournisseur en cas de déménagement ? Consultez notre schéma de synthèse ci-dessous :
Quels sont les avantages à résilier votre contrat d’énergie lors d’un déménagement ?
Le saviez-vous ? 66% des Français profitent d’un déménagement pour changer de fournisseur d’électricité, d’après notre étude lesfurets sur le déménagement et les changements d’abonnements ! Et ils ont bien raison, car les avantages liés à une résiliation de contrat énergie pour déménagement sont particulièrement nombreux.
- La résiliation d’un ancien contrat et la souscription d’un nouveau sont deux démarches entièrement gratuites. Aucuns frais, hormis la régularisation de vos dernières consommations, ne peuvent vous être facturés par le fournisseur si vous souhaitez mettre un terme à votre offre.
- La souscription de votre contrat n’entraîne aucun besoin de changer de compteur à votre arrivée, sauf si vous sollicitez spécifiquement un changement de puissance. Si l’énergie n’a pas été coupée, aucune intervention de technicien à votre nouveau domicile ne sera également nécessaire.
- Toutes les offres gaz et électricité du marché sont sans engagement. Cela signifie que vous pourrez très facilement et très vite changer d’offre après votre emménagement, si les conditions proposées ne vous conviennent finalement pas. La résiliation est possible à tout moment et sans justificatif.
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- Les contrats à tarif fixe et indexé, ou offres de marché. Un contrat fixe vous permettra de souscrire un prix bloqué sur plusieurs années, pour des économies sur le long terme, alors qu’un contrat indexé applique une réduction sur le prix de l’électricité et du gaz, vous assurant de payer moins cher que les tarifs réglementés, pour des économies très rapides.
- Les options Base et Heures Pleines/Heures Creuses pour chaque contrat.
- Les offres d’énergie verte (électricité verte, biogaz…).
- Les offres duales gaz et électricité.
- L’estimation du montant de votre future facture et les économies annuelles réalisées par rapport aux tarifs réglementés.
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