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Les taxes sur le gaz

Les taxes sur le gaz naturel, qu’est-ce que c’est ?

Définition des taxes du gaz naturel

Les taxes sur le gaz naturel correspondent à des prélèvements sociaux prélevés par les fournisseurs de gaz au nom de l’État. Elles correspondent à une partie du montant à payer dans le cadre de votre abonnement de gaz.

En application de la loi qui les régit, les taxes sur l’énergie sont identiques quel que soit le fournisseur de gaz ou d’électricité.

Selon le médiateur de l’énergie, la part de taxes sur le gaz représente plus d’un quart de votre facture de gaz, contre un tiers pour l’électricité. Nous vous partageons justement plus bas la répartition des taxes dans le prix du gaz final.

À quoi servent les taxes sur le marché du gaz ?

Ces taxes sur l’énergie ont pour vocation à financer des organismes ou des services publics. L’argent collecté par les fournisseurs, puis reversé à l’État, pourra ainsi être utilisé pour :

  • Financer les tarifs sociaux de l’énergie, désormais remplacés par le chèque énergie
  • Renflouer le Trésor public
  • Subventionner les collectivités locales
  • Développer les moyens de production d’énergie renouvelable
  • Assurer la cohérence des tarifs à travers le territoire, tout particulièrement pour les zones mal desservies
  • Financer les régimes spéciaux d’assurance retraite

Quelles sont les taxes liées au gaz sur le marché en 2023 ?

En 2023, les principales taxes sur le gaz naturel sont au nombre de 3 :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Quels sont les différents types de tarifs gaz du marché ? Lisez notre contenu dédié.

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La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement, ou CTA, varie d’un client à l’autre. Elle est évaluée selon les coûts d’acheminement du gaz naturel jusqu’au domicile du consommateur.

Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel, GRDF ou les ELD. Son montant peut représenter jusqu’à 4% du prix total du gaz. Ces revenus permettent aux pouvoirs publics de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Le taux de la taxe de gaz CTA est fixé par deux dispositifs similaires. Le taux est fixé par un arrêt ministériel, et l’Etat fixe les bornes du taux de la CTA. Ainsi, les taux applicables sur la CTA ne peuvent pas dépasser un certain pourcentage. Voici les bornes définies par la loi concernant la CTA sur la gaz naturel :

  • Entre 1% et 10% pour les installations raccordées au réseau de transport du gaz naturel.
  • Entre 15% et 25% pour les installations raccordées au réseau de distribution du gaz naturel.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Elle concerne les consommateurs de gaz qui l’utilisent comme combustible. Le montant de la taxe Intérieure sur la consommation de gaz naturel est fixé en fonction du volume de l’énergie consommée.

Depuis le 1er janvier 2022, le taux de TICGN appliqué est de 0,00841€ par kilowattheure. Cette taxe existe depuis 1986, mais l’ensemble des particuliers n’en sont redevables que depuis le 1er avril 2014. Ses revenus sont perçus par les comptes des Douanes. La TICGN représente environ 13% du prix du gaz total.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique sur deux niveaux différents de la consommation de gaz naturel.

  • Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
  • Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
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Comment se calculent les taxes et contributions sur le gaz naturel ?

Les taxes et contributions sur le gaz naturel sont calculées par les pouvoirs publics. Elles peuvent s’appliquer :

  • Sur le prix du kWh de gaz naturel
  • Sur le prix de l’abonnement

Quelle est la part des taxes sur le prix total du gaz en France en 2023 ?

Les taxes impactent de façon notable le montant de votre facture de gaz. Selon les chiffres de la Commission de régulation de l’énergie :

  • Les taxes sur le gaz équivalent à environ 22% de la facture finale.
  • Le coût de la fourniture de gaz participe à hauteur de 61% du montant de la facture.
  • Le coût de l’acheminement (distribution, transport et stockage) à hauteur de 17%.

Quelles évolutions des taxes du gaz ?

Les taxes sur le gaz ont tendance à augmenter depuis 2000. Depuis 2022, suite à la mise en place du bouclier tarifaire par les pouvoirs publics, la part des prélèvements sociaux dans la facture de gaz moyenne des particuliers a sensiblement baissé, passant de 30% en 2020 à 22% en 2023.

L’évolution de la taxation sur le gaz dépendra en grande partie de celle de la guerre en Ukraine.

Où retrouver les taxes sur votre facture de gaz ?

Les taxes sont mentionnées sur votre facture de gaz. Seul le montant de la TVA figure explicitement. Il correspond à la différence entre le montant HT de votre facture et le montant TTC.

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Comment faire baisser les taxes sur votre facture de gaz ?

Pouvez-vous agir et économiser sur la partie taxes et contributions de votre facture d’énergie ? Non, vous ne pouvez rien y faire. Les taxes s’appliquent de façon automatique à vos factures.

Exonération sur les taxes au gaz : pour quelle taxe et comment ?

Certains cas vous permettent de bénéficier d’une exonération de certaines taxes appliquées sur le gaz, mais pas toutes. Les consommateurs ne peuvent pas être exonérés de la CTA et la TVA.

Exonération de la TICGN

La loi peut vous libérer des frais de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel dans les cas suivants :

  • Si le gaz naturel est utilisé autrement que comme combustible pour un logement, mais comme matière première pour les professionnels par exemple.
  • Si le gaz à un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse.
  • Si le gaz est utilisé pour la fabrication de produits minéraux non métalliques, de produits énergétiques, pour la production d’électricité, pour les besoins de son extraction et de sa production, pour le biométhane.
  • Si vous êtes agriculteur et que vous utilisez le gaz dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette loi d’exonération a été mise en place en 2003 dans le cadre de la directive 2003/96/CE, en charge de restructurer la taxation des produits liés à l’énergie. Pour en bénéficier vous devez présenter une attestation à votre fournisseur de gaz naturel, en transmettant également une copie aux services douaniers. Document à régulariser chaque année.

Bon à savoir : pour les personnes en charge de la gestion d’immeubles équipés en chauffage collectif, une attestation d’exonération totale pour les immeubles comportant 100% de logements ou partielle pour les immeubles comportant des logements et des locaux professionnels, doit être transmise au fournisseur de gaz pour bénéficier de l’exonération de la taxe.

FAQ : les questions fréquentes sur les taxes du gaz et de l’énergie

Quel est le rôle des taxes dans l’augmentation des prix de l’énergie entre l’année 2021 et 2022 ?

Les différentes taxes énergétiques sont des taux calculés sur la quantité de l’énergie en kWh, le prix de l’abonnement HT ou encore les frais des prestations de distribution de l’énergie… Si le tarif de l’un d’eux augmente, le montant de la taxe augmente avec. Autrement dit, les taxes n’affectent pas les prix de l’énergie mais le contraire.

Le conseil de François !
L’augmentation des prix du gaz sur le marché de l’énergie ces dernières années s’accompagne avec des taxes plus élevées, ce qui se répercute sur vos factures énergétiques. Si vous cherchez à faire des économies, vous pouvez compter sur notre comparateur de gaz en ligne lesfurets et trouver l’offre la plus intéressante afin d’alléger vos factures.
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Quelle augmentation sur les taxes gaz enregistrée entre 2021 et 2022 ?

  • Évolution de la TICGN : depuis 2013, la TICGN a augmenté de façon constante. Son montant est passé de 8,44€/MWh en 2019 à 16,02€/MWh. Une augmentation de 94% a été enregistrée entre 2018 et 2022.
  • Évolution de la CTA : le taux de la CTA pour le gaz naturel est défini comme tel par le dernier arrêté interministériel à 4,71% pour les prestations de transport de gaz naturel et 20,80% pour les prestations de distribution de gaz naturel pour l’année 2022. Ces taux sont restés inchangés depuis 2021.
  • Évolution de la TVA sur le gaz : prélevée directement par l’Etat, la TVA sur le gaz naturel est appliquée de façon différente selon la partie de la facture. Le taux réduit de la TVA à 5,5% s’applique à l’abonnement et à la CTA. Quant à la partie relative aux consommations, avec le taux normal de la TVA (20%), cela va dépendre du prix du kWh et de la quantité de kWh consommés. La TICGN est également soumise à la TVA depuis 2014, afin de financer par exemple le chèque énergie ou l’injection de biogaz sur le territoire national. Ces taux sont inchangés depuis des années, il n’y pas donc pas d’évolution enregistrée entre 2021 et 2022.

Bon à savoir : il est à noter que le montant des taxes énergétiques est fixé par les pouvoirs publics et est appliqué sur toutes les offres proposées par l’ensemble des fournisseurs d’énergie existant sur le marché. De ce fait, on conclut que les taxes affectent, certes, le montant de vos factures mais pas le prix des contrats de gaz ou d’électricité proposés aux consommateurs.

Quelles sont les taxes sur l’électricité et quelles parts occupent-elles sur mes factures d’électricité ?

Faisons la liste des taxes sur l’électricité en France.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE), anciennement Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)

La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), anciennement appelée Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), est calculée selon la consommation électrique du client. Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE/CSPE intègre également une part départementale.

À partir du 1er février 2022, le tarif de la taxe de gaz est fixé à 0,001€ par kilowattheure. Il était de 0,0258291€ par kilowattheure depuis le 1er janvier 2022 (il était de 0,0225€/kWh depuis l’année 2016).

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Cette taxe est supprimée depuis le 1er janvier 2022, et est remplacée par une part départementale dans la CSPE/TICFE. La taxe communale sur la consommation d’électricité est définie par chaque commune. Elle dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux. Elle est perçue pour le compte des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale).

En 2022, le montant de la TCFE est plafonné à 0,00663€ par kilowattheure pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA électricité)

  • Au même principe de la TVA du gaz, une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
  • Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
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